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Environnement : les installations classées

Éditeur(s): MB Edition
Rappelle la législation qui leur est appliquée et son contenu. Répond à des questions portant sur la création, la modification et la fermeture d'une telle installation en se fondant sur les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence. ©Electre 2024
10,15 €
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L'enfance maltraitée

Éditeur(s): MB Edition
Y. Potonet, spécialiste en droit social, répond aux cinquante questions les plus courantes à ce sujet : définition, histoire, profil psychologique, syndrome de Münchausen, pédophilie, sectes, etc. L'auteur explique les textes de loi, la jurisprudence et propose des m...
12,15 €
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Les concessions funéraires

Éditeur(s): MB Edition
Reprend les questions les plus fréquemment posées en pratique par ou aux agents territoriaux en charge des cimetières. ©Electre 2024
10,15 €
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Les droits du patient

Éditeur(s): MB Edition
F. Ponchon, directeur adjoint au centre hospitalier de Lannion, répond aux questions les plus courantes et fait le point sur les droits fondamentaux des personnes hospitalisées. Le droit à l'information, la qualité, la sécurité des soins, et la réparation sont égalem...
10,15 €
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Le surendettement

Éditeur(s): MB Edition
Répond à 50 questions relatives au régime de réglement des situations de surendettement : conditions d'admisssion, fonctionnement de la commission, procédure de rétablissement personnel (loi du 1er août 2003). Avec des modèles de lettres de recours. ©Electre 2024
12,15 €
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L'APA : l'allocation personnalisée d'autonomie

Éditeur(s): MB Edition
Répond à 50 questions relatives aux conditions d'accès et à la gestion administrative de l'allocation personnalisée d'autonomie. Aborde aussi les cas d'attributions pour les personnes à domicile et en établissement. ©Electre 2024
10,15 €
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Droit de l'eau : gestion et protection

Éditeur(s): MB Edition
Répond synthétiquement aux questions relatives à la réglementation de l'eau et de sa gestion : place de l'eau en droit français, communautaire et international, régime des eaux destinées à la consommation humaine, systèmes des autorisations et déclarations, planifica...
10,15 €
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La crémation

Éditeur(s): MB Edition
Retrace l'histoire de la crémation et expose l'état des lieux sur cette pratique. Présente les interrogations juridiques sur le testament crématiste ou sur l'urne. ©Electre 2024
10,15 €
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La maîtrise d'ouvrage publique

Éditeur(s): MB Edition
Explique les relations qui existent entre le maître d'ouvrage (personne morale publique) et les acteurs de la construction de l'ouvrage (maître d'oeuvre). Répond aux questions suivantes : qui sont ces acteurs ? Comment se déroule la passation des marchés publics, l'...
13,20 €
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Le droit de la nationalité

Éditeur(s): MB Edition
L'auteur, spécialiste du domaine, répond aux principales interrogations : qui naît français ? Qui peut le devenir ? Peut-on perdre la nationalité ? Comment prouver qu'on est français ? Cet ouvrage permet de maîtriser les points de droit essentiels. ©Electre 2024
10,15 €
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L'obligation alimentaire dans le cadre de l'action sociale

Éditeur(s): MB Edition
Obligation alimentaire, divorce, prestation compensatoire, abandon de famille, ces notions se bousculent et se complexifient de nos jours, car deux conceptions juridiques sont en jeu : celle individuelle du code civil de 1804 et celle d'une socialisation croissante d...
10,15 €
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Le droit des étrangers : édition à jour de la loi du 26 novembre 2003

Éditeur(s): MB Edition
Répond à 50 questions relatives à l'entrée, au séjour, au regroupement familial, au droit d'asile, aux mesures d'éloignement et aux droits sociaux des étrangers en France. ©Electre 2024
11,15 €
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Le secret professionnel à l'hôpital

Éditeur(s): MB Edition
En matière de santé doit-on tout dire ? Quelle est la part de vie intime qui doit ou peut rester de l'ordre du secret, du respect de l'individu ? Cette question prend une dimension importante à une époque où la structure hospitalière accueille de plus en plus de pati...
12,15 €
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Le droit des étrangers

Éditeur(s): MB Edition
C. Daadouch, docteur en droit, répond aux questions courantes : Comment obtenir un visa ? Quels sont les droits des demandeurs d'asile ? Qu'est-ce que la commission du titre de séjour ? Quels sont les droits sociaux des étrangers ? Ce document à la portée de tous rep...
11,15 €
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La police municipale et rurale d'aujourd'hui

Éditeur(s): MB Edition
Synthèse qui propose les points essentiels de la réglementation, les fonctions des responsables, le statut de la police municipale. ©Electre 2024
11,15 €
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Le transport des corps et autres autorisations post-mortem

Éditeur(s): MB Edition
Repond de manière synthétique aux questions spécifiques relatives au transport des corps des personnes décédées : formalités préalables, destination du corps, transport avant et après mise en bière. ©Electre 2024
10,15 €
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Le statut de l'élu local

Éditeur(s): MB Edition
Présente les droits des élus locaux des collectivités, le statut des maires et des élus locaux. Tient compte des changements en cours, notamment ceux faisant suite aux lois du 3 février 1992 et du 27 février 2002. ©Electre 2024
10,15 €
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La validation des acquis de l'expérience

Éditeur(s): MB Edition
Répond à 50 questions relatives au processus qui atteste de l'acquisition de compétences et qui permet la délivrance de diplômes et de titres en dehors du système scolaire. S'appuie sur de nombreuses références juridiques. ©Electre 2024
13,20 €
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L'intercommunalité aujourd'hui

Éditeur(s): MB Edition
Présente le cadre juridique applicable à la coopération intercommunale en 6 parties : la création, les modifications statutaires et la dissolution d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; l'organisation, le fonctionnement et les compétences de...
12,15 €
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Les nouveaux marchés publics

Éditeur(s): MB Edition
Le nouveau Code des marchés publics poursuit un double objectif : la simplification des procédures et la responsabilisation des acheteurs publics pour plus d'efficacité et de performance économique. Ce livre présente de manière logique et cohérente les règles qui s'a...
12,15 €
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Le droit des successions

Éditeur(s): MB Edition
Expose à travers des cas pratiques les différentes situations en matière d'héritage, notamment comment sortir de l'indivision ou qui devient héritier. Prend en compte la nouvelle loi relative aux droits des conjoints du 1er juillet 2002 ainsi que d'autes textes comme...
13,20 €
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Le secret professionnel et le signalement

Éditeur(s): MB Edition
Permet de connaître les contours juridiques du secret professionnel : ses principes, sa portée, le personnel assujetti à ce devoir, les sollicitations extérieures visant ce secret et son éventuelle levée. ©Electre 2024
11,15 €
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L'autorité parentale

Éditeur(s): MB Edition
Dresse un état des lieux sur le droit de la famille en pleine évolution. Présente les nouvelles tendances qui affectent l'histoire de la famille avec un nombre des divorces en hausse, l'apparition des familles recomposées et les situations juridiques complexes en mat...
12,15 €
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