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L'accès au droit dans la société de l'information

Éditeur(s): Pedone
Version remaniée d'une thèse, une étude juridique de l'accès au droit dans la société de l'information, dans ses dimensions théorique et pratique. Analysant les notions d'égalité et de sécurité juridique, l'auteur explore les évolutions de l'accès au droit au contact...
68,00 €
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Applying international and European antidiscrimination law to the housing context

Éditeur(s): Pedone
A partir d'une étude internationale centrée sur l'Europe, l'auteur présente les lois luttant contre la discrimination concernant la propriété immobilière. Il explique l'importance des quatre buts principaux de ces lois : supprimer l'hostilité et les préjugés, respect...
42,00 €
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Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme : actes du séminaire du 19 avril 2019

Éditeur(s): Pedone
Des contributions issues d'un séminaire organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme dans lesquelles les auteurs exposent la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent ce protocole entré en vigueur en 2018 et sur son articulation avec d'au...
24,00 €
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Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme : enjeux et perspectives

Éditeur(s): Pedone
A l'occasion de l'anniversaire de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme, le présent ouvrage rassemble les points de vue d'anciens juges à la Cour européenne des droits de l'homme, de magistrats des juridictions françaises et d'universitaires su...
35,00 €
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When the conflict ends, while uncertainty continues : accounting for missing persons between war and peace in international law

Éditeur(s): Pedone
Lors des conflits armés et à leurs fins, rendre compte des personnes disparues est une obligation qui s'inscrit dans une interaction complexe des normes internationales relevant du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l'homme ...
74,00 €
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La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains

Éditeur(s): Pedone
Bien qu'interdit depuis 1926 par la convention de Genève, l'esclavage reste un fléau au XXIe siècle. L'ouvrage apporte des réponses sur les recours offerts aux victimes, la définition à faire de l'esclavage pour ne pas inclure des pratiques licites telles que la gest...
34,00 €
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La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Éditeur(s): Pedone
Présentation de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ainsi que des défis qu'elle rencontre. Agissant à l'échelle du continent, elle doit convaincre les Etats réticents de ratifier le protocole adopté en 1998 à Ouagadougou pour que leurs habitants pu...
40,00 €
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Les conflits armés en mutation

Éditeur(s): Pedone
Une analyse des problèmes introduits par le morcellement du champ d'application du droit international humanitaire en diverses catégories. L'auteur montre que des processus de mutation sont à l'oeuvre dans la plupart des conflits armés contemporains et mettent en éch...
54,00 €
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La protection des droits de l'homme par les cours supranationales : actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015, Université Toulouse 1, Capitole

Éditeur(s): Pedone
Les juridictions supranationales de protection des droits de l’homme renforcent le droit international et européen des droits de l’homme. Les contributions à ce colloque dressent le bilan et les perspectives de la protection des droits de l’homme par les cours supran...
32,00 €
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Les stratégies juridiques en vue de l'abolition universelle de la peine de mort. Rechtsstrategien zur weltweiten Abschaffung der Todesstrafe

Éditeur(s): Pedone
Une étude consacrée aux stratégies fondées en droit menées par les Etats et les organisations internationales afin d'abolir la peine de mort. L'auteure passe en revue les stratégies normatives et opérationnelles utilisées par la communauté fonctionnelle abolitionnist...
75,00 €
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Le négationnisme face aux limites de la liberté d'expression : étude de droit comparé

Éditeur(s): Pedone
Etude comparée des lois concernant le négationnisme en France, en Allemagne et aux Etats-Unis. Le spécialiste souligne l'aspect politique du débat sur l'interdiction du négationnisme, qui se situe aux confins de plusieurs problématiques sensibles : liberté d'expressi...
70,00 €
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Commerce mondial et protection des droits de l'homme : les droits de l'homme à l'épreuve de la globalisation des échanges économiques. World trade and the protection of human rights : human rights in face of global economic exchanges

