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Le procès Ranucci : témoignage d'un juré d'assises

Éditeur(s): L'Harmattan
Le témoignage de la seule femme juré d'assises lors du procès Ranucci en 1976. Elle raconte cette expérience qui a marqué sa vie. ©Electre 2024
14,00 €
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Elections et modes de scrutin

Éditeur(s): L'Harmattan
Guide du droit électoral français, à jour des dernières modifications des scrutins et enrichi de la jurisprudence la plus pertinente. Détaille le fonctionnement des scrutins majoritaire, proportionnel et mixte, puis expose les différentes élections en France : nation...
12,00 €
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Manuel d'obstétrique à l'usage des professionnels du droit

Éditeur(s): L'Harmattan
Informations sur les problèmes qui peuvent intervenir pendant la grossesse et au moment de l'accouchement censées éclairer les futurs parents et les professionnels de la justice et de la santé. ©Electre 2024
15,50 €
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Justice, avocats, litiges : mode d'emploi : plaidoyer pour la médiation

Éditeur(s): L'Harmattan
La médiation occupe de plus en plus de place dans les codes et les tribunaux. Plus rapide, accessible à tous les budgets, légale, elle donne un résultat durable car décidé par les parties en fonction de leurs véritables motivations et besoins. L'auteur compare les de...
16,00 €
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Justice, avocats, litiges : mode d'emploi

Éditeur(s): L'Harmattan
Une présentation du fonctionnement du système judiciaire. L'auteur analyse les avantages et les inconvénients pour le justiciable. Observant la durée des affaires, les chances d'obtenir gain de cause, la nécessité dans la plupart des cas de faire appel à un avocat, i...
13,50 €
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Le droit de filiation

Éditeur(s): L'Harmattan
Présentation des mécanismes du droit de la filiation tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Celle-ci a profondément modifié la matière en supprimant la distinction traditionnelle entre filiation légitime et fili...
13,50 €
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Les droits des mères : la grossesse et l'accouchement

Éditeur(s): L'Harmattan
Présente les droits et les devoirs des parents lors de la naissance de leur enfant et pendant la maternité au niveau du travail, de la sécurité sociale, des allocations familiales, de l'état civil, de l'autorité parentale, des nom et prénom, du suivi de la grossesse,...
13,50 €
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Paroles d'enfants, paroles de juges : essai d'une méthode d'approche des révélations d'abus sexuels

Éditeur(s): L'Harmattan
L'auteur, magistrat du parquet, revient sur des paroles de juges, d'enfants victimes d'abus sexuels, d'enquêteurs ou de travailleurs sociaux qui révèlent les pratiques incertaines d'acteurs sociaux et judiciaires face à la révélation des violences. Mais de ces échang...
13,00 €
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Le contrôle fiscal des particuliers : déroulement des opérations et recours

Éditeur(s): L'Harmattan
Présente non seulement le déroulement des opérations de contrôle, mais également la phase préparatoire de sélection des contribuables (utilisation de fichiers, détermination de critères objectifs, droit de communication, demande de renseignements...). ©Electre 2024
12,00 €
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Ce qu'enfermer veut dire : la République et la démesure de la peine

Éditeur(s): L'Harmattan
Une analyse de la politique carcérale, considérée comme une mise à l'écart inefficace et brutale de délinquants traités comme des indésirables. La philosophe explique les présupposés idéologiques et criminologiques qui président à cette situation, les conséquences ps...
24,00 €
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La médiation pénale

Éditeur(s): L'Harmattan
Ce document, accessible à tous, analyse les textes applicables en la matière et étudie le déroulement de la médiation à l'égard des majeurs et des mineurs. Des justiciables aux magistrats du parquet, en passant par les associations d'aide aux victimes, il présente l'...
11,00 €
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Le permis à points

Éditeur(s): L'Harmattan
Cet ouvrage, à jour des dernières réformes législatives concernant la circulation routière, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente. C'est un guide juridique pour tous les professionnels et les particuliers soucieux de compren...
12,00 €
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La concurrence déloyale

Éditeur(s): L'Harmattan
Le droit de la concurrence déloyale emprunte son régime juridique au droit de la responsabilité civile en développant une approche spécifique des concepts civilistes de faute, de préjudice et de lien de causalité. L'auteur examine les conditions d'exercice de l'actio...
12,00 €
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Le bail d'habitation : le droit des locataires

Éditeur(s): L'Harmattan
A travers les différentes étapes du bail d'habitation, depuis sa formation jusqu'à sa fin, l'auteur présente les conditions de fonds et de forme, ainsi que les modalités de résiliation judiciaire. ©Electre 2024
13,00 €
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La réglementation du travail des chauffeurs routiers

Éditeur(s): L'Harmattan
Présente les catégories de chauffeurs routiers susceptibles de bénéficier des dispositions particulières en matière de droit du travail, notamment en ce qui concerne la réglementation du temps de travail. Détaille la législation qui se met progressivement en place av...
13,00 €
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Les locations en meublé

Éditeur(s): L'Harmattan
Présente l'ensemble des lois et dispositions relatives à la location des meublés à travers notamment la notion de contrat, la fin de contrat, les obligations des parties ou la question de la fiscalité. ©Electre 2024
12,00 €
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Les sanctions en droit des assurances

Éditeur(s): L'Harmattan
Regroupe les dispositions répressives prévues pendant les différents moments de la vie d'une police d'assurance. Expose également les dispositions relatives aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. ©Electre 2024
14,00 €
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Les procès devant le tribunal administratif

Éditeur(s): L'Harmattan
Une explication des modalités de règlement des contentieux administratifs. Au travers de nombreux exemples, les éléments fondamentaux des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration sont présentés : le recours pour excès de pouvoir et le...
13,50 €
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Les surveillants de prison

Éditeur(s): L'Harmattan
Après avoir cerné leurs profils sociaux, aborde la question de leur identité professionnelle en identifiant les débats qui aujourd'hui les accompagnent dans la perspective d'un renforcement et d'une revalorisation de leur identité professionnelle. Traite enfin du syn...
11,00 €
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La responsabilité des services de police et de secours

Éditeur(s): L'Harmattan
Expose les textes juridiques permettant aux personnes victimes d'infractions d'être indemnisées. Aborde notamment les règles favorables à la victime et celles favorables à la puissance publique. ©Electre 2024
11,00 €
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Le permis à points

Éditeur(s): L'Harmattan
Présente en tenant compte des réformes législatives sur la circulation routière de 2003 et 2004, les textes de loi et la jurisprudence régissant le système français de permis de conduire à points, les sanctions correspondant aux différentes infractions au code de la ...
12,00 €
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Le placement sous surveillance électronique

Éditeur(s): L'Harmattan
Présente l'histoire en droit comparé de ce système de surveillance électronique de personnes détenues, mis en place en France depuis la loi du 19 décembre 1997 et son dispositif technique. Propose aussi une analyse des textes applicables ainsi que des pratiques profe...
12,00 €
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Les droits des mères : les premiers mois

Éditeur(s): L'Harmattan
Ce livre expose les règles juridiques applicables à la naissance d'un enfant : santé de la mère et de l'enfant (examens médicaux, vaccins) et droits sociaux spécifiques (prestations familiales, aide à la garde d'enfant, congé postnatal et de paternité, protection de ...
11,00 €
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Les référés d'urgence devant le juge administratif

Éditeur(s): L'Harmattan
Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet d'une réforme en 2000. Sont exposées ici les règles applicables aux différents types de référés en procédant à une analyse détaillée de la jurisprudence. ©Electre 2024
12,00 €
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