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Manuel du compromis de vente : aspects civils et fiscaux

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un aide-mémoire pour guider le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier dans la rédaction d'un compromis de vente, en présentant les principes de droit civil et de droit fiscal auxquels être attentif, ainsi que les questions à poser avant de signer. ©Electre 2024
103,00 €
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Transferts transfrontaliers de sièges

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les aspects juridiques, comptables et fiscaux des transferts transfrontaliers de sièges depuis et vers la Belgique sont examinés de manière critique et axée sur la pratique. ©Electre 2024
95,00 €
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Acquisitions, financement et cessions d'entreprises : instruments financiers, structures d'acquisition et mécanismes de contrôle sous l'angle fiscal, comptable et financier

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Couvre les aspects financiers et fiscaux des acquisitions et fusions d'entreprise, en Belgique, sous l'angle du droit fiscal. Un code d'activation permet d'accéder gratuitement à la version électronique de l'ouvrage. ©Electre 2024
255,00 €
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Manuel des droits de succession

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation des implications fiscales liées à l'application du droit des successions et des héritages, avec des précisions concernant les différences ou les nuances entre les législations de chacune des trois régions de Belgique. ©Electre 2024
123,00 €
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Vendre en viager : un choix à privilégier : aspects civils et fiscaux

Auteur : Marc Petit
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation des avantages de la vente immobilière en viager : profiter de rendements importants, éviter des droits de succession élevés ou encore payer des droits d'enregistrement réduits en région wallonne. ©Electre 2024
57,00 €
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La société de management : aspects juridiques, sociaux et fiscaux

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse du statut juridique, en droit belge, des sociétés de management ainsi que de ses conséquences sociales et fiscales. ©Electre 2024
83,00 €
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Manuel des droits d'enregistrement

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Synthèse sur les droits d'enregistrement belges intégrant des dispositions issues du Code flamand de la fiscalité. Cette édition intègre notamment les modifications introduites par le décret du 21 avril 2018 qui simplifie les droits d'enregistrement en Région flamand...
122,00 €
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La TVA et l'automobile : 2021

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Description des règles générales et spécifiques du régime fiscal belge de l'automobile au regard de la TVA. Présentation de l'ensemble de la législation TVA en vigueur ainsi que de la jurisprudence européenne et nationale en la matière. ©Electre 2024
176,00 €
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Remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Des outils pour aider les particuliers et les professionnels à remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Le langage technique du Code des droits de succession ainsi que les législations fédérales et régionales sont d...
85,00 €
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Manuel des droits d'enregistrement

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Mise à jour de l'ensemble des matières sur la base de nouvelles législations et de la jurisprudence récente qui concernent les donations ou encore le compromis de vente. ©Electre 2024
123,00 €
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VAT package : les nouvelles règles TVA applicables aux prestations de services

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Propose une analyse juridique approfondie, illustrée d'exemples concrets, du VAT package, ensemble de trois directives européennes adoptées en 2008 autour de la TVA et des prestations de services. Avec un code pour accéder gratuitement à la version électronique de l'...
109,00 €
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Transmission des entreprises à titre gratuit : entre vifs ou pour cause de mort : application des dispositions régionales

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse du régime fiscal des transmissions d'entreprises à titre gratuit. Point sur l'intérêt de la planification successorale pour les chefs de famille. ©Electre 2024
119,00 €
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La TVA sur la livraison, la location et le leasing d'immeubles

Auteur : Jean Bublot
Éditeur(s): Larcier Intersentia
En Belgique, les immeubles sont soumis à une réglementation TVA d'exonération assortie de multiples exceptions. L'auteur présente le régime de mise à disposition d'un bien immobilier en tant que livraison de bien et en tant que prestation de service. ©Electre 2024
75,00 €
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TVA et immobilier : morceaux choisis

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation des fondamentaux nécessaires à la réalisation d'un contrat de vente, de bail ou de cession de droits réels et à la compréhension des principes applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée. ©Electre 2024
67,00 €
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La levée du secret bancaire fiscal

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Examen approfondi des principes régissant l'autorisation de la communication à l'administration fiscale de données concernant les résidents en Belgique et non-résidents (en Belgique, au Luxembourg et en Suisse) ; également, les recours possibles pour les contribuable...
114,00 €
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Manuel des droits de succession

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Proposition d'une réponse à toutes les questions essentielles que soulève le droit des successions et des héritages, en examinant les pièges que pourrait renfermer le code des droits de succession. Contient une partie consacrée au nouveau Code flamand de la fiscalité...
118,00 €
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La compensation internationale des pertes

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse détaillée du cadre juridique de la compensation internationale des pertes dans un contexte européen et conventionnel. Les divers aspects du sujet sont abordés sous un angle pratique sur la base d'exemples concrets, avec une attention particulière aux ince...
95,00 €
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Sponsoring et mécénat

Auteur : Anne Rayet
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recensement des différentes formes de soutien que le privé (particulier, entrepreneur, société, association, etc.) peut apporter à des activités d'intérêt général ou collectif, dans le contexte législatif belge, tant civil que fiscal. ©Electre 2024
107,00 €
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Manuel des droits de succession

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Propose une réponse à toutes les questions essentielles que soulève le droit des successions et des héritages, en examinant les pièges que pourrait renfermer le code des droits de succession. ©Electre 2024
110,00 €
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Manuel pratique d'impôt des sociétés

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cet ouvrage examine les notions d'assujettissement, de bénéfices et de frais professionnels ainsi que la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés et le calcul de l'impôt. Toutes les mesures en vue d'une diminution de la charge fiscale des sociétés sont présentées c...
130,00 €
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Manuel des droits de succession

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Propose une réponse à toutes les questions essentielles que soulève le droit des successions et des héritages, en examinant les pièges que pourrait renfermer le code des droits de succession. ©Electre 2024
105,00 €
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Transmission des entreprises familiales : droits de donation et droits de succession : région wallonne, région flamande, région de Bruxelles-capitale

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Propose une analyse complète du régime fiscal des transmissions d'entreprises à titre gratuit en Belgique et dresse un tableau comparatif des dispositions régionales applicables à ces opérations. ©Electre 2024
100,00 €
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Les droits de succession et les droits de donation : aspects théoriques et pratiques

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur les dernières évolutions en matière de droit belge des successions et des donations. ©Electre 2024
96,00 €
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La jurisprudence européenne en matière de TVA : les balises européennes de la TVA et leur influence en Belgique

Éditeur(s): Larcier Intersentia
La jurisprudence européenne en TVA semble le sauveur du contribuable, par une invocation des principes généraux basés sur la nature même de cet impôt. Le recours à ces principes permet de trouver la solution TVA à des cas concrets : la définition de la location immo...
150,00 €
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