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Réforme du divorce

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Présente la nouvelle loi réformant le divorce ainsi que son contexte d'adoption. ©Electre 2024
11,80 €
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Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Donne accès à la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité ainsi qu'aux textes législatifs à jour et à ses travaux préparatoires. Cette loi confie aux départements, à partir du 1er janvier 2004, la resp...
11,80 €
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Les lois organiques de décentralisation

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Donne accès aux lois de décentralisation publiées au Journal Officiel des lois et décrets du 30 juillet et du 2 août 2004 ainsi qu'aux modifications induites dans d'autres textes législatifs. Contient également les travaux préparatoires de ces lois. ©Electre 2024
15,30 €
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Marchés et services publics énergétiques

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Présente la loi n°2003-8 du 3 janvier relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, qui fixe un nouveau règlement dans un contexte de libéralisation progressive et maîtrisée du marché. Elle s'appuie sur trois principes : la libert...
23,30 €
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Simplification du droit

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Réunit les textes officiels émanant du débat parlementaire ayant aboutit à l'adoption de la loi n° 2004-1343 sur la simplification du droit et du fonctionnement de l'administration publique d'Etat, de l'accès aux documents administratifs, des relations des citoyens o...
19,30 €
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Réforme du statut des professions judiciaires ou juridiques

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Comprend le contexte d'adoption et la loi 2004-130 du 11 février 2004 modifiant : les conditions d'accès à la profession d'avocat pour les ressortissants de l'Union européenne, leur formation et leur procédure disciplinaire et d'autres points relatifs aux experts jud...
11,80 €
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Informatique et libertés : protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Contient les textes officiels relatifs à l'informatique et aux libertés ainsi que leurs travaux préparatoires. ©Electre 2024
12,60 €
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Perte d'autonomie des personnes agées et allocation personnalisée d'autonomie

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Comprend la loi 2003-289 du 31 mars 2003 modifiant la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées (APA) et visant à assurer son financement. Contient également les textes qu'elle modifie, les décrets d'application et son contexte d'adoption (rapports ...
9,40 €
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L'Union européenne à vingt-cinq : traité d'Athènes du 16 avril 2003

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Présente le contexte d'adoption et les textes de lois autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slové...
20,60 €
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Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Donne accès à la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, aux textes législatifs à jour des modifications induites par son...
11,80 €
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La loi de programmation pour l'outre-mer

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Donne accès à la loi de programmation pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 et à des extraits de ses travaux préparatoires. Ce texte contient des mesures s'inscrivant dans le long terme (quinze ans) et qui visent à promouvoir un développement économique et ...
21,40 €
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Sécurité financière

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Contient la loi 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière ainsi que son contexte d'adoption (discussions du Parlement, avis du conseil économique et social, etc.) ainsi que les textes mis à jour par la loi. Vise à améliorer la sécurité financière sur les ...
15,00 €
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Bioéthique, protection des inventions biotechnologiques

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Présente la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 concernant la révision des lois de bioéthique et la loi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques publiées au Journal officiel Lois et décrets. Explique le contexte d...
19,30 €
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Réforme des retraites

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Contient la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant la réforme des retraites, la décision du Conseil constitutionnel à son sujet, les modifications induites sur les autres lois en vigueur, les travaux préparatoires et les discussions parlementaires permettant de context...
19,60 €
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Les salaires, le temps de travail et le développement de l'emploi

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Rassemble des textes sur le salaire, le temps de travail et le développement de l'emploi. L'ensemble des informations est constitué d'articles de lois ou de textes issus des travaux préparatoires du Parlement. ©Electre 2024
10,00 €
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Accueil et protection de l'enfance

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Contient la loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, les différents textes qu'elle modifie ainsi que le contexte d'adoption de la loi (rapports, questions parlementaires, et réponses des ministres). ©Electre 2024
7,70 €
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Maîtrise de l'immigration

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Contient tous les textes, projets, décisions, débats et observations relatives à l'adoption de la loi 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Comprend également les autres textes à ...
13,40 €
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L'organisation décentralisée de la République

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
1er volet de la réforme de décentralisation annoncée par le 1er ministre, l'organisation décentralisée de la République est étudiée sous divers aspects : modification de l'article 1er de la Constitution ; extension des responsabilités reconnues aux collectivités terr...
10,40 €
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Lutte contre la violence routière

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Contient la loi 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous influence de stupéfiants et la loi 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ainsi que les autres textes portant les modifications induites par ces lois. Présente éga...
11,60 €
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Le soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Rassemble une série de textes officiels et de travaux parlementaires relatifs à l'emploi des jeunes. ©Electre 2024
6,32 €
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Réforme de l'élection des sénateurs

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil des décisions, débats, et textes relatifs à la réforme de l'élection des sénateurs. ©Electre 2024
11,00 €
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Assurance maladie

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Présente la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 qui apporte une réforme structurelle de l'assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs ainsi que les textes des travaux préparatoires à l'origine de cette loi. ©Electre 2024
23,30 €
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Sécurité intérieure

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Réunit les lois, textes législatifs, et les travaux préparatoires relatifs à la sécurité intérieure. ©Electre 2024
29,60 €
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