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Suggestions littéraires
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2004, présentation, commentaires et débats
Éditeur(s): Bruylant
Montre l'importance du problème de la cohérence en matière de jurisprudence des droits de l'homme tant dans le cadre de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme, que dans celui de chaque arrêt pris individuellement. Les débats furent ...
60,00 €
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Recueil juridique des droits de l'homme en Afrique. Vol. 1. 1996-2000. Human rights law in Africa series. Vol. 1. 1996-2000
Éditeur(s): Bruylant
Met à disposition des informations précises et fiables sur la protection des droits de l'homme en Afrique. Destiné aux magistrats, avocats, praticiens du droit, universitaires, ONG. ©Electre 2024
105,00 €
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Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe siècle
Éditeur(s): Bruylant
Le droit international humanitaire connaît aujourd'hui un regain d'intérêt dans la communauté internationale, comme l'a récemment illustré la création par les Nations unies de juridictions pénales internationales chargées de réprimer les violations les plus graves de...
152,00 €
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La Cour internationale de justice et le droit international humanitaire : une lex specialis revisitée par le juge
Éditeur(s): Bruylant
Dans cette étude sur la Cour internationale de justice, l'auteur se questionne sur l'application du droit des conflits armés ou droit international humanitaire et sur l'apport de la juridiction internationale permanente au développement de cette lex spécialis. ©Elect...
39,00 €
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La répression internationale du génocide rwandais
Éditeur(s): Bruylant
Analyses des difficultés juridiques (pratiques et théoriques) liés à l'exigence de répression engagée par le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR). Ces interventions s'articulent autour de 3 axes : les poursuites, les procès et les jugements. ©Electre 2024
40,55 €
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2008 : présentation, commentaires et débats
Éditeur(s): Bruylant
Contributions étudiant la pénétration de la Convention européenne des droits de l'homme dans le système juridique français à travers les arrêts rendus. Des sujets tels que l'accouchement sous X, l'adoption par une personne homosexuelle, les visites domiciliaires, les...
62,00 €
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Recueil juridique des droits de l'homme en Afrique. Vol. 2. 2000-2004. Human rights law in Africa series. Vol. 2. 2000-2004
Éditeur(s): Bruylant
Met à disposition des informations précises et fiables sur la protection des droits de l'homme en Afrique. Destiné aux magistrats, avocats, praticiens du droit, universitaires, ONG. ©Electre 2024
180,00 €
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La compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité
Éditeur(s): Bruylant
Tente de répondre à la question de savoir s'il est possible de juger un étranger ayant commis des crimes contre l'humanité à l'étranger et contre des étrangers. ©Electre 2024
38,55 €
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2003 : présentation, commentaires et débats
Éditeur(s): Bruylant
Présentation commentée des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires mettant en cause la France durant l'année 2003, suivie de débats. Parmi les thèmes abordés : l'équité de la procédure, le droit de la famill...
47,00 €
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La lutte contre le terrorisme : l'hypothèse de la circulation des normes
Éditeur(s): Bruylant
Une description comparative des phénomènes normatifs en oeuvre dans les dispositifs mis en place pour lutter, préventivement ou répressivement, contre les actes qualifiés de terroristes. Explication et critique juridique du lien possible entre les faits politiques et...
114,00 €
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Un siècle de droit international humanitaire : centenaire des conventions de la Hay et centenaire des Conventions de Genvèe
Éditeur(s): Bruylant
Publie les actes du colloque organisé à Rouen à l'occasion du double anniversiaire du centenaire de la Conférence de La Haye de 1899 et du cinquantenaire des Conventions de Genève de 1949. Des réflexions organisées autour de deux axes : le renouvellement des sources ...
37,70 €
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La France et le Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2005, présentation, commentaires et débats
Éditeur(s): Bruylant
Contributions et débats d'un colloque tenu en février 2006 à Sceaux sur les arrêts rendus par la Cour européenne de justice en 2005 dans des affaires mettant en cause la France, en particulier sur deux thèmes qui dominent la jurisprudence, le dialogue entre les juges...
58,00 €
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Actualité de la jurisprudence pénale internationale : à l'heure de la mise en place de la Cour pénale internationale
Éditeur(s): Bruylant
Présente et analyse l'actualité de la jurisprudence pénale internationale, élaborée au cours de leurs dix années de fonctionnement, par les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, à l'aube de l'élaboration des textes établissant la no...
53,00 €
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme, 1998-2008 : une décennie d'application du protocole XI : la jurisprudence en 2007
Éditeur(s): Bruylant
Contributions à un colloque de 2008 sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, mettant en lumière les changements depuis la mise en application du protocole XI qui autorise le droit de recours individuel sans assentiment préalable de l'Etat mis...
80,00 €
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2002 : présentation, commentaires et débats
Éditeur(s): Bruylant
Présentation commentée des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires mettant en cause la France durant l'année 2002, suivie des textes des arrêts. Parmi les thèmes abordés : la liberté d'expression, l'équité d...
73,00 €
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La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Présente d'abord les travaux des conventionnels qui ont oeuvré pour l'intégration de la Charte dans le Traité de Rome et son emploi par les juges. Evalue ensuite son apport par rapport au droit français dans les différentes domaines du droit de la personne. ©Electre ...
91,30 €
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2006, présentation, commentaires et débats
Éditeur(s): Bruylant
Contributions et débats d'un colloque tenu en février 2007 à Sceaux sur les arrêts rendus par la Cour européenne de justice en 2006 dans des affaires mettant en cause la France. Ils montrent un renouvellement des questions traitées par la Cour dans divers domaines, n...
63,00 €
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Droit international humanitaire coutumier : enjeux et défis contemporains
Éditeur(s): Bruylant
Contributions et débats du colloque analysent la pratique actuelle des Etats en matière de droit international humanitaire afin de circonscrire les règles coutumières dans ce domaine applicables aux Etats comme aux conflits armés, internationaux ou non. ©Electre 2024
79,00 €
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La compatibilité des sanctions économiques du Conseil de sécurité avec les droits de l'homme et le droit international humanitaire
Éditeur(s): Bruylant
Version remaniée d'une thèse de doctorat de droit public sur la conciliation des sanctions non-militaires prises par le Conseil de sécurité des Nations unies pour rétablir ou maintenir la paix, et le respect universel des droits de l'homme, avec par exemple la protec...
125,00 €
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