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La responsabilité administrative : actes du colloque, 7 et 8 juin 2012, Université Toulouse 1 Capitole

Éditeur(s): LexisNexis
Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'AFDA avec le concours de l'université Toulouse 1-Capitole et consacré à la responsabilité administrative. ©Electre 2024
40,00 €
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La puissance publique : actes du colloque, du 22 au 24 juin, Faculté de droit de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble II

Éditeur(s): LexisNexis
Familière, mais finalement insaisissable, la puissance publique est ici abordée dans ses dimensions les plus classiques mais avec le recul et l'expérience du juriste d'aujourd'hui (les prérogatives de puissance publique, les sujétions de puissance publique, la clause...
40,00 €
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La doctrine en droit administratif : actes du colloque

Éditeur(s): Litec
Contributions à un colloque sur l'apport doctrinal au droit administratif français. ©Electre 2024
50,70 €
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La compétence : actes du colloque organisé les 12 et 13 juin 2008

Éditeur(s): Litec
La compétence des autorités administratives est une notion découlant du précédent sujet d'étude de l'AFDA, la personnalité publique. Ces travaux distinguent la compétence des notions voisines de pouvoir et de capacité, évaluent ses liens avec le concept de souveraine...
50,70 €
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La personnalité publique : actes du colloque, 14 et 15 juin 2007

Éditeur(s): Litec
Dans ce premier acte du colloque des 14 et 15 juin 2007 consacré à la notion de personnalité juridique ou (morale), les contributions en expliquent la spécificité marquée lorsqu'elle s'applique au secteur de l'Etat ou du droit public : elle ne présenterait donc pas l...
50,70 €
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Les droits publics subjectifs : actes du colloque

Éditeur(s): Litec
Actes du colloque organisé en juin 2010 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV sur le droit administratif français, réunissant les contributions en quatre parties : sources, consistance, comparaisons et garanties. ©Electre 2024
50,70 €
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