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Faits et preuves dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi

Éditeur(s): Bruylant
Etude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge appréciant la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, elle met en lumière le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminan...
85,00 €
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Résistance du droit et droit de la résistance

Éditeur(s): Bruylant
Le droit de la résistance et la résistance au droit sont des notions souvent utilisées, mais pas nécessairement à bon escient. Cette analyse précise la forme et le contenu que peuvent prendre ces différentes résistances, aussi bien en droit national qu'en droit inter...
85,00 €
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L'avenir du droit du travail : perspectives internationale et comparée

Éditeur(s): Bruylant
Un recueil d'analyses des différents modèles nationaux de droit du travail dans un contexte mondialisé. Les contributeurs étudient les transformations des systèmes juridiques face aux évolutions du monde du travail dans une perspective transnationale, notamment les m...
120,00 €
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La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé

Éditeur(s): Bruylant
Par le biais d'une approche comparative portant sur le droit français, allemand, espagnol et italien, l'ouvrage interroge le filtrage de la question de constitutionnalité ainsi que le jugement, le contentieux et le contrôle de constitutionnalité. Avec le compte rendu...
172,00 €
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La non-discrimination en droit public français : un principe en devenir ?

Éditeur(s): Bruylant
Une réflexion sur la notion de non-discrimination confrontée au droit public français. L'auteur en analyse les contours et les enjeux et envisage de l'intégrer comme principe constitutionnel. Prix de thèse Droit, justice et équité 2022. ©Electre 2024
120,00 €
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Libertés et exceptionnalismes nationaux

Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage propose de comprendre la notion d'exceptionnalisme national dans une perspective comparée et interdisciplinaire afin de tenter de mieux appréhender ce phénomène. ©Electre 2024
99,00 €
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Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement

Éditeur(s): Bruylant
La contribution du juge au droit de l'environnement est abordée, mettant en lumière un double processus en voie d'accomplissement : une affirmation d'un droit à l'environnement et un principe de conciliation. ©Electre 2024
97,00 €
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La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?

Éditeur(s): Bruylant
Tenant compte de la pluralité des thèmes et des sujets, l'ouvrage se propose de cerner les contours et les fonctions de la notion d'exception en droit. ©Electre 2024
113,00 €
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L'efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de légitimité ?

Éditeur(s): Bruylant
Les juristes ont l'habitude d'évaluer la légitimité de la règle en fonction de critères propres au système juridique mais aujourd'hui les législateurs semblent accorder bien plus d'importance à l'impact de la loi. Les auteurs s'interrogent sur les moyens d'évaluer le...
104,00 €
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Le référendum d'initiative populaire : proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Ve République en France

Éditeur(s): Bruylant
Texte remanié d'une thèse qui examine à la lumière du droit interne et du droit étranger, les principes institutionnels du référendum d'initiative populaire en France à partir des contraintes du droit positif. L'auteur met en lumière les interrogations que peut soule...
125,00 €
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L'étranger : sujet du droit et sujet de droits

Éditeur(s): Bruylant
Ouvrage pluridisciplinaire de droit interne, communautaire et européen croisant le regard d'experts sur la situation juridique des étrangers. Une méthode comparatiste alliée à la vision historique permet de comprendre les lignes de force des évolutions actuelles sur ...
79,00 €
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Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen

Éditeur(s): Bruylant
Etude des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres de l'Union européenne en matière de droits sociaux fondamentaux à travers l'analyse de leur protection au sein des principaux ordres juridiques nationaux et des mécanismes censés les garantir sur le p...
84,00 €
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Le recours au droit comparé par le juge

Éditeur(s): Bruylant
Appréhende la pratique et les utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. ©Electre 2024
108,00 €
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Autour de la qualité des normes : actes du colloque d'Aix-en-Provence des 24 et 25 octobre 2008

Éditeur(s): Bruylant
Le présent ouvrage comporte les communications au colloque d’Aix-en-Provence en octobre 2008 autour des malfaçons normatives caractérisant le système juridique actuel et de la recherche de solutions aux dysfonctionnements de la législation. Les sujets débattus : le d...
72,00 €
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La démocratie illibérale en droit constitutionnel

Éditeur(s): Bruylant
Contributions examinant la nature et le fonctionnement de la démocratie illibérale sous le prisme du droit constitutionnel afin d'identifier les caractéristiques de ce type de régimes démocratiques et d'en proposer une définition juridique. ©Electre 2024
85,00 €
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La transposition de la directive retour : France, Espagne et Italie

Éditeur(s): Bruylant
Un bilan comparatif de l'application de la directive retour de 2008 dans ces trois pays européens particulièrement concernés par les phénomènes migratoires. ©Electre 2024
108,00 €
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L'identité à la croisée des Etats et de l'Europe : quel sens ? quelles fonctions ?

Éditeur(s): Bruylant
Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des Etats : autant de termes qui suscitent des débats entre institutions et juridictions. Réflexions autour de ces notions à l'heure où l'on peut se demander quel poids peut et doit avoir la revendication ident...
122,00 €
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La composition des juridictions : perspectives de droit comparé

Éditeur(s): Bruylant
Une comparaison des dimensions internes et internationales des compositions des juridictions à travers l'analyse de l'unité, de la pluralité et de la représentativité des juridictions supranationales et internes (système juridictionnel cambodgien, sierra-léonais) ain...
72,00 €
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Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit comparé, droit européen et droit international

Éditeur(s): Bruylant
L'identité étant un thème important des sociétés du début du XXIe siècle, cet ouvrage propose de comparer les définitions de ces concepts de nationalité et de citoyenneté dans le droit international, européen et de différentes nations. ©Electre 2024
128,00 €
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Droit social et travailleurs pauvres

Éditeur(s): Bruylant
Le droit social a contribué historiquement à la disparition des travailleurs pauvres. Leur réapparition interroge le droit ainsi que les politiques publiques : participent-ils aujourd'hui à la limitation ou à l'existence du phénomène ? ©Electre 2024
107,00 €
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L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales

Éditeur(s): Bruylant
Etude de l'impact du droit international et des droits régionaux d'intégration sur le droit interne. ©Electre 2024
122,00 €
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La confiance en temps de crise

Éditeur(s): Bruylant
Réflexions sur la notion de confiance dans une situation de crise qui justifie des mesures exceptionnelles. Un contexte perturbé favoriserait les atteintes à la confiance dans toutes les branches du droit public, sur le plan national, européen et international. Pourt...
78,00 €
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Les réactions constitutionnelles à la globalisation

Éditeur(s): Bruylant
Somme de contributions analysant l'influence de la globalisation, notamment économique et financière, sur l'évolution du droit constitutionnel : révision des textes ou jurisprudences. Elles mettent en lumière les tensions entre l'ancrage national des règles constitut...
101,00 €
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Protection des données personnelles et sécurité nationale : quelles garanties juridiques dans l'utilisation du numérique ?

Éditeur(s): Bruylant
Comment concilier protection de la vie privée et impératifs de sécurité nationale dans un contexte de montée en puissance de la menace terroriste ? Les auteurs présentent les solutions adoptées par certains Etats, Espagne, Tunisie, Royaume-Uni. Un dernier chapitre es...
77,00 €
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