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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Code de la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s): Litec
Présentation et commentaire de ce code réunissant le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des textes nationaux reproduits dans leur intégralité. Contient des conseils pratiques pour l'utilisation des textes sources et la jurisprudence sur l'ense...
49,00 €
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Code de l'expropriation 2002
Éditeur(s): Litec
Les textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résultent de deux décrets (n° 77-392 et n° 77-393 du 28 mars 1977), publiés au Journal officiel du 14 avril 1977, le premier concernant les textes législatifs, le second les textes réglementaires. Te...
50,15 €
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Code de la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s): Litec
Présentation et commentaire de ce code réunissant le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des textes d'origines diverses. Contient des conseils pratiques pour l'utilisation des textes sources, la jurisprudence sur l'ensemble de la matière. ©Elec...
47,00 €
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Code des montants euros : à jour de la loi de finances pour 2002
Éditeur(s): Litec
Combine l'application des différentes règles et reporte tous les montants contenus dans l'ensemble des codes en vigueur en droit français. Code réalisé sous la forme d'un index alphabétique des mots-clés. ©Electre 2024
39,00 €
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Code de la copropriété : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Éditeur(s): Litec
Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant les copropriétés, annoté de nombreuses références de jurisprudence. ©Electre 2024
45,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Éditeur(s): Litec
Rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Comporte le projet de réforme du droit des étrangers présenté en...
73,00 €
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Code de l'urbanisme
Éditeur(s): Litec
Code à jour de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Intègre également la loi sur les personnes handicapées de février 2005. ©Electre 2024
50,00 €
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Code de l'éducation 2002
Éditeur(s): Litec
Dresse un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. ©Electre 2024
62,00 €
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Code de la justice administrative, édition 2002-2003
Éditeur(s): Litec
Code entré en vigueur le 1er janvier 2001 se présentant en neuf parties : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruction, le jugement, les ...
60,90 €
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Code de l'éducation 2005
Éditeur(s): Litec
Dresse un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. ©Electre 2024
65,90 €
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Code des baux 2004-2005
Éditeur(s): Litec
Présente et commente les textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. Comporte de nombreuses annexes complétant le code sur les charges récupérables, les surfaces corrigées, les immeubles dangereux ou insalubres, etc. A jour de la loi du 1er...
39,48 €
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Code de l'urbanisme : 2003-2004
Éditeur(s): Litec
A jour au 1er août 2003, contient la loi du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine, la loi du 2 juillet 2003 sur l'urbanisme et l'habitat, dite loi Robien, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la loi du 22 janvier 2002 relativ...
49,00 €
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Code de l'expropriation 2004
Éditeur(s): Litec
Réunit thématiquement les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique ainsi que de nombreux commentaires de jurisprudence (française ou européenne) s'y rattachant. A jour au 1er janvier 2004. ©Electre 2024
55,00 €
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Code rural
Éditeur(s): Litec
Regroupe l'ensemble des dispositions des huit livres du Code rural enrichies de commentaires, d'exemples de jurisprudence, de conseils pratiques et de renvois bibliographiques. ©Electre 2024
45,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France 2004
Éditeur(s): Litec
Rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que leur accès à la nationalité. A jour des lois du 26 novembre concernant la maîtrise de l'immigration et du 10 décembre 2003 relat...
70,00 €
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Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice...
Éditeur(s): Litec
Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'envir...
40,00 €
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Code de la copropriété 2006 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Éditeur(s): Litec
Code à jour du décret sur la comptabilité du syndicat de copropriété, de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits des personnes handicapées, de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. ©Electre 2024
45,00 €
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Code général de la fonction publique : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Éditeur(s): Litec
Présente les grands textes législatifs, les normes communautaires, européennes et internationales, les dispositions générales susceptibles d'intéresser l'ensemble de la fonction publique, celles relatives aux personnels militaires et celles propres aux magistrats de ...
56,80 €
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Code monétaire et financier : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Éditeur(s): Litec
Rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires relatifs à la monnaie, aux produits, aux services, aux marchés, aux institutions financières et aux prestataires de services financiers. Comprend le nouveau réglement de l'AFM et la nouvelle partie réglem...
76,10 €
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Code des personnes et de la famille 2004-2005 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Éditeur(s): Litec
Rassemble et organise autour des textes du codes civil, les informations relatives au droit des personnes et de la famille. Traite des droits et devoirs des personnes, de l'existence et de l'individualisation, de l'union et de la séparation, de la filiation, des rela...
70,00 €
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Code de l'administration
Éditeur(s): Litec
Rassemble tous les textes relatifs : aux relations entre les citoyens et les administrations, aux principales règles de l'organisation administrative et à l'action administrative ©Electre 2024
45,00 €
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Code de la justice administrative 2005 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Éditeur(s): Litec
Ce code entré en vigueur le 1er janvier 2001 dresse un panorama des dispositions légales et règlementaires relatives à la justice administrative selon 9 livres : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'in...
60,90 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Éditeur(s): Litec
Ouvrage complet rassemblant les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Comporte le projet de réforme du droit des étrangers prése...
68,00 €
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2006 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Éditeur(s): Litec
Réunit thématiquement les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique ainsi que de nombreux commentaires de jurisprudence (française ou européenne) s'y rattachant. ©Electre 2024
56,80 €
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