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Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes

Auteur : Julie Alix
Éditeur(s): Dalloz
L'étude contient les contours des incriminations terroristes (la méthode d'incrimination modelée par l'objet terroriste, l'action terroriste, le soutien au terrorisme) et le sens des incriminations terroristes (le sens assigné aux incriminations terroristes, l'aggrav...
70,00 €
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Intérêt général et concurrence

Éditeur(s): Dalloz
Ouvrage issu d'une thèse de droit public présentée le 18 décembre 2004 à l'université de Montpellier. ©Electre 2024
70,00 €
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Vers un droit de l'intelligence artificielle

Éditeur(s): Dalloz
Etude qui porte sur l'éventuelle reconnaissance d'un statut juridique de l'intelligence artificielle, les interdictions de son utilisation à cause de ses excès ou de ses carences, ainsi que l'adaptation à l'intelligence artificielle des règles pensées pour la subject...
90,00 €
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Droits fondamentaux et droit international privé : réflexion en matière personnelle et familiale

Éditeur(s): Dalloz
Ecole nationale de la magistrature
L'auteure met en avant diverses problématiques en droit international privé liées aux droits fondamentaux comme la promotion de la mobilité internationale des personnes ou la connexion des ordres juridiques étatiques, avant de proposer d'éventuelles solutions. ©Elect...
75,00 €
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L'ordre public et les sûretés conventionnelles : contribution à l'étude de la diversité des sûretés

Éditeur(s): Dalloz
Perçu comme une entrave aux volontés contractuelles supposées autonomes, l'ordre public a connu un essor considérable qui n'épargne pas le droit des sûretés. Sans nier la protection du constituant, l'ordre public veille à ne pas heurter la finalité naturelle des sure...
70,00 €
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Le droit administratif de Charles Eisenmann

Éditeur(s): Dalloz
Thèse présentée et soutenue publiquement le 17 décembre 2007 à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III). ©Electre 2024
70,00 €
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La définition prétorienne : étude en droit du travail

Éditeur(s): Dalloz
Une analyse de la place conquise par la jurisprudence et par le droit créé par le juge dans l'affirmation du droit du travail. L'ouvrage permet de découvrir et de penser le droit du travail sous un angle différent, à partir de notions et non plus de règles. Il montre...
70,00 €
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Nationalité et souveraineté

Éditeur(s): Dalloz
Etude consacrée au caractère territorial et fondamental de la nationalité et à l'encadrement de la compétence de l'Etat. L'auteur analyse notamment les obligations procédurales et substantielles imposées à l'Etat, l'approfondissement du contrôle juridictionnel ainsi ...
75,00 €
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Essai sur la notion d'obligation en droit privé

Éditeur(s): Dalloz
Cette étude porte sur l'élaboration d'une conception néoclassique de l'obligation ainsi que sur ses conséquences. ©Electre 2024
70,00 €
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La preuve en droit extrapatrimonial de la famille : 2008

Éditeur(s): Dalloz
Une réflexion sur le particularisme de la preuve en droit de la famille. ©Electre 2024
70,00 €
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Les normes du droit fiscal

Éditeur(s): Dalloz
La thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2006 à l'université de Paris I - Panthéon-Sorbonne propose une nouvelle lecture du droit fiscal à l'éclairage d'une théorie du droit. ©Electre 2024
70,00 €
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Le critère d'appréciation substantielle des concentrations : étude comparée des droits communautaire et américain

Éditeur(s): Dalloz
Une confrontation de deux conceptions opposées, celle en vigueur aux Etats-Unis contre celle en vigueur au sein de l'Union européenne, sur les opérations de concentration dans le domaine économique et industriel. Face au caractère anticoncurrentiel de la concentratio...
70,00 €
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Recherche sur la substitution en droit administratif français

Éditeur(s): Dalloz
Cette étude porte sur la notion de substitution et sa découverte matérielle, puis la convergence fonctionnelle de la substitution. ©Electre 2024
70,00 €
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Renouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéral

Éditeur(s): Dalloz
La 1re partie est consacrée au renouvellement des sources de la règle de conflit des lois. La 2de partie étudie le renouvellement-adaptation de la règle de conflit savignienne et des mutations de la règle savignienne du conflit de lois dans un contexte fédéral. ©Elec...
70,00 €
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L'identité des faits en matière pénale

Éditeur(s): Dalloz
Une réflexion issue d'une thèse sur le thème de l'identité des faits en droit pénal. ©Electre 2024
70,00 €
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La propriété dans le code civil de la Fédération de Russie : un système entre deux traditions

Auteur : Diane Skoda
Éditeur(s): Dalloz
Une étude du régime foncier et du changement du statut de la propriété depuis l'effondrement de l'Union soviétique en 1991. L'auteure montre qu'il n'y a pas eu rupture totale avec le passé et le droit antérieur, comme ce fut le cas en 1917 avec le droit tsariste, et ...
70,00 €
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L'office du juge administratif et le temps

Éditeur(s): Dalloz
L'office du juge administratif se place d'un point de vue juridictionnel et jurisprudentiel, cette étude analysant la notion de temps du jugement. ©Electre 2024
70,00 €
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Les clauses de variation du contrat de travail

Éditeur(s): Dalloz
L'auteure examine si les clauses de variation du contrat de travail ne seraient pas l'empreinte d'un certain pouvoir, pouvoir unilatéral de l'employeur qui force le contrat de travail. Prix André Isoré de la chancellerie des Universités de Paris. Prix UIMM 2010 de la...
70,00 €
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Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi

Éditeur(s): Dalloz
Une étude sur le contrôle de constitutionnalité des lois qui démontre que la référence à une norme au sein de la Constitution française ne modifie en rien la valeur de cette norme, au contraire des modalités d'exercice du contrôle de constitutionnalité. ©Electre 2024
70,00 €
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Le service public et l'exigence de qualité

Éditeur(s): Dalloz
Ouvrage issu d'une thèse présentée et soutenue en septembre 2004 à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1). ©Electre 2024
70,00 €
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Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins

Éditeur(s): Dalloz
A travers l'étude de la transposition communautaire du droit d'auteur et des droits voisins en droit français, l'auteure tente de déceler s'il y a coexistence des systèmes juridiques européen et nationaux ou bien s'il y a intégration complète des systèmes nationaux d...
70,00 €
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