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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Mesurer les charges fiscales : quels indicateurs pour demain ?
Éditeur(s): OCDE
Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certains des indicateurs les ...
30,00 €
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Ratios fiscaux : une étude critique
Éditeur(s): OCDE
Met en évidence les difficultés conceptuelles et pratiques rencontrées lorsqu'on veut mesurer les taux moyens d'imposition à partir des données globales (comptes nationaux et statistiques des recettes publiques), et quand ces indicateurs sont l'un des éléments du déb...
30,00 €
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Fiscalité et économie : analyse comparative des pays de l'OCDE
Éditeur(s): OCDE
Analyse l'image d'équité du système fiscal auprès du public, l'applicabilité pratique de la législation fiscale et le coût du respect des obligations fiscales. ©Electre 2024
30,00 €
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Les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales : n° 1
Éditeur(s): OCDE
Dans de nombreux pays de l'OCDE, les questions relatives au fédéralisme budgétaire occupent le devant de la scène dans le débat politique. Mais il serait souhaitable que les discussions sur l'action à mener dans ce domaine s'appuient sur des chiffres de dépenses et d...
22,87 €
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Les impôts sur les compagnies d'assurance
Éditeur(s): OCDE
Examine la question de l'imposition des bénéfices dans le secteur de l'assurance vie et de l'assurance dommages. ©Electre 2024
31,00 €
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Refonte de l'imposition des revenus des personnes physiques
Éditeur(s): OCDE
Depuis une vingtaine d'années, les réformes de l'IRPP (l'impôt sur le revenu des personnes physiques) consiste à abaisser les taux en élargissant l'imposition. Cette étude présente les évolutions en matière de fiscalité des revenus du capital et des revenus salariaux...
30,00 €
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L'imposition des gains en capital des personnes physiques : enjeux et méthodes
Éditeur(s): OCDE
Ce rapport étudie les enjeux importants pour les décisions concernant l'imposition des plus-values des personnes physiques et les caractéristiques possibles des systèmes d'imposition de ces gains. ©Electre 2024
40,00 €
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La politique fiscale dans les pays de l'OCDE : évolutions et réformes récentes
Éditeur(s): OCDE
Présente les évolutions récentes de la fiscalité dans les pays de l'OCDE pour la période allant de 1999 à 2002 et propose une synthèse des principales réformes fiscales adoptées au cours de ces dernières années dans un certain nombre de pays. ©Electre 2024
42,00 €
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La taxation des options de souscription ou d'achat d'actions destinées aux salariés
Éditeur(s): OCDE
Elément courant de rémunération dans les entreprises multinationales, les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions destinés aux salariés sont soumis à des problèmes fiscaux qui se posent aux bénéficiaires de ces options ainsi qu'aux entreprises qui les at...
40,00 €
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Les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales
Éditeur(s): OCDE
Traitant d'un sujet d'actualité dans le fédéralisme budgétaire, cette étude de référérence contient une description complète des relations budgétaires de la plupart des 19 pays concernés, ainsi qu'une série de tableaux détaillés pour chaque pays, avec une ventilation...
22,87 €
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