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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les jeux et paris : analyse critique des éléments constitutifs de la définition légale
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Précis sur la règlementation concernant les jeux d'argent en Belgique. ©Electre 2024
90,00 €
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Remédier aux défaillances du contrat
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une réflexion sur les moyens de rémédier aux défaillances du contrat et sur la construction d'un droit de la sanction. Après avoir identifié les différents maux du contrat, les sanctions, remèdes et moyens à mettre en oeuvre sont évoqués. ©Electre 2024
57,00 €
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Competition law : self-assessment of contracts : interaction of EU competition law with contract law and tort law
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cet ouvrage analyse la question des conséquences de l'invalidation d'un accord entre deux parties par le viol du droit communautaire de la concurrence ainsi que la base sur laquelle, en vertu des règles du droit national, des dommages et intérêts peuvent être accordé...
112,00 €
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Baux commerciaux : quel modèle pour l'Europe ?
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ces contributions étudient les règles en vigueur, la liberté contractuelle ou le rôle du juge. Une multitude de situations juridiques, en Belgique, en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Italie ou en Espagne. Renouvellement et fin de contrat, modification de la loi bel...
47,00 €
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Droit des contrats : France, Belgique
Éditeur(s): Larcier IntersentiaLGDJ
Rassemble les contributions d'auteurs de droit français et de droit belge, sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : codification du code civil, suspension et résolution, l'aléa, la facture, l'art. ©Electre 2024
75,00 €
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Enforcing contracts : aspects procéduraux de l'exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur le droit applicable aux contentieux contractuels. Une étude sur la nouvelle législation relative au processus d'internationalisation engagé depuis les années 1980. Un dispositif pour faciliter les échanges dans l'espace européen. Une promotion de la coop...
80,00 €
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Droit des contrats : France, Belgique
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Rassemble les contributions d'auteurs de droit français et belge, sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : contrat de service, contrat d'entreprise (qualification), codification du droit civil, indisponibilités en droit et résiliations unilatérales du contr...
85,00 €
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Groupes de contrats et ensembles contractuels : quelques observations en droit positif
Éditeur(s): Larcier IntersentiaLGDJ
Issu d'un cycle de conférences données dans le cadre de la chaire Francqui 2004-2005, cet ouvrage aborde l'interdépendance des contrats groupés, au centre de la vie économique belge. ©Electre 2024
67,00 €
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Journée franco-belge sur les opérations transfrontalières de construction : regards sur la liberté de prestation de services
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cette journée organisée en 2006 avait pour objet de croiser les regards de juristes belges et français sur les opérations transfrontalières de construction qui furent envisagées sur tous leurs aspects. Après un rapport introductif détaillant les différences d'approch...
105,00 €
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Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique ?
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation détaillée de l'existence du patrimoine de l'entreprise (reconnaissance et extension) et de l'opportunité de l'extension de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises (intérêts pratiques et implications conceptuelles). ©Electre 2024
104,00 €
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Le droit de rétractation : une analyse de droit comparé : droits européen, allemand, français, néerlandais et belge
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Quatre contributions font le point sur le droit de rétractation. Les auteurs montrent la grande diversité de la réglementation en vigueur en Europe. ©Electre 2024
89,00 €
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Droit des contrats : France, Belgique, Suisse
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Contributions d'auteurs de droit français, belge et suisse sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : le crédit documentaire, les contrats d'intermédiaires (et conflits d'intérêts) dans le secteur financier, la titrisation, les droits sociaux et les cessions ...
85,00 €
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Les droits du contractant vulnérable
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un guide qui répond aux questions de la vulnérabilité contractuelle. ©Electre 2024
79,00 €
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L'action collective ou action de groupe : se préparer à son introduction en droit français et en droit belge
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les contributions font le point sur les débats en France et en Belgique, traitent des initiatives européennes en la matière, des mécanismes de réparation, de la doctrine et de la jurisprudence concernées. ©Electre 2024
94,00 €
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La réforme du droit privé en France : un modèle pour le droit privé européen ?
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Issues d'un congrès organisé en septembre 2008 à Louvain, ces contributions abordent d'un point de vue comparatif la fiducie, le droit des sûretés et celui des obligations, trois objets de réforme du droit privé français. ©Electre 2024
85,00 €
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Droit des contrats : questions choisies : les contrats et les droits de l'homme, le pouvoir potestatif d'origine conventionnelle, la promesse unilatérale en droit privé européen
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recherches de trois jeunes chercheurs de droit belge sur les thèmes suivants : la promesse unilatérale, sources d'obligations en droit privé européen ; le pouvoir potestatif d'origine conventionnelle sur un ensemble d'obligations synallagmatiques ; les contrats et le...
58,00 €
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Le tiers et le contrat : étude de conflit de lois
Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'ouvrage propose une réflexion renouvelée des solutions du conflit de lois en matière contractuelle pour mieux tenir compte des intérêts des tiers au contrat. ©Electre 2024
145,00 €
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Contrats et famille font-ils bon ménage ?
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Etude des différents contrats existant en droit de la famille et analyse de la répercussion de la création de liens contractuels sur les liens familiaux. ©Electre 2024
89,00 €
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