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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Code électoral : parties législative et réglementaire
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Code électoral à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires en vue de l'élection présidentielle et des élections législatives prévues en 2022. Il est complété par la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales ...
15,00 €
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Code de l'environnement
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Ce code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, ainsi que les dispositions applicables dans les départements et territoires d...
54,00 €
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Code de l'organisation judiciaire 2015 : textes à jour au 1er avril 2015
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes de lois réunissant la législation et la réglementation relatives à l'organisation judiciaire. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infraction...
14,00 €
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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. ©Electre 2024
15,00 €
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Code de justice administrative : parties législative et réglementaire
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient la législation française concernant le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, la compétence et le fonctionnement de la justice administrative. ©Electre 2024
12,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
L'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile : dispositions générales, entrée et séjour, regroupement familial et mesures d'éloignement, contrôles et sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et aux séjours irréguliers, ...
15,00 €
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Code civil
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient les dispositions relatives au droit des personnes, de la propriété et des sûretés dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession, patrimoine, contrats de responsabilité civile, rapports...
30,00 €
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Code du travail 2010 : parties législative et réglementaire
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
L'ensemble des textes législatifs, réglementaires et décrets composant le code du travail : les relations individuelles et les relations collectives de travail, durée du travail, salaire, intéressement et épargne salariale, santé et sécurité au travail, l'emploi, la ...
24,00 €
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Code de justice administrative : parties législative et réglementaire
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient la législation française concernant le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, la compétence et le fonctionnement de la justice administrative. ©Electre 2024
10,30 €
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Code des douanes
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Le code officiel des douanes, présente les principes généraux du régime des douanes, l'organisation et le fonctionnement du service des douanes, la conduite des marchandises en douane, les opérations de dédouanement, les régimes douaniers économiques, exportation tem...
7,70 €
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Le code officiel des règles générales relatives à la déclaration d'utilité publique et à l'arrêté de cessibilité, au transfert de propriété et au droit de rétrocession, à la fixation et au paiement des indemnités, au relogement des expropriés, et à la prise de posses...
7,00 €
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Code des professions pharmaceutiques : déontologie, exercice et organisation : 2015
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de dispositions légales et réglementaires, extraites du Code de la santé publique, concernant les professions de la pharmacie et des produits de santé. ©Electre 2024
25,00 €
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Code électoral : textes mis à jour au 23 décembre 2013
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Ce code rassemble les dispositions spécifiques à l'élection des députés, des conseillers généraux et municipaux, des sénateurs, des députés hors de France, des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, ainsi que les dispositions applicables à l...
17,00 €
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Code des transports : parties législative et réglementaire : textes à jour au 10 mars 2015
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Textes du code des transports terrestres, aériens et maritimes, sans citations des articles abrogés. ©Electre 2024
23,00 €
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Code civil
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient les dispositions relatives au droit des personnes, de la propriété et des sûretés dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession, patrimoine, contrats de responsabilité civile, rapports...
12,00 €
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Code du domaine de l'Etat : parties législative et réglementaire
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels. ©Electre 2024
7,00 €
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Code civil : parties législative et réglementaire
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient les dispositions relatives au droit des personnes, de la propriété et des sûretés dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession, patrimoine, contrats de responsabilité civile, rapports...
12,00 €
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Code de l'aviation civile : parties législative et réglementaire, textes non codifiés, conventions internationales, textes communautaires
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels régissant l'aviation civile. ©Electre 2024
54,00 €
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Code général des collectivités territoriales
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Les dispositions générales et les dispositions concernant les communes, les départements, les régions, la coopération locale, les collectivités d'outre-mer. ©Electre 2024
45,00 €
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Code de la route : parties législative et réglementaire
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil des textes officiels sur la circulation routière, les conditions de la circulation, les contraventions de police, le constat des infractions et les sanctions diverses. L'ouvrage intègre les tables de concordance entre les articles du code et les textes d'orig...
14,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques : partie législative et réglementaire
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Ce code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'acquisition, la gestion, la cession et aux autres opérations immobilières des personnes publiques ainsi que les dispositions relatives à l'outre-mer. ©Electre 2024
8,00 €
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Code du tourisme : parties législative et réglementaire : 2013
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation générale, aux activités et aux professions du tourisme, aux visites dans les musées et monuments historiques, aux équipements et aux aménagements ainsi qu'au financement de l'accès aux vacance...
7,00 €
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Code de la recherche : partie législative
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Regroupe les textes législatifs relatifs au cadre général des activités de recherche (organismes et collectivités, personnels). ©Electre 2024
7,00 €
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