Éditeur(s): Bruylant
La mondialisation des échanges économiques fait-elle peser une menace sur les acquis des droits de l'homme ? Le commerce international est parfois en contradiction avec les droits civils et économiques, à telle enseigne qu'il remet aussi en cause la conception tradit...
35,50 €
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La renonciation aux droits fondamentaux : étude de droit français

Éditeur(s): Pedone
Après une définition de la renonciation aux droits fondamentaux, l'auteure de cette thèse s'intéresse au régime juridique de ce type de renonciation, ainsi qu'aux modalités de sa réalisation. Prix Bazille 2015 de l'Académie de législation. ©Electre 2024
74,00 €
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Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Bruylant
Issue d'un thèse, cette étude montre qu'une partie du travail de la Cour européenne des droits de l'homme est de différencier les affaires qui appartiennent aux conflits de droit des autres. ©Electre 2024
261,00 €
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Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Bruylant
Les relations entre droit international privé et CEDH impliquent, selon l'auteur, l'adaptation de certaines techniques et l'émergence d'une nouvelle conciliation entre les finalités envisagées. Il aborde le facteur d'harmonie internationale des coordinations des ordr...
120,00 €
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La convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 50 ans après : bilan et perspectives

Éditeur(s): Bruylant
Rappelle la définition de réfugié et le principe de non-refoulement des réfugiés vers leur pays pays d'origine selon la Convention de Genève, puis examine l'apport d'autres conventions, africaine et européenne, enfin passe en revue les diverses pratiques nationales. ...
60,85 €
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L'applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme en droit interne

Éditeur(s): Bruylant
Etudie les moyens utilisés par les Etats des cinq continents pour renforcer l'application des traités concernant les droits de l'homme dans leur pays (applicabilité directe ou obligation d'introduire des dispositions dans le droit interne). ©Electre 2024
86,20 €
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La protection internationale des droits de l'homme et les droits des victimes. International protection of human rights and victims' rights

Éditeur(s): Bruylant
Aborde le thème du droit des victimes et des droits de l'homme auquel le droit international s'intéresse de plus en plus. Montre que la protection offerte aux victimes est encore fort inégale et inégalitaire. ©Electre 2024
69,00 €
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Le droit à l'enseignement supérieur et à la libéralisation internationale du commerce des services

Éditeur(s): Bruylant
Depuis l'entrée en vigueur des accords de l'OMC, le 1er janvier 1995, l'enseignement supérieur fait partie des services soumis aux règles du commerce international, et plus précisément aux règles de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), premier accord...
160,00 €
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Les droits humains comparés : à la recherche de l'universalité des droits humains : actes du colloque à la Cour européenne des droits de l'homme des 8 et 9 mars 2018

Éditeur(s): Pedone
Des réflexions autour de la notion de droits humains, qui étudient différents systèmes juridiques et s'interrogent sur la pertinence de la création d'une cour mondiale des droits de l'homme. ©Electre 2024
28,00 €
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Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l'homme : une approche contentieuse. Convergences and contradictions between investment law and human rights law : a litigation approach

Éditeur(s): Pedone
Partant du constat des points communs dans leurs modalités d'application et dans leurs principes juridiques des droits d'investissements et des droits de l'homme face à un arbitrage international, les contributeurs s'interrogent sur les interactions et les confrontat...
42,00 €
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La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme

Éditeur(s): Pedone
Thèse sur la motivation qui expose ses liens avec la décision, présente la Cour européenne des droits de l'Homme et le système conventionnel. Se basant sur les décisions rendues depuis 1960, cette étude offre un regard critique sur l'évolution de la pratique strasbou...
74,00 €
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L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014

Éditeur(s): Pedone
Mettant en avant l'accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes juridictionnels de protections des droits et libertés, les auteurs apportent un éclairage juridique, théorique et philosophique sur l'objectivation du contentieux dans divers ch...
30,00 €
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La pratique d'indemnisation par la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Bruylant
Cette étude aborde la politique d'octroi des dommages-intérêts par la Cour européenne des droits de l'homme, les stratégies des parties face à la perspective d'octroi de dommages-intérêts, les difficultés d'évaluation du préjudice ainsi que les variations de cette év...
114,00 €
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