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La procédure en manquement d'Etat : guide à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

La procédure en manquement d'Etat : guide à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Auteur : Tristan Materne
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Examen de nombreux arrêts en manquement posés devant la Cour de justice de l'Union européenne depuis 1961. Après une présentation des divers recours et manquements, les aspects procéduraux des phases précontentieuses et contentieuses, de la prise de connaissance du m...
155,00 €
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Droit social de l'Union européenne

Droit social de l'Union européenne

Auteur : Jean-Michel Servais
Éditeur(s): Bruylant
Sur chacun des sujets abordés, l’auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est rése...
101,00 €
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Les systèmes constitutionnels dans l'Union européenne : Allemagne, Espagne, Italie et Portugal

Les systèmes constitutionnels dans l'Union européenne : Allemagne, Espagne, Italie et Portugal

Auteur : Stéphane Pinon
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Panorama des divers régimes constitutionnels coexistant au sein de l'Union européenne, à une époque d'alignement des modèles nationaux. ©Electre 2024
70,00 €
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Droit du travail de l'Union européenne

Droit du travail de l'Union européenne

Auteur : Mélanie Schmitt
Éditeur(s): Larcier Intersentia
L’ouvrage met en lumière la construction dynamique du droit du travail de l’Union européenne et son rôle dans l’édification du modèle social européen renouvelé par la consécration des droits fondamentaux et l’autonomie des partenaires sociaux. ©Electre 2024
53,00 €
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Histoire du droit en Europe jusqu'à 1815

Histoire du droit en Europe jusqu'à 1815

Auteur : Valérie Menes-Redorat
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce panorama envisage diverses matières juridiques, du droit de la famille au droit des villes et des corporations, du droit fiscal aux institutions et à la justice. L'étude de ces thèmes permet d'apporter des éléments de réflexion à la question suivante : l'Europe a-...
43,00 €
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Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

Auteur : Caroline Naômé
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cet ouvrage présente les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne, permettant une évaluation et une synthèse de la procédure. ©Electre 2024
99,00 €
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