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Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après : bilan et perspectives

Éditeur(s): Bruylant
Un bilan des différents aspects du règlement de la propriété intellectuelle, mis en perspective avec les diverses pistes de réformes évoquées par la Commission européenne. ©Electre 2024
82,00 €
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Le Conseil européen, le politique des politiques de l'Union européenne : aspects institutionnels et matériels

Éditeur(s): Bruylant
Présentation du fonctionnement et du rôle du Conseil de l'Europe, que ce soit dans la lutte contre le réchauffement climatique, la gestion de la crise sanitaire ou l'invasion de l'Ukraine par la Russie. ©Electre 2024
90,00 €
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De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne : aides d'Etat, concurrence, libertés

Éditeur(s): Bruylant
De minimis non curat praetor est un adage stipulant que les petites causes ne méritent pas d'être traitées. L'auteur se penche sur sa signification dans la mise en oeuvre des voies de droit et analyse les sens que peut avoir cette phrase selon qu'elle est utilisée da...
80,00 €
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La citoyenneté européenne, quelle valeur ajoutée ?. European citizenship, what added value ?

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse critique des acquis, des évolutions et des enjeux actuels de la citoyenneté de l'Union européenne, trente ans après la consécration du statut de citoyen européen. ©Electre 2024
90,00 €
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Union européenne et solidarité(s)

Éditeur(s): Bruylant
Issues d'un colloque, ces contributions analysent les récents débats sur la solidarité dans le cadre européen. Elles mettent en lumière les défis que la solidarité représente pour les pays de l'Union européenne, ainsi que les derniers projets en la matière. ©Electre ...
125,00 €
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Questions choisies de droit européen des affaires : 60 ans d'études juridiques européennes à Liège. Selected issues in European business law : 60 years of European legal studies at Liege

Éditeur(s): Bruylant
Réflexions sur les défis du XXIe siècle concernant le droit institutionnel et procédural, le droit de concurrence, le droit du marché intérieur ou encore de propriété intellectuelle. ©Electre 2024
90,00 €
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La gouvernance transfrontalière

Éditeur(s): Bruylant
Issues d'un colloque, des contributions pluridisciplinaires examinant les modes de gouvernance transfrontalière en questionnant l'évolution de l'intégration du pilotage des territoires transfrontaliers et l'impact de cette gouvernance sur celle de l'Europe. ©Electre ...
97,00 €
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Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne : bilan et perspectives

Éditeur(s): Bruylant
Un état des lieux du droit européen de l'alimentation et de la sécurité alimentaire au cours de ces vingt dernières années. Les contributeurs mettent en avant les défis à relever pour un système alimentaire plus sain et durable. ©Electre 2024
85,00 €
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Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Cet ensemble de contributions dresse un bilan de l'effectivité des mécanismes permettant aux Etats européens de coopérer en matière pénale, puis explore les enjeux des réflexions sur les développements de la coopération opérationnelle, en particulier la création du p...
78,00 €
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Les organismes européens de coopération territoriale

Éditeur(s): Bruylant
Des contributions publiées à l'occasion d'un colloque sur les aspects institutionnels et matériels du droit applicable aux organismes européens de coopération territoriale. ©Electre 2024
101,00 €
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Un système de droit international privé de l'Union européenne ? : bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile

Éditeur(s): Bruylant
Issues d'un colloque, ces contributions questionnent la construction vicennale d'une logique d'ensemble dans le droit international privé de l'Union européenne, notamment à propos de la coopération judiciaire en matière civile. Les spécialistes s'appuient sur les tex...
108,00 €
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Démocratie et marché dans l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Issues d'un colloque, des études sur la conciliation entre démocratie et libéralisme économique dans l’Union européenne alors que de multiples revendications se nourrissent du sentiment d’une confiscation du pouvoir par les forces du marché. ©Electre 2024
96,00 €
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L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Un recueil de réflexions sur la notion de territorialité dans le contexte européen. Les contributeurs analysent les dynamiques entre les droits nationaux, le droit européen et le droit international sur des questions de libre-échange, de concurrence, d'activités numé...
96,00 €
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L'égalité des Etats membres de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Issues d'un colloque, ces contributions analysent les fondements de l'égalité des Etats au sein de l'Union européenne et examinent particulièrement ce qui se joue en matière de souveraineté, d'équité et de diversité. ©Electre 2024
96,00 €
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L'Union bancaire

Éditeur(s): Bruylant
L'Union européenne s'est dotée de deux mécanismes de surveillance bancaire : le MSU (Mécanisme de surveillance unique) et le MRU (Mécanisme de la résolution unique). L'européanisation de la surveillance et de la résolution pose des questions juridiques et institution...
74,00 €
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Le droit européen de la consommation au XXIe siècle : état des lieux et perspectives

Éditeur(s): Bruylant
L'espace du marché européen implique la mise en place d'une politique de protection des consommateurs. Les contributeurs analysent les contours des dispositions juridiques relatives à cette question, notamment le New deal for consumers proposé en 2018, et en dégagent...
113,00 €
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Le juge, la loi et l'Europe : les 30 ans de l'arrêt Nicolo

Éditeur(s): Bruylant
Issues d'un colloque, ces contributions analysent les difficultés rencontrées par le juge administratif français face aux revendications fondées sur le droit européen. Les contributeurs interrogent la primauté du droit de l'Union européenne par rapport au droit natio...
78,00 €
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Objectifs et compétences dans l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Issu d'un colloque, l'ouvrage s'intéresse à la notion d'intérêt dans le cadre de l'Union européenne. Le processus de l'intégration est également analysé à partir des objectifs de l'Union européenne, concernant ses compétences et au-delà. ©Electre 2024
86,00 €
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Le mandat d'arrêt européen

Éditeur(s): Bruylant
Issu de la décision-cadre du Conseil européen du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres, l'euromandat est destiné à remplacer l'extradition en Europe. Il constitue un nouvel instrument pour la coopération péna...
83,00 €
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Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne

Éditeur(s): Bruylant
Le Traité de Lisbonne a donné de nouveaux objectifs à l'Union européenne en matière de relations internationales. Les contributions analysent ces nouveaux objectifs et les moyens juridiques établis pour y parvenir. ©Electre 2024
110,00 €
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La société européenne : droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprises

Éditeur(s): Bruylant
Issu d'un colloque de 2012, l'ouvrage examine les entreprises ayant opté pour la forme juridique "société européenne", en essayant de comprendre pourquoi elles préfèrent la SE pour transférer leur siège social et pourquoi cette forme est si utilisée en Allemagne et a...
76,00 €
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Vers une politique européenne de l'énergie

Éditeur(s): Bruylant
Contributions issues d'un colloque tenu à l'Université Paris II en novembre 2010 proposant une réflexion sur le thème de la politique énergétique de l'Union européenne à partir du traité de Lisbonne, en l'intégrant notamment à un contexte mondial. ©Electre 2024
98,00 €
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Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Issues d'un colloque organisé à Créteil en 2015, ces contributions présentent les dimensions normative et substantielle de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne, dans le but de la systématiser. Son importance, sa prévalence, sa nature et ses fonct...
96,00 €
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