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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Guide des chemins ruraux et chemins d'exploitation
Éditeur(s): Edilaix
Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils. ©Electre 2024
42,00 €
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Le guide de l'expertise judiciaire
Éditeur(s): Edilaix
Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administrative), ses opération...
39,00 €
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Guide des troubles de voisinage : traité des troubles anormaux de voisinage
Éditeur(s): Edilaix
Le guide fournit des informations et références utiles destinées à aider ceux qui mènent des procès sur les troubles de voisinage. Il permet de comprendre ce qu'il faut entendre par inconvénient anormal de voisinage, décrit le mode d'appréciation par les juges, expos...
49,00 €
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Guide pratique du cadastre
Éditeur(s): Edilaix
Après une introduction à la fois culturelle, historique et comparatiste, l'auteur s'emploie à définir les diverses missions du cadastre : sa mission nécessairement technique, sa mission subsidiairement juridique et sa mission essentiellement d'intérêt général. ©Elect...
39,00 €
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L'indivision : articles 815 à 815-18 et 1873-1 à 1873-18, du Code civil
Éditeur(s): Edilaix
Tableau des règles juridiques qui régissent l'indivision caractérisée par la pluralité de titulaires d'un même droit. A partir du Code civil et des décisions judiciaires, l'auteur précise ainsi les caractéristiques juridiques de l'indivision, analyse son régime génér...
39,00 €
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Guide de l'indemnisation des maladies de l'amiante par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Éditeur(s): Edilaix
Après avoir passé en revue les maladies de l'amiante ainsi que les différents modes d'indemnisation mis en place et confiés au FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante), l'auteure expose la procédure suivie devant le FIVA, les barèmes d'indemnisation, le...
25,00 €
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Le guide des associations syndicales libres de propriétaires
Éditeur(s): Edilaix
Guide des règles de gestion applicables aux ASL, associations syndicales libres composées de propriétaires de lotissements donnant à la personne morale ainsi constituée la mission de gérer les parties communes. Avec des formules de rédaction des clauses statutaires i...
39,00 €
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Guide de la conciliation
Éditeur(s): Edilaix
Panorama des différentes formes de conciliation existantes : conciliation pour l'indemnisation de dommages médicaux, recours administratif préalable, conciliations devant le tribunal administratif, conciliations conventionnelles, et commissions de conciliation divers...
37,00 €
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Les procès en copropriété immobilière (règles de procédure)
Éditeur(s): Edilaix
C. Atias fait le point sur les principales dispositions légales et réglementaires relatives au contentieux de la copropriété immobilière, qui sont issues de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. ©Electre 2024
33,00 €
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Le professeur des écoles et son environnement juridique
Éditeur(s): Edilaix
Ce guide pratique est destiné à aider le professeur des écoles à faire face aux situations de terrain tout au long de sa carrière et informe sur l'administration et les principes du service public, le fonctionnement de l'école, le règlement intérieur, la discipline e...
20,00 €
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La juridiction de proximité : statut de la juridiction, statut des juges de proximité
Éditeur(s): Edilaix
Présente les compétences, le mode de désignation et d'exercice des juges de proximité, nouvelle juridiction créée en 2002-2003. Comprend les textes de loi concernés. ©Electre 2024
25,00 €
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Guide du viager immobilier
Éditeur(s): Edilaix
Présentation de la réglementation encadrant la formation, l'exécution et l'extinction d'un contrat de constitution d'une rente viagère pour le paiement d'un bien immobilier, et des spécificités de la fiscalité du viager immobilier. ©Electre 2024
35,00 €
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Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement : avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et propositions de formules
Éditeur(s): Edilaix
Guide des règles de gestion applicables aux ASL, associations syndicales libres composées de propriétaires de lotissements donnant à la personne morale ainsi constituée la mission de gérer les parties communes. Avec des formules de rédaction des clauses statutaires i...
36,00 €
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Guide pratique du cadastre
Éditeur(s): Edilaix
Après une introduction à la fois culturelle, historique et comparatiste, l'auteur s'emploie à définir les diverses missions du cadastre : sa mission nécessairement technique, sa mission subsidiairement juridique et sa mission essentiellement d'intérêt général. ©Elect...
34,00 €
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La rémunération de l'agent immobilier
Éditeur(s): Edilaix
Une analyse juridique de la rémunération des agents immobiliers, soumis aux conditions de la commission, du mandat à la remise en cause de l'opération. ©Electre 2024
29,00 €
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Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement : avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et propositions de formules
Éditeur(s): Edilaix
Réunis en association syndicale libre, les propriétaires de lotissements donnent à la personne morale ainsi constituée la mission de gérer les parties communes. L'objet de ce guide est de préciser les règles de gestion des ASL, de proposer des formules de rédaction d...
34,00 €
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Guide juridique de l'assistance du salarié : le conseiller du salarié, le défenseur syndical
Éditeur(s): Edilaix
Examine le dispositif législatif d'assistance du salarié qui autorise celui-ci à avoir recours aux conseillers présents dans les organisations syndicales et aux défenseurs syndicaux pour l'assister dans le cadre d'une action aux prud'hommes. Définit le statut de ces ...
33,00 €
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Guide des troubles du voisinage
Éditeur(s): Edilaix
Le guide fournit des informations et références utiles destinées à aider ceux qui mènent des procès sur les troubles de voisinage. Il permet de comprendre ce qu'il faut entendre par inconvénient anormal de voisinage, décrit le mode d'appréciation par les juges, expos...
37,00 €
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Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement : avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et propositions de formules
Éditeur(s): Edilaix
Réunis en association syndicale libre, les propriétaires de lotissements donnent à la personne morale ainsi constituée la mission de gérer les parties communes. L'objet de ce guide est de préciser les règles de gestion des ASL, de proposer des formules de rédaction d...
35,00 €
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L'indivision : art. 815 à 815-18 et 1873-1 à 1873-18 C. civ.
Éditeur(s): Edilaix
Tableau des règles juridiques qui régissent l'indivision caractérisée par la pluralité de titulaires d'un même droit. A partir du Code civil et des décisions judiciaires, l'auteur précise ainsi les caractéristiques juridiques de l'indivision, analyse son régime génér...
39,00 €
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Le copropriétaire face à l'assemblée générale : comment se défendre ?
Éditeur(s): Edilaix
Commentaire juridique des règles de composition de l'assemblée générale des copropriétaires, du pouvoir de celle-ci, de l'adoption de ses décisions, du contentieux des décisions et de la protection du copropriétaire. ©Electre 2024
34,00 €
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L'indivision : art. 815 à 815-18 et 1873-1 à 1873-18 C. civ.
Éditeur(s): Edilaix
Tableau des règles juridiques qui régissent l'indivision caractérisée par la pluralité de titulaires d'un même droit. A partir du Code civil et des décisions judiciaires, l'auteur précise ainsi les caractéristiques juridiques de l'indivision, analyse son régime génér...
37,00 €
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Guide des associations syndicales autorisées : après l'ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006
Éditeur(s): Edilaix
Les ASA regroupent des propriétaires en vue de réaliser des travaux d'intérêt collectif destinés à améliorer les conditions naturelles (assainissement, irrigation, drainage, etc.). Ce guide examine à la faveur de la nouvelle ordonnance, les règles de constitution et ...
35,00 €
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Les marchands de sommeil : sont-ils les seuls coupables ?
Éditeur(s): Edilaix
L'auteur entend mettre à disposition des associations agréées de consommateurs l'arsenal stratégique et juridique qui leur permettra de mener le combat contre les agissements des personnes fournissant à autrui un logement indécent. Il propose de définir ces actes par...
29,00 €
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