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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : pratique et contentieux
Éditeur(s): Litec
Définition et présentation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et de la procédure à suivre pour pouvoir en soulever une devant une juridiction. ©Electre 2024
38,50 €
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Guide pratique de la saisie immobilière
Éditeur(s): Litec
Guide ayant pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique du nouveau droit positif de la saisie immobilière. Contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes. ©Electre 2024
36,50 €
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Guide pratique de la saisie immobilière
Éditeur(s): Litec
Guide ayant pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique du nouveau droit positif de la saisie immobilière récemment réformé par l'ordonnance du 21 avril et le décret du 27 juillet 2006. ©Electre 2024
35,00 €
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Guide pratique du contentieux douanier
Éditeur(s): Litec
Les divers aspects contentieux du droit douanier sont envisagés dans leur volet pénal et civil. L'ouvrage apporte des réponses aux questions que les praticiens peuvent se poser face à la multiplication des échanges internationaux et à l'apparition d'une délinquance f...
44,60 €
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Pratique des référés précontractuels
Éditeur(s): Litec
Les conditions d'application de cette procédure de contrôle et d'intervention sur la passation des marchés sont analysées. D'origine communautaire, le référé précontractuel veut faire respecter les règles de publicité et de mise en concurrence lors de marchés ou cont...
38,50 €
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La procédure civile devant la cour d'appel
Éditeur(s): Litec
Analyse quatre thématiques correspondant aux pôles majeurs d'activité juridictionnelle civile au sein des cours d'appel. En respectant la chronologie des phases des instances, aborde successivement les règles procédurales de l'appel, celles du jugement des affaires s...
52,70 €
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La pratique du contentieux administratif
Éditeur(s): Litec
Grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2024
49,00 €
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Clausier : dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne
Éditeur(s): Litec
Dictionnaire recensant les principales clauses qui peuvent se rencontrer dans les contrats de droit interne, tant civils que commerciaux, voire dans les actes unilatéraux (testaments, renonciations). Le droit des contrats par ordre alphabétique, de A pour accession à...
49,00 €
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La juridiction du président : première instance, appel, cassation : référés, requête, fond
Éditeur(s): LexisNexisLitec
Analyse les pouvoirs des présidents de juridiction de première instance, d'appel et de cassation. ©Electre 2024
38,50 €
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