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Suggestions littéraires
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Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : actes de la journée d'étude du 1er décembre 2006, Université des sciences sociales de Toulouse
Éditeur(s): BruylantForum européen de la communication
Contributions portant sur le système de résolution des litiges de l'OMC et apportant des éclairages, généraux ou particuliers, sur des points saillants de ce mécanisme. Elles sont matière à la réflexion sur l'encadrement contentieux, et plus largement juridique, de l...
62,00 €
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L'obligation d'exclusivité
Éditeur(s): BruylantForum européen de la communication
Le parti pris de l'auteur, dont le texte est issu de sa thèse, est de considérer l'obligation d'exclusivité dans leur complémentarité dans une économie de marché. Il distingue l'obligation d'exclusivité dans l'ordre concurrentiel et dans l'ordre contractuel. Prix Jac...
138,00 €
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Le nouveau droit communautaire de la concurrence : les droits de la défense face aux pouvoirs de la Commission européenne : travaux du colloque du 20 novembre 2003
Éditeur(s): Bruylant
Propose une réflexion sur la protection des droits des entreprises et sur le rôle du juge face au renforcement des pouvoirs d'enquête de la Commission européenne en matière de droit communautaire de la concurrence. Etudie le nouveau droit communautaire des concentrat...
45,65 €
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Les inspections de concurrence
Éditeur(s): Bruylant
Des conseils pratiques pour se préparer aux inspections de concurrence voulues par les autorités de concurrence et des réponses aux questions les plus récurrentes. Le point sur les textes et la jurisprudence française et européenne. ©Electre 2024
220,00 €
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Les inspections de concurrence : gérer une enquête de concurrence dans l'entreprise à l'heure du renforcement de la lutte contre les cartels
Éditeur(s): BruylantForum européen de la communication
Apporte des conseils pratiques pour se préparer aux inspections de concurrence voulues par les autorités de concurrence et donne des réponses aux questions les plus récurrentes. Fait également le point sur les textes et la jurisprudence française et européenne. Le li...
126,80 €
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Mondialisation, politique industrielle et droit communautaire de la concurrence : travaux du colloque du 11 octobre 2005
Éditeur(s): BruylantForum européen de la communication
Ces contributions analysent les rapports entre politique industrielle et droit communautaire de la concurrence dans un monde globalisé. Parmi les questions abordées : est-il compatible avec le droit communautaire de constituer des champions nationaux ? Comment concil...
62,00 €
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Gérer la clémence
Éditeur(s): BruylantForum européen de la communication
Analyse les systèmes de clémence communautaire (communications du 18 juillet 1996 et du 19 février 2002 de la Commission européenne) et français (loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001) qui visent à lutter contre les ententes secrètes entre entr...
32,45 €
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Droit social et droit de la concurrence
Éditeur(s): BruylantForum européen de la communication
Thèse de doctorat ayant obtenu le Prix Concurrences 2005 et le Prix Jacques Lassier 2006 de la LIDC. Analyse dans le droit communautaire les relations et les interférences entre le droit de la concurrence et le droit social, étendu au droit du travail et au droit de ...
239,00 €
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