Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

La décentralisation en mouvement

Éditeur(s): La Documentation française
Cette manifestation s'inscrit dans le cadre de l'Observatoire national de la décentralisation, dispositif de recherche universitaire qui a pour objet de collecter et analyser les informations relatives à la mise en place de la décentralisation. Trois points de réflex...
22,00 €
Chargement...

Les collectivités locales et l'expérimentation : perspectives nationales et européennes

Éditeur(s): La Documentation française
Présente une recherche sur l'expérimentation normative ou législative par les collectivités locales en France et dans les pays de l'Union européenne, comportant la possibilité pour elles d'écarter l'application de la loi au profit des normes locales pour la durée de ...
18,00 €
Chargement...

La décentralisation du revenu minimum d'insertion

Éditeur(s): La Documentation française
Une étude sur le transfert du RMI aux départements. Le rapport montre que la prise en charge de cette nouvelle compétence s'est faite de manière différente selon les départements, en fonction de leur situation sociale, la nature des modes de coopération entre les adm...
19,00 €
Chargement...

Les nouveaux territoires de l'Etat

Éditeur(s): La Documentation française
Réflexions sur le champ de compétences de l'Etat en France, sur l'évolution des relations Etat-administrés et sur les rapports privé-public dans le cadre de l'administration publique. ©Electre 2024
18,00 €
Chargement...

Le maire au nom de l'Etat : contribution à l'étude du dédoublement fonctionnel

Éditeur(s): La Documentation française
Le dédoublement fonctionnel permet à une autorité d'agir pour le compte de deux personnes morales différentes et consiste à déléguer l'administration de proximité non pas à des structures administratives de l'Etat mais à des collectivités territoriales décentralisées...
18,00 €
Chargement...

La notion de police administrative : de l'état du droit aux perspectives d'évolution

Éditeur(s): La Documentation française
L'étude porte sur les difficultés en matière d'application des polices administratives ayant trait aux libertés publiques individuelles, et présente les lignes d'une évolution possible de la notion de police administrative, des pratiques et des choix stratégiques de ...
23,00 €
Chargement...

Les services publics face au droit communautaire : les exigences du marché intérieur

Éditeur(s): La Documentation française
Examine les modalités de mise en oeuvre des principes communautaires de libre concurrence et de libre circulation dans les régions françaises, et l'incidence de la directive "Services" sur le régime des SPL. ©Electre 2024
15,00 €
Chargement...

Les vertus retrouvées du sous-préfet d'arrondissement : l'État territorial en question

Éditeur(s): La Documentation française
Présentation du métier de sous-préfet d'arrondissement abordant son rôle ainsi que la complexité des missions qui lui incombent. Sa fonction est replacée dans l'évolution générale du champ de l'Etat et du secteur public. ©Electre 2024
18,00 €
Chargement...
1