Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence : la contribution de l'action privée à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Une étude comparative et transversale du principe de private enforcement, un concept du droit de la concurrence américain, explorant ses implications pratiques et l'opportunité de sa transposition en droit de l'Union européenne. Prix Pierre Pescatore 2023, Prix Pierr...
195,00 €
Chargement...

Données massives et droit de la concurrence

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse critique des interactions entre les données massives et le droit de la concurrence. ©Electre 2024
195,00 €
Chargement...

L'office européen du juge en conflit de lois

Éditeur(s): Bruylant
Dans le cadre de l'augmentation exponentielle du nombre de contentieux internationaux et face à la multiplication des règles adoptées par l'Union européenne, l'auteure repense la pratique du juge judiciaire et propose un règlement européen élaborant des procédures co...
140,00 €
Chargement...

Marchés et instruments financiers en droit international privé

Éditeur(s): Bruylant
Une étude de l'application du droit financier dans les relations privées internationales. ©Electre 2024
195,00 €
Chargement...

Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Etude sur la place et l'utilité du principe d'équivalence en droit européen. Prix de thèse Pierre Pescatore de droit de l'Union européenne 2022, Prix de thèse de l'université Paris-Panthéon-Assas 2022. ©Electre 2024
113,00 €
Chargement...

La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen

Éditeur(s): Bruylant
Une étude de la réglementation relative à la collecte de preuves électroniques dans le contexte européen. L'auteure analyse les mécanismes de coopération judiciaire et les pratiques unilatérales des Etats pour proposer un modèle efficace et respectueux de la souverai...
210,00 €
Chargement...

Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne : analyse juridique pour un système de protection effective des droits

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse globale et normative de l'identité juridique de l'Union européenne qui ne se limite pas aux droits et aux valeurs fondamentaux. Elle porte sur ses différents aspects et sur les rapports de système en son sein. ©Electre 2024
160,00 €
Chargement...

La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

Éditeur(s): Bruylant
Version remaniée d'une thèse, une étude de la Cour de justice de l'Union européenne, le deuxième organe judiciaire le plus étudié dans le monde, dont la légitimité et les procédures, notamment de nomination, démontrent selon l'auteur sa nature fondamentalement consti...
150,00 €
Chargement...

L'individu, sujet du droit de l'Union européenne

Auteur : Julie Rondu
Éditeur(s): Bruylant
Etude consacrée au processus de subjectivisation fonctionnelle par lequel l'individu est érigé en sujet du droit de l'Union européenne afin de réaliser les objectifs de l'intégration, notamment la réalisation du marché intérieur. L'auteure montre comment ce phénomène...
126,00 €
Chargement...

Autonomie locale et Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Le principe d’autonomie institutionnelle et procédurale, censé garantir l’indifférence de la construction européenne à l’égard de l’organisation interne des États membres s’avère être un instrument permettant à ces derniers de canaliser l’autonomie de leurs collectiv...
161,00 €
Chargement...

L'ordre économique et monétaire de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Une étude sur les spécificités de l'Union économique et monétaire dans le droit de l'Union européenne, quatorze ans après l'introduction de l'euro. ©Electre 2024
222,00 €
Chargement...

L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne

Auteur : Léa Navel
Éditeur(s): Bruylant
Issue d'une thèse, une étude sur la pratique de la Cour de justice européenne mobilisant des procédés argumentatifs qui reposent sur les références à ses propres précédents. L'auteure analyse la portée de l'argument de continuité sur un plan formel et substantiel, co...
131,00 €
Chargement...

Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne : le mythe du droit à un recours effectif

Éditeur(s): Bruylant
L'examen des textes et la jurisprudence de la Cour de justice montre que le recours en annulation des actes de l'Union ne permet pas de garantir le droit à un recours effectif du citoyen. L'auteur recherche ensuite les éléments qui pourraient permettre d'assurer un r...
179,00 €
Chargement...

La responsabilité sans faute de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Analyse du concept de responsabilité sans faute, construction juridique influencée par les droits nationaux de la responsabilité publique. A partir de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal, l'auteure montre que cette notion est une catégorie juridique...
126,00 €
Chargement...

Les aides d'Etat de nature fiscale en droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Etude sur la finalité protéiforme du contrôle des aides fiscales dans l'UE. Les autorités de l'Union, par le biais du régime des aides fiscales, contrôlent les systèmes fiscaux nationaux et parviennent ainsi à les coordonner. Cette instrumentalisation du contrôle est...
150,00 €
Chargement...

L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Après avoir passé en revue la flexibilité du droit de l'accès des ressortissants des pays tiers, l'auteure de cette thèse examine l'effectivité de ce droit, avant de s'intéresser aux droits des ressortissants privilégiés. ©Electre 2024
200,00 €
Chargement...

La loi du pays d'origine en droit de l'Union européenne : analyse sous l'angle du droit international privé

Éditeur(s): Bruylant
La thèse offre une lecture nouvelle de l'une des questions posées par les rapports entre les droits de l'Union européenne et le droit international privé. ©Electre 2024
140,00 €
Chargement...

Droit antitrust de l'Union européenne et droits fondamentaux des entreprises : approche contentieuse

Éditeur(s): Bruylant
Etude critique du contrôle juridictionnel de la mise en oeuvre du droit européen antitrust à la lumière des droits fondamentaux. L'auteur analyse les garanties acquises et les pistes d'amélioration de leur protection. ©Electre 2024
209,00 €
Chargement...

La gouvernance économique européenne : les conséquences constitutionnelles d'une décennie de crises

Éditeur(s): Bruylant
Analyse systématique et transversale des conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines. L'auteure examine ainsi les responsabilités nouvellement acquises par l'Union européenne dans ...
173,00 €
Chargement...

The principle of mutual trust in European Union law : an essential principle facing a crisis of value

Éditeur(s): Bruylant
Dans une approche transversale, l'auteure analyse les contours et les enjeux de ce principe fondamental du droit européen ainsi que ses liens avec les valeurs de base de l'Union. Face aux impératifs d'unité, de diversité et d'égalité qui animent la construction europ...
133,00 €
Chargement...

Le règlement insolvabilité : apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Présente un état du droit européen de l'insolvabilité et propose une contribution au projet de révision du règlement européen. ©Electre 2024
150,00 €
Chargement...

Droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale

Éditeur(s): Bruylant
Une stratégie législative européenne à deux échelons est proposée afin de créer un véritable droit européen de l'exécution afin de garantir la cohérence entre les futurs instruments mis en place par le législateur. ©Electre 2024
179,00 €
Chargement...

Les partenariats entre l'Union européenne et les Etats tiers européens : étude de la contribution de l'Union européenne à la structuration juridique de l'espace européen

Éditeur(s): Bruylant
L'étude d'ensemble des relations extérieures européennes de l'Union compose une réflexion approfondie sur la position particulière occupée par les Etats tiers. L'auteure explore les différents modes d'intégration sans adhésion montrant de quelle façon les sources tra...
236,00 €
Chargement...

Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Contribution à la connaissance du droit institutionnel de l'Union européenne. Après les avoir identifiés, l'étude appréhende globalement les accords interinstitutionnels dans l'ordre juridique communautaire. Les différents stades de l'analyse, qu'il s'agisse de leur ...
155,00 €
Chargement...
1