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Suggestions littéraires
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Lanceurs d'alerte : regards comparatistes : actes du colloque organisé le 23 novembre 2018
Éditeur(s): Société de législation comparée
Ces études éclairent la figure et le statut du lanceur d'alertes sous ses différentes fonctions. Elles détaillent ses principes fondateurs, et témoignent de la surreprésentation du secteur bancaire et financier à l'origine des différentes alertes ainsi que de l'impor...
24,00 €
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Vers une nouvelle relation droit-comptabilité : table ronde du 30 mai 2013
Éditeur(s): Société de législation comparée
Point sur la peur engendrée par les normes comptables internationales et sur la comptabilité, qui n'est plus considérée comme l'algèbre du droit. Les juristes s'interrogent sur la pertinence de certaines solutions du droit des sociétés et le comptable se demande si l...
28,00 €
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Les faillites internationales : colloque du 30 novembre 2007
Éditeur(s): Société de législation comparée
Ces contributions montrent que les activités économiques se révèlent de plus en plus transfrontalières et qu'en cas de défaillance des entreprises, les répercussions se manifestent rapidement dans de nombreux pays. Le droit de la faillite international s'est vu contr...
35,00 €
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L'actualité du droit chinois des affaires : actes du colloque du 14 novembre 2003
Éditeur(s): Société de législation comparée
Evoque le contexte juridique de la Chine (évolutions constitutionnelles et principes du droit nouveau des affaires). Puis après une synthèse économique et politique, prend la mesure de la révolution tranquille que mène la Chine dans ce domaine du droit (changes, doua...
25,00 €
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La lutte internationale contre le blanchiment et le financement du terrorisme : colloque du 1er décembre 2006
Éditeur(s): Société de législation comparée
Ces contributions traitent des mesures fondamentales prises par le GAFI (Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux) des instruments de lutte mis au point aux Etats-Unis, en Suisse, dans l'Union européenne, de l'intérêt de l'espace judiciaire européen,...
35,00 €
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Le droit comparé aujourd'hui et demain
Éditeur(s): Société de législation comparée
Deux thémes sont abordés dans ces contributions : la formation au droit comparé et l'information en droit comparé. ©Electre 2024
12,20 €
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L'entreprise et le droit comparé : colloque, Paris le 25 novembre 1994
Éditeur(s): Société de législation comparée
Réunit différentes interventions autour de trois thèmes majeurs : besoins, organisation et méthodes de l'utilisation du droit comparé par le juriste d'entreprise ; prise en compte des éléments comparatifs ; concours apportés à l'entreprise dans son approche comparati...
30,50 €
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Les médiateurs en France et à l'étranger : colloque du 17 novembre 2000
Éditeur(s): Société de législation comparée
Remise au goût de notre époque, la médiation trouve des applications de plus en plus variées. Des experts français et étrangers font le point sur les évolutions en cours dans le domaine de la médiation, tant en France qu'à l'étranger, en s'interrogeant sur l'utilité ...
14,48 €
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Les experts, auxiliaires ou substituts du juge ? : colloque du 5 décembre 2008
Éditeur(s): Société de législation comparée
L'expert est appelé à fournir au juge un avis grâce à des connaissances spéciales qu'il est censé posséder et que la loi ou le juge considère nécessaires pour la solution du litige. Les études montrent que le recours à l'expert apparaît sous des formes variables selo...
28,00 €
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Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise : colloque du 18 octobre 2012
Éditeur(s): Société de législation comparée
Après avoir étudié le jeu d'équilibre entre entreprise et employés en droit social américain, les contributeurs de ce colloque s'intéressent aux contours de foyers potentiels de conflits d'intérêts au niveau de l'Etat en droit marocain. Les types de conflits d'intérê...
38,00 €
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L'administrateur indépendant : colloque du 11 décembre 2009
Éditeur(s): Société de législation comparée
Ces contributions analysent les missions de l'administrateur indépendant en droit français et comparé à travers la définition de son rôle, de son statut et de sa place auprès des autres. Des spécialistes s'attachent également à comparer la diversité des solutions ret...
