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Politiques locales : 110 conseils juridiques pour décider efficacement

Auteur : Yvon Goutal
Éditeur(s): Moniteur
110 réponses aux questions les plus souvent posées aux élus communaux et qui couvrent les champs d'action des communes (statut des élus, patrimoine communal, urbanisme et aménagement, marchés publics). ©Electre 2024
22,00 €
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Les assemblées délibérantes en 180 questions : statut des élus locaux, fonctionnement, communes, EPCI, départements, régions

Éditeur(s): Moniteur
Explique le régime juridique encadrant les organes délibérants des collectivités territoriales et établissements de coopération intercommunale (conseils municipaux, généraux, régionaux et communautaires, etc.) ainsi que le statut de leurs membres. ©Electre 2024
22,00 €
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