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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'ordre public contractuel en droit administratif
Éditeur(s): Dalloz
Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse l'ordre public contractuel en droit administratif. L'auteur examine comment la notion peut être définie par l'automaticité de la sanction attachée à la règle. L'inscription de l'ordre public contractuel parmi les noti...
79,00 €
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De la surveillance à la vigilance de l'Etat : le contrôle des informations et des plateformes aux Etats-Unis
Éditeur(s): Dalloz
Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les autorités des Etats-Unis ont dépassé le stade de la surveillance des communications électroniques pour engager le contrôle de l'infrastructure numérique et réquisitionner par voie légale, contractuelle et judiciaire...
79,00 €
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Le retrait des Etats membres des organisations internationales
Éditeur(s): Dalloz
Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse la spécificité de l'acte fondateur et son adaptation particulière pour le retrait d'une organisation internationale. L'auteur examine les actes constitutifs des organisations internationales et ceux des Etats membres,...
79,00 €
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La décision de l'algorithme : étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine
Éditeur(s): Dalloz
Etude sur la législation qui, depuis 1978, encadre les algorithmes décisionnels. Le développement et la diffusion de ces outils à grande échelle questionnent la pertinence de ces règles qui délaissent la protection de l'auteur de la décision et le caractère humain de...
79,00 €
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La compliance : de son apparition américaine à son appréhension européenne
Éditeur(s): Dalloz
Etude sur l'émergence de la compliance dans le champ juridique, notion appliquée à l'encadrement des entreprises et des organisations de tous secteurs. L'auteur affirme que la compliance est un outil juridique uniforme et fonctionnel, alors qu'elle est encore souvent...
79,00 €
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La vie privée : les racines d'un concept juridique protéiforme : XVIe-XIXe siècle
Éditeur(s): Dalloz
Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse la notion juridique de vie privée au sens d'un droit général de mener sa vie comme on l'entend. Avant la Seconde Guerre mondiale, ce concept est essentiellement protégée au travers des supports fonctionnels (domicile,...
79,00 €
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Les smart contracts : étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
Éditeur(s): Dalloz
Les smarts contracts sont des programmes informatiques auto-exécutants déployés sur les blockchains pour exécuter automatiquement des actions prédéfinies selon des conditions déterminées. Cette étude montre qu'ils s'apparentent à des mécanismes d'exécution de contrat...
79,00 €
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Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation : l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité
Éditeur(s): Dalloz
Depuis 2013, la Cour de cassation contrôle la proportionnalité des atteintes portées par l'application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l'homme dans des champs juridiques variés : mariage, droit du tr...
79,00 €
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La reconnaissance de dette
Éditeur(s): Dalloz
Cette étude apporte des éclaircissements sur la reconnaissance de dette, notion complexe en raison de sa nature juridique hybride et qui relève autant de l'acte juridique substantiel que des modes de preuve. Elle nécessite une lecture renouvelée des règles du droit c...
79,00 €
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L'acte plurilatéral en droit public
Éditeur(s): Dalloz
Les actes unilatéral et plurilatéral forment la summa divisio des actes juridiques. L'acte plurilatéral en droit public regroupe plusieurs subdivisions de catégories relevant de régimes juridiques distincts. Cette thèse dresse un état des lieux afin de clarifier la c...
75,00 €
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Les réitérations de norme : essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français
Éditeur(s): Dalloz
En droit, certains contenus semblent être la réitération de normes juridiques préexistantes. Se fondant sur l'observation du contentieux administratif et sur les usages du juge administratif, cette étude propose de conceptualiser la réitération de norme comme une nor...
79,00 €
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Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements
Éditeur(s): Dalloz
Les clauses parapluie sont des dispositions obligeant les Etats à respecter les engagements pris vis-à-vis d'investisseurs étrangers. A rebours de la position dominante selon laquelle ces clauses visent à protéger les engagements sans les internationaliser, l'auteur ...
