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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'application des conventions internationales par le juge pénal national en Egypte, aux Etats-Unis et en France
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Issue d'une thèse, cette étude comparée analyse le processus par lequel une source commune de droit pénal, provenant d'une convention internationale, est accueillie par le système interne et appliquée par le juge national des Etats comparés. L'internationalisation pr...
45,00 €
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Indemnisation et responsabilité sans faute en droit administratif français
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de PoitiersLGDJ
Une étude sur les liens étroits entre l'indemnisation et la responsabilité sans faute en droit administratif français s'attardant sur leur histoire, leur terminologie, les insuffisances conceptuelles et fonctionnelles, l'émergence d'un droit autonome de l'indemnisati...
42,00 €
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Le banquier actionnaire
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de PoitiersLGDJ
La thèse s'interroge sur le financement des sociétés et sur le rôle du banquier dans le système économique. L'objectif est de distinguer les effets positifs et négatifs des participations bancaires. Les participations du banquier permettent-elles un financement satis...
40,00 €
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Les traditions juridiques nationales à l'épreuve des droits européens
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de PoitiersLGDJ
Une étude sur le rôle des traditions juridiques nationales dans la conception et la mise en oeuvre des droits européens. Elle s'attarde sur la diffusion, la préservation, la réformation et la dilution de ces traditions par les institutions supranationales. ©Electre 2024
42,00 €
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L'office du juge administratif et le contrat administratif
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de PoitiersLGDJ
Analyse de l'office du juge administratif dans le domaine contractuel. Cet office ne se réduit pas à l'office du juge du contrat, dit de pleine juridiction. La notion est plus large. La thèse met en évidence aussi bien l'unité de l'office des différents juges adminis...
50,00 €
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Les conventions d'abandon amiable du contrat
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de PoitiersLGDJ
Après une présentation des caractéristiques et de la finalité des conventions d'abandon amiable du contrat, l'auteur détaille leur mise en oeuvre et leurs effets. ©Electre 2024
40,00 €
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Le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de PoitiersLGDJ
Le contentieux de l’exécution de la peine privative de liberté arrive à un tournant. Pendant longtemps, ce contentieux se réduit au choix du juge compétent. Depuis se pose la question du régime applicable à un tel contentieux. Le juge administratif se prononce sur l’...
45,00 €
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La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de PoitiersLGDJ
Caisse des dépots et consignations
Après avoir abordé l'étendue de la pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel, l'auteur de cette thèse s'intéresse à sa légitimité, notamment à travers son contrôle. ©Electre 2024
40,00 €
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L'oeuvre inexploitée
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Etude sur le droit d'auteur classique et des nouvelles technologies au regard de l'inexploitation d'une création de l'esprit. Des solutions jurisprudentielles, légales et contractuelles sont proposées afin de permettre la diffusion de l'oeuvre. Premier prix de thèse ...
40,00 €
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L'idée de loi au XVIIIe siècle dans la pensée des juristes français (1715-1789)
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
S’intéressant à la source du droit, les juristes du XVIIIe siècle reprennent la distinction entre loi naturelle et loi positive et, en acteurs de la laïcisation de l'ordre juridique, ils développent principalement cette dernière. Celle-ci s'affirme d’abord comme expr...
42,00 €
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Contribution à l'étude de la doctrine musulmane du droit d'auteur
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Etude des liens entre le droit d'auteur et le droit musulman. L'absence de notion de protection du droit d'auteur, et notamment des droits patrimoniaux, dans la jurisprudence islamique s'explique par la difficulté de percevoir l'immatériel comme une catégorie de bien...
45,00 €
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La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de PoitiersLGDJ
Réflexion sur les règles et les pratiques régissant la protection de la personne. En se référant au droit des personnes et au droit des contrats, l'auteure met en évidence les dangers liés à la contractualisation de la relation tutélaire. ©Electre 2024
40,00 €
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Le contrôle des mesures nationales d'application du droit de l'Union européenne : bilan et perspectives à partir du cas français
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de PoitiersLGDJ
Thèse de doctorat consacrée à l'intégration des normes issues de l'Union européenne au niveau national. L'auteure explique que ce processus va de pair avec la volonté de voir apparaître une organisation rapprochant ou harmonisant les législations des Etats membres, e...
42,00 €
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Le contrat en agriculture : contribution à l'étude du contrat comme instrument de l'action publique
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de PoitiersLGDJ
Après avoir examiné les fondements théoriques de la protection de l'agriculteur par le contrat, l'auteure s'intéresse au contrat en tant qu'instrument de l'action publique pour la protection de l'agriculteur. ©Electre 2024
40,00 €
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Les listes d'infractions : étude en droit pénal français, italien et international
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de PoitiersLGDJ
Analyse du recours aux listes d'infractions en interrogeant leurs fonctions et leurs effets escomptés et avérés en droit pénal français, italien et international, suivie d'une réflexion sur les tendances de la politique pénale actuelle et son approche du couple droit...
40,00 €
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La création plurale en droit d'auteur : contribution à l'étude de l'indivision
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Une étude des notions d'oeuvre de collaboration et de propriété collective. L'auteure analyse notamment la question de savoir si l'appropriation de l'oeuvre par ses auteurs relève du concept d'indivision. ©Electre 2024
40,00 €
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La prohibition de l'inceste
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Si le principe de l'interdit doit demeurer dans les textes, il doit s'adapter à la pluralité des formes familiales désormais présentes au sein de la société. Cette exigence d'adaptation de la prohibition de l'inceste est d'autant plus primordiale que les dispositions...
42,00 €
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Cession de droits sociaux et droit des contrats : apports réciproques
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de PoitiersLGDJ
Réflexions croisées sur l'articulation entre la cession des droits sociaux et les droits des contrats : apports et influences réciproques, optimisation de la protection et rationalisation des garanties contractuelles. ©Electre 2024
42,00 €
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