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Suggestions littéraires
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Les concessions d'aménagement en pratique : à jour du décret du 22 juillet 2009
Éditeur(s): Litec
Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concessions d'aménagement à posi...
45,60 €
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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
Éditeur(s): Litec
La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique....
55,00 €
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Marchés publics d'architecture et d'ingénierie
Éditeur(s): Litec
Tous les aspects de la commande publique d'architecture, d'aménagement et de l'urbain regroupés en 5 thèmes : la passation des marchés, leur contenu, leur exécution, les responsabilités et assurances, le contencieux. ©Electre 2024
55,80 €
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La responsabilité des constructeurs
Éditeur(s): Litec
Examen des règles juridiques et des responsabilités applicables aux constructeurs immobiliers et à leurs fournisseurs. ©Electre 2024
40,60 €
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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
Éditeur(s): Litec
La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique...
58,80 €
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Droit du littoral et de la montagne
Éditeur(s): Litec
Face aux enjeux que représentent les nouveaux documents supra et intercommunaux de planification et d'urbanisme, et à l'essor international et communautaire de l'environnement, l'ouvrage fait le point sur le droit du littoral et de la montagne. ©Electre 2024
55,80 €
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L'ouvrage public
Éditeur(s): Litec
Reposant sur une analyse du corpus jurisprudentiel des vingt dernières années, une présentation des évolutions de la notion et du régime de l'ouvrage public. ©Electre 2024
35,50 €
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