79,00 €
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La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle
Éditeur(s): Dalloz
L'auteure s'attache à définir le contenu et les contours de l'infraction internationale par nature, catégorie juridique particulière dont relèvent différents crimes définis selon des critères stables : le crime d'agression, de guerre et contre l'humanité ainsi que le...
75,00 €
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La vulnérabilité de la personne majeure : essai en droit privé
Éditeur(s): Dalloz
Si la doctrine en droit des personnes privilégie la formule de majeurs vulnérables à celle d'incapables majeurs, l'incapacité reste un moyen d'identifier et de protéger les intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs vulnérables. Néanmoins, cette thèse examine le...
75,00 €
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L'évasion fiscale : essai de construction d'une catégorie juridique
Éditeur(s): Dalloz
Thèse analysant les normes juridiques en matière d'évasion fiscale. S'appuyant sur diverses sources du droit, l'auteur différencie l'évasion fiscale de la fraude et de l'optimisation fiscales et tente d'en dégager une définition. ©Electre 2024
79,00 €
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Le sous-contrat : étude de droit administratif
Éditeur(s): Dalloz
Thèse consacrée à la définition du sous-contrat en droit administratif et à l'identification de son régime. Le droit du sous-contrat relève d'une catégorie juridique transversale qui se partage entre droit privé et droit public. Prix de thèse de l'université Paris II...
75,00 €
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L'arbitrage collectif
Éditeur(s): Dalloz
Alors que les actions de groupe en droit français s'accroissent, cette thèse interroge l'existence et les formes de l'arbitrage collectif, puis son nécessaire développement dans les matières interne et internationale. Sa mise en oeuvre et les aménagements du droit qu...
75,00 €
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La neuroéthique saisie par le droit : contribution à l'élaboration d'un droit des neurotechnologies
Éditeur(s): Dalloz
L'auteure examine les questions éthiques et juridiques que soulève le développement des neurotechnologies. Elle s'intéresse en particulier aux enjeux liés au risque comportemental pour établir des règles juridiques. Prix de l'Institut de recherche juridique de la Sor...
79,00 €
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Les notes de crédit produites par les agences de notation financière : contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé
Éditeur(s): Dalloz
Une analyse de la réglementation et des règles juridiques applicables aux agences de notation financière. L'auteure évoque notamment le principe d'intégrité auquel ces agences sont soumises pour préserver leur subjectivité technique. ©Electre 2024
79,00 €
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La privation des droits civiques et politiques : l'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté
Éditeur(s): Dalloz
Définition de la citoyenneté à partir des exclus, c'est-à-dire le criminel déchu de ses droits politiques suite à une condamnation pénale. Sont examinés la nature, les droits, les devoirs et les bénéficiaires de la citoyenneté. Se dessine aussi une vision de la démoc...
75,00 €
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Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes
Éditeur(s): Dalloz
L'étude contient les contours des incriminations terroristes (la méthode d'incrimination modelée par l'objet terroriste, l'action terroriste, le soutien au terrorisme) et le sens des incriminations terroristes (le sens assigné aux incriminations terroristes, l'aggrav...
70,00 €
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Laïcité et droit privé
Éditeur(s): Dalloz
Cette étude démontre que la laïcité, en France, ne concerne pas uniquement le champ du droit public. Le droit privé subit également l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Eglises et de l'Etat et réserve une place limitée à tout phénomène re...
75,00 €
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Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale
Éditeur(s): Dalloz
Une thèse consacrée à la prise en compte du comportement du sujet lésé que l'auteure examine sous l'angle de l'engagement de la responsabilité et de la réparation. ©Electre 2024
75,00 €
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La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs
Éditeur(s): Dalloz
Issue d'une thèse, cette étude analyse les relations entre les plateformes et les consommateurs. L'auteure propose un nouveau système visant à protéger les intérêts des consommateurs grâce notamment à la mise en place d'instruments de contrôle et de sanction. ©Electr...
79,00 €
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