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Guide de législation funéraire

Éditeur(s): Litec
Le principe de la liberté des funérailles consacré par la loi du 15 novembre 1887. Porte sur les lieux d'inhumation et de crémation (cimetières, crématoriums...), sur les sépultures, sur les décès et les funérailles, etc. ©Electre 2024
30,39 €
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Pratique des partenariats public-privé : choisir, évaluer, monter et suivre son PPP

Éditeur(s): Litec
Guide pratique décrivant les différentes options d'externalisation en faveur du secteur privé de certaines prestations par les collectivités publiques sous forme de partenariats, délégations de services publics (DSP) et locations associées à des conventions de gestio...
40,60 €
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Les chambres régionales des comptes : examen de la gestion dans le secteur public local

Éditeur(s): Litec
Aborde le rôle et les missions des chambres régionales des comptes créées avec les lois de décentralisation en 1982 : contrôle des comptes publics locaux, contrôle budgétaire des collectivités locales et examen de leur gestion. Présente également l'organisation et le...
38,50 €
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Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004

Éditeur(s): Litec
Présente les nouvelles formes de contrats administratifs permettant le financement privé d'équipements publics. ©Electre 2024
38,00 €
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Pratique des institutions locales : institutions communale, départementale, régionale, établissements publics de coopération, contrôle de l'Etat, transfert de compétences

Éditeur(s): Litec
Offre aux élus locaux les règles juridiques relatives au fonctionnement des organes de la collectivité locale, et aux fonctionnaires territoriaux les moyens de conseiller les élus dans l'exercice de leurs mandats. ©Electre 2024
45,60 €
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