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Pratique du droit de la construction : marchés publics et privés

Éditeur : Eyrolles
Synthèse sur le code des marchés publics et ses décrets d'application depuis la nouvelle réglementation entrée en vigueur en 2016. Les auteures fournissent les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction, de la définition du besoin du...
45,00 €
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Le mémento des contrats complexes de la commande publique : la conception-réalisation, le partenariat public-privé (PPP), BEA, AOT, CP

Éditeur : Eyrolles
Des questions-réponses pour tout savoir sur les codes, les lois, les textes d'application relatifs aux contrats des marchés publics : quand et comment recourir à la conception-réalisation ? Qui peut conclure un BEA ? Quel est le régime juridique du BEA ? ©Electre 2021
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Éditeur : Eyrolles
Présentation des règles imposées aux communes telles que les dispositions relatives à la construction, les règles choisies par la commune, l'urbanisme individuel avec notamment le permis de construire, les autorisations individuelles et l'urbanisme opérationnel compr...
39,00 €
Disponible chez l'éditeur

Guide pratique de la loi MOP

Éditeur : Eyrolles
Présentation de l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et privée. Le guide s'articule autour de trois axes : la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre et la conception-réalisation....
59,00 €
Indisponible

Guide pratique de la loi MOP

Éditeur : Eyrolles
Point sur la situation de la maîtrise d'ouvrage public, la maîtrise d'oeuvre, la réglementation du contrat de conception-réalisation, les modes de contractualisation spécifiques associant l'entreprise à la réalisation des études. Analyse du contenu des missions dans ...
45,60 €
Indisponible

Guide pratique de la loi MOP

Éditeur : Eyrolles
Point sur la situation de la maîtrise d'ouvrage public, la maîtrise d'oeuvre, la réglementation du contrat de conception-réalisation, les modes de contractualisation spécifiques associant l'entreprise à la réalisation des études. Analyse du contenu des missions dans ...
45,60 €
Indisponible

Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Éditeur : Eyrolles
Présente les règles imposées aux communes telles que les dispositions relatives à la construction, les règles choisies par la commune, l'urbanisme individuel avec notamment le permis de construire, les autorisations individuelles et l'urbanisme opérationnel comprenan...
34,40 €
Indisponible

Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Éditeur : Eyrolles
Présentation des règles imposées aux communes telles que les dispositions relatives à la construction, les règles choisies par la commune, l'urbanisme individuel avec notamment le permis de construire, les autorisations individuelles et l'urbanisme opérationnel compr...
34,40 €
Indisponible

Pratique du droit de la construction : marchés publics et privés

Éditeur : Eyrolles
Cet ouvrage s'appuie sur le nouveau texte du code des marchés publics et ses décrets d'application et fournit les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction de la définition du besoin du client à la réception des travaux exécutés. Il...
41,50 €
Indisponible

Pratique du droit de la construction : marchés publics et privés

Éditeur : Eyrolles
Cet ouvrage s'appuie sur le nouveau texte du code des marchés publics et ses décrets d'application et fournit les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction de la définition du besoin du client à la réception des travaux exécutés. Il...
35,50 €
Indisponible

Pratique du droit de la construction : marchés publics et privés : le code des marchés publics 2004 + ses décrets d'application

Éditeur : Eyrolles
Cet ouvrage s'appuie sur le nouveau texte du code des marchés publics et ses décrets d'application. Fournit les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction : de la définition du besoin du client à la réception des travaux exécutés san...
35,50 €
Indisponible

Pratique du droit de la construction : marchés publics, marchés privés

Éditeur : Eyrolles
Un ouvrage s'appuyant sur le nouveau texte du code des marchés publics et ses décrets d'application. L'auteure fournit les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction, de la définition du besoin du client à la réception des travaux ex...
42,00 €
Indisponible
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