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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le droit électoral congolais
Éditeur(s): Editions Academia
Le droit électoral congolais, d'apparition récente, étudie l'organisation des élections politiques en participant à l'établissement des règles et des procédures d'un régime démocratique. Une discipline qui, selon l'auteur, ne se limite plus au droit constitutionnel, ...
28,00 €
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Droit judiciaire privé
Éditeur(s): Editions Academia
L'ouvrage trace les limites du judiciaire par rapport aux modes alternatifs de règlement des conflits traditionnels en Afrique, à savoir l'arbitrage, la conciliation et la médiation. Cette synthèse a ainsi pour but de faire accéder à chacun à un procès équitable, en ...
106,00 €
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Précis de droit civil des biens. Vol. 1. Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais
Éditeur(s): Editions Academia
Participant à la nouvelle écriture juridique de la République démocratique du Congo, ce précis a pour objectif de répondre aux questions de la réglementation du domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier, et de la manière d'assurer les uns et les a...
81,00 €
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Pouvoirs et droits coutumiers à l'épreuve du temps
Éditeur(s): Editions Academia
Les coutumes imprègnent la vie politique, religieuse et économique en Afrique subsaharienne. Eclairage sur la possibilité qu'elles ont de ressouder la chaîne de solidarité rompue entre gouvernés et gouvernants par l'institution d'un droit dont les repères ne sont pas...
48,50 €
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La constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme : contraintes pratiques et perspectives
Éditeur(s): Editions Academia
L'application de la constitution de la République démocratique du Congo est analysée par une des personnes ayant contribué à sa rédaction. Les objectifs étaient de mettre en place un système démocratique, d'encadrer et de limiter le pouvoir. Les contraintes d'applica...
52,00 €
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Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel congolais
Éditeur(s): Editions Academia
Cette étude, à travers la description du développement constitutionnel en République démocratique du Congo, depuis l'indépendance jusqu'à l'entrée dans la 3e République, introduit le concept de fraude en droit constitutionnel, en le définissant ici comme quasiment co...
52,00 €
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Le statut de représentants du peuple dans les assemblées politiques délibérantes : parlementaires, députés provinciaux, conseillers urbains, conseillers communaux, conseillers de secteur ou de chefferie
Éditeur(s): Editions Academia
Cet essai veut faire mieux connaître le statut et les attributions des membres des assemblées politiques en République démocratique du Congo tels que le Parlement institué par la Constitution du 28 février 2006 ou les entités décentralisées. ©Electre 2024
50,00 €
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La mise en oeuvre du droit des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique : problématique et perspectives
Éditeur(s): Editions Academia
Analyse et perspectives des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du droit applicable aux réfugiés et personnes déplacées en Afrique. Des solutions (le rapatriement volontaire, l'intégration sociale et la réinstallation interafricaine) se sont révélées ineff...
28,00 €
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Droit congolais des droits de l'homme
Éditeur(s): Editions Academia
Examine les sources nationales et internationales des droits de l'homme dans le système juridique congolais. Analyse ensuite le contenu de ces droits et la manière dont ils sont ou peuvent être garantis. ©Electre 2024
70,00 €
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Droit économique congolais
Éditeur(s): Editions Academia
Met en exergue la cohérence et la spécificité des règles qui expliquent le particularisme de ce droit, en souligne la fragilité et apporte des réflexions sur sa pratique. dénonce des dérives de l'ordre juridique congolais et préconise des pistes de solutions original...
32,50 €
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Le droit OHADA de l'exécution forcée
Éditeur(s): Editions Academia
Présentation du droit de l'exécution forcée et des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution définies par l'OHADA, dans l'Acte uniforme du 10 avril 1998. L'auteur analyse les nouveaux concepts que ce droit impose à la législation congolaise. ©El...
14,50 €
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Lexique des assemblées politiques délibérantes
Éditeur(s): Editions Academia
Un outil pour se familiariser avec les concepts que peuvent utiliser ou rencontrer les membres des institutions et structures de l'Etat en Afrique. ©Electre 2024
19,50 €
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Selon (que) la jurisprudence
Éditeur(s): Editions Academia
L'auteur, enseignant, avocat et député, présente la notion de jurisprudence et analyse une sélection de sentences de juge afin de présenter le travail des magistrats congolais. ©Electre 2024
32,50 €
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