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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit de la copropriété
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Etude sur les problématiques de copropriété sous un angle financier, en matière de résolution des conflits et par le prisme du droit de la construction. ©Electre 2024
60,00 €
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Actualités en droit pénal des affaires
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une étude de trois sujets d'actualité dans le cadre du droit pénal des affaires. L'auteur s'interroge sur la jurisprudence récente, la problématique de l'action civile en droit pénal des affaires ainsi que les limites des pouvoirs des enquêteurs lors des opérations d...
60,00 €
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L'autonomie de la volonté en droit de la famille
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un recueil d'études sur le concept d'autonomie en droit de la famille, étudiant notamment son articulation avec le principe d'ordre public et son influence sur les modes alternatifs de règlement de litiges. ©Electre 2024
60,00 €
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Litiges en droit des sociétés
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Etude sur les caractéristiques des litiges qui peuvent se présenter dans des situations particulières, mais fréquentes, et sur leur traitement par le droit belge. ©Electre 2024
60,00 €
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Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Contributions questionnant les règles de la responsabilité civile extracontractuelle lorsque la faute est commise par une entreprise ou par l'administrateur d'une société. ©Electre 2024
60,00 €
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Les délais en matière civile : questions d'actualité
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Synthèse des principales questions liées aux délais dans le domaine du droit civil en Belgique et à l'actualité en la matière. ©Electre 2024
60,00 €
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Actualités en droit de la famille
Éditeur(s): Bruylant
Présentation des évolutions des règles du droit de la famille suite à l'application de la réforme 2014, qui instaure l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté. Un code d'activation permet d'accéder gratuitement à...
60,00 €
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Questions choisies en droit judiciaire
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur l'évolution de la jurisprudence en droit procédural belge, que ce soit en matière de modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage), de récupération de créance (injonction de payer), de pouvoir d'agir des personnes morales ou d'appel. ©Electre 2024
60,00 €
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Actualités des procédures collectives d'insolvabilité
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation des évolutions en matière de procédures collectives d'insolvabilité en Belgique à la lumière des différentes réformes et de la jurisprudence. La recherche de solutions pour les entreprises porteuses d'un projet satisfaisant pour l'ensemble des parties es...
60,00 €
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Actualités en droit des contrats spéciaux
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un état des lieux sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en Belgique concernant le droit de bail d'habitation, le contrat d'entreprise et le contrat d'échange. ©Electre 2024
60,00 €
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Actualités en droit public et administratif : la responsabilité des pouvoirs publics
Éditeur(s): BruylantPresses universitaires Saint-Louis
Les thèmes abordés tendent à faire le bilan sur les questions classiques relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Dès lors que le Conseil d’État fait l’objet d’une réforme très importante, cela aura une forte incidence sur la responsabilité des pouvoirs pu...
61,00 €
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Le Code des sociétés et des associations (pour qui n'en a pas encore entendu parler)
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation des nouvelles réformes du Code des sociétés et des associations belge. ©Electre 2024
60,00 €
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Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes
Éditeur(s): Bruylant
Contributions à la conférence de 2009 à l'Université libre de Bruxelles dans le cadre du cycle UB3 sur le droit fiscal belge s'appliquant aux opérations réalisées à l'étranger, sur les régimes matrimoniaux conventionnels, et sur l'impôt à charge d'un tiers suite à un...
41,00 €
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Actualités du droit pénal
Éditeur(s): Bruylant
Textes des trois rapports présentés à la conférence du cycle UB 2009 tenue le 4 février 2009. Après un rapport sur le sujet du faux et usage de faux fiscal, la responsabilité pénale du chef de circonstances aggravantes réelles est examinée, puis la question de la pro...
46,00 €
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Actualité en droit du bail
Éditeur(s): Bruylant
Recueil de rapports composés à l'issue d'une conférence organisée le 29 mars 2010 autour de l'actualité du droit du bail en Belgique. Quatre avocats se penchent sur divers aspects de la matière analysant notamment le devenir du bail en cas d'insolvabilité d'une des p...
61,00 €
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Aspects récents du droit de la concurrence
Éditeur(s): Bruylant
Décrit et analyse les modifications du droit de la concurrence intervenues dans les pays de l'Union européenne avec l'entrée en vigueur de la réforme communautaire de mai 2004. ©Electre 2024
61,00 €
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Le lien de subordination dans le contrat de travail
Éditeur(s): Bruylant
Examine le lien de subordination dans le droit du travail belge (évolution juridique du concept, jurisprudence, régime de la preuve, etc.). ©Electre 2024
56,00 €
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La déclaration libératoire unique
Éditeur(s): Bruylant
Contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants à un recyclage sur la DLU (déclaration libératoire unique). La loi du 31 décembre 2003 instaurant une DLU, permet à titre exceptionnel, pendant l'année 2004, d'obtenir une amnistie fiscale moyenn...
55,80 €
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La prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s): Bruylant
La prééminence du droit affirme la souveraineté du droit contre toute autre forme de pouvoir, en vue de la protection de l’autonomie du sujet. Elle est présentée comme le fondement de la Convention européenne des droits de l'homme. ©Electre 2024
152,00 €
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La preuve en droit privé : quelques questions spéciales
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur la preuve en droit commercial, en droit de la consommation. Les auteurs s'interrogent sur des points particuliers en droit belge, notamment sur la preuve électronique ou la perte de chance de prouver à cause d'un proche, des services de police ou du resp...
60,00 €
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Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Contributions traitant de domaines particuliers du droit administratif, considérés comme plus éloignés du coeur de la matière : le droit administratif répressif, le droit administratif fiscal et le droit administratif indemnitaire. Avec un premier bilan de la jurispr...
60,00 €
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Evolutions récentes en droit financier
Éditeur(s): Bruylant
Présentation des modifications significatives récemment intervenues en droit financier, notamment en matière de régulation et supervision financières, protection de l'investisseur, abus de marché ou d'offres d'instruments financiers. ©Electre 2024
60,00 €
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Droit de la non-discrimination : avancées et enjeux
Éditeur(s): Bruylant
Les dernières jurisprudences en matière de lutte contre les discriminations en droit social, mais également dans le domaine des biens et des services. ©Electre 2024
60,00 €
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