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Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements

Éditeur(s): Dalloz
Les clauses parapluie sont des dispositions obligeant les Etats à respecter les engagements pris vis-à-vis d'investisseurs étrangers. A rebours de la position dominante selon laquelle ces clauses visent à protéger les engagements sans les internationaliser, l'auteur ...
79,00 €
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La neuroéthique saisie par le droit : contribution à l'élaboration d'un droit des neurotechnologies

Éditeur(s): Dalloz
L'auteure examine les questions éthiques et juridiques que soulève le développement des neurotechnologies. Elle s'intéresse en particulier aux enjeux liés au risque comportemental pour établir des règles juridiques. Prix de l'Institut de recherche juridique de la Sor...
79,00 €
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L'acte plurilatéral en droit public

Éditeur(s): Dalloz
Les actes unilatéral et plurilatéral forment la summa divisio des actes juridiques. L'acte plurilatéral en droit public regroupe plusieurs subdivisions de catégories relevant de régimes juridiques distincts. Cette thèse dresse un état des lieux afin de clarifier la c...
75,00 €
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L'arbitrage collectif

Éditeur(s): Dalloz
Alors que les actions de groupe en droit français s'accroissent, cette thèse interroge l'existence et les formes de l'arbitrage collectif, puis son nécessaire développement dans les matières interne et internationale. Sa mise en oeuvre et les aménagements du droit qu...
75,00 €
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La vulnérabilité de la personne majeure : essai en droit privé

Éditeur(s): Dalloz
Si la doctrine en droit des personnes privilégie la formule de majeurs vulnérables à celle d'incapables majeurs, l'incapacité reste un moyen d'identifier et de protéger les intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs vulnérables. Néanmoins, cette thèse examine le...
75,00 €
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Famille et fiscalité : recherche sur la place de la famille en droit fiscal

Éditeur(s): Dalloz
Issue d'une thèse, l'étude examine les règles fiscales applicables aux familles. Selon l'auteur, deux axes sont possibles : soit un processus d'individualisation des impôts qui renoncerait à la place de la famille en matière de droit fiscal, soit une affirmation de l...
79,00 €
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Les notes de crédit produites par les agences de notation financière : contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé

Éditeur(s): Dalloz
Une analyse de la réglementation et des règles juridiques applicables aux agences de notation financière. L'auteure évoque notamment le principe d'intégrité auquel ces agences sont soumises pour préserver leur subjectivité technique. ©Electre 2024
79,00 €
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La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle

Éditeur(s): Dalloz
L'auteure s'attache à définir le contenu et les contours de l'infraction internationale par nature, catégorie juridique particulière dont relèvent différents crimes définis selon des critères stables : le crime d'agression, de guerre et contre l'humanité ainsi que le...
75,00 €
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L'assurance obligatoire : proposition d'un droit commun

Éditeur(s): Dalloz
Dans sa thèse, l'auteure analyse les fondements juridiques du devoir d'assurance. Après avoir mis en avant les carences des régimes spéciaux au sein des assurances obligatoires, elle propose d'établir des règles communes. ©Electre 2024
79,00 €
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Le sous-contrat : étude de droit administratif

Éditeur(s): Dalloz
Thèse consacrée à la définition du sous-contrat en droit administratif et à l'identification de son régime. Le droit du sous-contrat relève d'une catégorie juridique transversale qui se partage entre droit privé et droit public. Prix de thèse de l'université Paris II...
75,00 €
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La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs

Éditeur(s): Dalloz
Issue d'une thèse, cette étude analyse les relations entre les plateformes et les consommateurs. L'auteure propose un nouveau système visant à protéger les intérêts des consommateurs grâce notamment à la mise en place d'instruments de contrôle et de sanction. ©Electr...
79,00 €
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Le droit de la vie humaine : contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit

Éditeur(s): Dalloz
Réflexion sur la double nature du droit de la vie humaine avec, d'un côté, le droit au respect de la vie, de l'autre, le droit sur la vie. L'auteure montre comment ces deux notions, en apparence antagonistes, peuvent coexister. ©Electre 2024
79,00 €
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Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation : l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité

Éditeur(s): Dalloz
Depuis 2013, la Cour de cassation contrôle la proportionnalité des atteintes portées par l'application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l'homme dans des champs juridiques variés : mariage, droit du tr...
79,00 €
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La transparence de la justice constitutionnelle : une étude de droit comparée (France, Brésil, Etats-Unis)

Éditeur(s): Dalloz
Issue d'une thèse, cette étude analyse les règles juridiques relatives à la transparence de la justice constitutionnelle en France, au Brésil et aux Etats-Unis, telles que la procédure de nomination des juges, l'accès aux archives et les audiences publiques. ©Electre...
79,00 €
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L'ordre public sociétaire

Éditeur(s): Dalloz
Après avoir démontré les limites de l'assimilation des notions d'ordre public et d'impérativité sociétaires, cette thèse propose une définition restrictive du concept d'ordre public sociétaire pensé comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger les val...
75,00 €
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La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'Etat

Éditeur(s): Dalloz
Etude sur l'origine et la diffusion progressive de la notion de personnalité juridique des collectivités territoriales et sur les spécificités de ce droit qui considère les collectivités territoriales comme des personnes morales de droit public. ©Electre 2024
75,00 €
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L'évasion fiscale : essai de construction d'une catégorie juridique

Éditeur(s): Dalloz
Thèse analysant les normes juridiques en matière d'évasion fiscale. S'appuyant sur diverses sources du droit, l'auteur différencie l'évasion fiscale de la fraude et de l'optimisation fiscales et tente d'en dégager une définition. ©Electre 2024
79,00 €
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De la surveillance à la vigilance de l'Etat : le contrôle des informations et des plateformes aux Etats-Unis

Éditeur(s): Dalloz
Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les autorités des Etats-Unis ont dépassé le stade de la surveillance des communications électroniques pour engager le contrôle de l'infrastructure numérique et réquisitionner par voie légale, contractuelle et judiciaire...
79,00 €
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La privation des droits civiques et politiques : l'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté

Éditeur(s): Dalloz
Définition de la citoyenneté à partir des exclus, c'est-à-dire le criminel déchu de ses droits politiques suite à une condamnation pénale. Sont examinés la nature, les droits, les devoirs et les bénéficiaires de la citoyenneté. Se dessine aussi une vision de la démoc...
75,00 €
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Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes

Auteur : Julie Alix
Éditeur(s): Dalloz
L'étude contient les contours des incriminations terroristes (la méthode d'incrimination modelée par l'objet terroriste, l'action terroriste, le soutien au terrorisme) et le sens des incriminations terroristes (le sens assigné aux incriminations terroristes, l'aggrav...
70,00 €
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Laïcité et droit privé

Éditeur(s): Dalloz
Cette étude démontre que la laïcité, en France, ne concerne pas uniquement le champ du droit public. Le droit privé subit également l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Eglises et de l'Etat et réserve une place limitée à tout phénomène re...
75,00 €
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Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale

Éditeur(s): Dalloz
Une thèse consacrée à la prise en compte du comportement du sujet lésé que l'auteure examine sous l'angle de l'engagement de la responsabilité et de la réparation. ©Electre 2024
75,00 €
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L'ordre public contractuel en droit administratif

Éditeur(s): Dalloz
Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse l'ordre public contractuel en droit administratif. L'auteur examine comment la notion peut être définie par l'automaticité de la sanction attachée à la règle. L'inscription de l'ordre public contractuel parmi les noti...
79,00 €
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Vichy face aux instituteurs : réformer les politiques scolaires en contexte autoritaire

Éditeur(s): Dalloz
Une thèse consacrée aux conditions dans lesquelles le gouvernement de Vichy a réformé l'institution scolaire alors que le corps enseignant lui était en grande partie hostile. L'auteure s'est appuyée sur l'analyse de revues, de mémoires et d'archives afin de retracer ...
65,00 €
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