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Pratique du démembrement de propriété

Éditeur(s): Litec
Présentation du démembrement de propriété comme outil de gestion du patrimoine. La première partie expose les fondamentaux de la matière. La seconde aborde des cas pratiques : démembrement et donations, démembrement et successions, démembrement et ISF, etc. ©Electre ...
40,60 €
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Le contrat dans le contentieux judiciaire

Éditeur(s): Litec
Tout contrat donne matière à contentieux, avant, pendant, et après son exécution. Son traitement par un juge est complexe. Explications assorties d'exemples sous la forme d'arrêts de la Cour de cassation repris en tout ou en partie. ©Electre 2024
40,60 €
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Curatelle, tutelle, accompagnements : protection des mineurs et des majeurs vulnérables

Éditeur(s): Litec
Analyse de la loi du 5 mars 2007 et des textes d'application subséquents, qui ont profondément réorganisé la protection juridique des personnes vulnérables. Les cas de protection, le signalement au juge et la procédure d'instauration de la protection, l'organisation ...
48,00 €
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Pratique du démembrement de propriété

Éditeur(s): Litec
Présentation du démembrement de propriété comme outil de gestion du patrimoine. La pemière partie expose les fondamentaux de la matière. La seconde aborde des cas pratiques : démembrement et donations, démembrement et successions, démembrement et ISF... ©Electre 2024
40,00 €
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