28,00 €
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Actualités de la propriété dans les pays d'Europe centrale et orientale et en Chine
Éditeur(s): Société de législation comparée
Interventions du colloque organisé par le Centre français de droit comparé, le 6 décembre 1996. Présentation de l'évolution récente du droit de propriété dans les pays concernés. ©Electre 2024
12,20 €
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La finance islamique : l'autre finance : table ronde du 19 juin 2008
Éditeur(s): Société de législation comparée
La finance islamique se caractérise par la conformité aux règles de la Charia et propose des produits et services financiers en recourant aux instruments juridiques traditionnels du droit islamique. Ces articles montrent comment la finance islamique coexiste avec la ...
28,00 €
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Les arbitres internationaux : colloque du 4 février 2005
Éditeur(s): Société de législation comparée
Les arbitres internationaux sont chargés d'examiner des litiges parfois complexes et souvent appelés à siéger au sein de tribunaux internationaux pour régler des différends que des sociétés multinationales, des banques, des Etats... n'ont pas réussi à résoudre. Ces c...
25,00 €
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Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients : colloque du 24 juin 2014
Éditeur(s): Société de législation comparée
Le terme patient est régulièrement employé en droit européen, ce qui semble révélateur de l'importance accordée au patient et du respect de la spécificité de cette catégorie de personnes. Les contributions portent sur les droits du patient au-delà des frontières, sur...
32,00 €
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La présomption d'innocence en droit comparé
Éditeur(s): Société de législation comparée
Textes issus d'un colloque tenu en janvier 1998. Le thème de la présomption d'innocence est abordé sous deux aspects : vis-à-vis de la procédure pénale tout d'abord, il s'agit d'un droit de l'homme reconnu, qu'en est-il du déroulement du procès ? Puis, des journalist...
12,20 €
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La dénonciation : droit ou devoir
Éditeur(s): Société de législation comparée
Ce recueil reprend des interventions présentées au colloque, qui interrogent les notions de délation et de dénonciation et leurs limites respectives, la valeur de la dénonciation en droit pénal, la frontière entre dénonciation et témoignage au regard des vertus citoy...
28,00 €
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L'Europe des moyens de paiement à l'heure de l'euro et de l'Internet : colloque du 26 novembre 1999
Éditeur(s): Société de législation comparée
Le nouveau droit européen des moyens de paiement doit intégrer des systèmes nationaux disparates et doit fournir un cadre clair et équilibré aux nouveaux moyens de paiement de l'économie numérisée. ©Electre 2024
24,40 €
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La responsabilité sociétale des entreprises : approche environnementale : colloque du 22 octobre 2015
Éditeur(s): Société de législation comparée
Une étude de la responsabilité sociétale des entreprises, dans son aspect environnemental : sources du droit, différentes législations en vigueur, souplesse du droit en la matière, différences entre normes étatiques et normes privées, approches sectorielles, etc. ©El...
28,00 €
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Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ? : tables rondes Paris 23 octobre 2014 et Bruxelles 29 octobre 2015
Éditeur(s): Société de législation comparéeCh. Mazars
Après avoir mis en lumière quelques étapes de l'élaboration du cadre conceptuel du Bureau international des normes comptables (IASB), les contributions s'intéressent à la définition des actifs et des passifs, ainsi qu'à l'impact des principes du Bureau du point de vu...
32,00 €
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L'action de groupe : le droit français à l'épreuve des expériences étrangères : colloque du 26 mars 2015
Éditeur(s): Société de législation comparée
Etat des lieux de la procédure de recours collectifs introduite en France en 2014 dans les cas relatifs à la consommation. Sont étudiés les exemples étrangers et avancées des pistes d'extension dans d'autres domaines du droit. ©Electre 2024
25,00 €
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