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La capacité juridique des majeurs vulnérables

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse proposant une étude de la capacité juridique par elle-même et pour elle-même, dans le contexte de la vulnérabilité des majeurs. Prix de thèse Louis Joinet 2022. ©Electre 2024
45,00 €
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Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Cette thèse traite de l'exercice des prérogatives étatiques dans les arbitrages de l'OHADA impliquant des personnes publiques. Ces dernières impliquent, de facto ou de jure, des dérogations au droit commun de l'arbitrage et posent la question du caractère irréconcili...
45,00 €
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La cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse analysant l'évolution de l'équilibre des pouvoirs britannique en faveur du judiciaire, amorcée avec les lois de la dévolution et le Human rights act 1998. Cette conception rénovée de la souveraineté parlementaire traduit la nécessité pour le Royaume-Uni de disp...
45,00 €
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Une histoire sociale de la réforme électorale sous la Troisième République : mobilisations politiques et expertise électorale : la question de la représentation proportionnelle

Éditeur(s): Fondation Varenne
Cette thèse examine les conditions du choix de la représentation proportionnelle par les membres de la Chambre des députés française et par d'autres militants proportionnalistes sous la Troisième République. T. Marty explique pourquoi et comment ce fut le débat parle...
45,00 €
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Protection des données personnelles et renseignement : contribution à l'identification d'un régime juridique autonome

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse abordant le régime juridique autonome d'utilisation des données personnelles par les services de renseignement français, qui se traduit par une influence mutuelle des droits du renseignement et de la protection des données juridiques. Prix de thèse Louis Joinet...
45,00 €
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La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Mis en oeuvre au tournant du XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi à partir de 1945. Malgré les incriminations pénales établies par les statuts des juridictions internationales, le système ...
45,00 €
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Droits de l'homme et minorités : l'ex-Yougoslavie comme miroir de l'Europe

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse dans laquelle l'auteure interroge le concept des droits de l'homme à l'aune de la question des minorités en s'appuyant sur l'exemple des pays issus de l'ex-Yougoslavie. ©Electre 2024
45,00 €
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L'exigence d'objectivité en droit du travail

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Cette thèse traite de l'objectivité obligatoire de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Cette exigence est impérative pour éviter les abus de pouvoir et garantir un traitement équitable. Elle requiert des procédés argumentatifs qui sont étudiés dans ce travail de r...
45,00 €
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La distinction public-privé aux Etats-Unis et la tradition doctrinale du legal process

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse consacrée à la tradition doctrinale états-unienne du legal process. L'auteure suggère que la pensée juridique américaine est traversée par un projet doctrinal commun marqué par la synthèse du libéralisme politique et du renforcement de l'action de l'Etat. Prix ...
45,00 €
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Les symboles constitutionnels : étude sur la force juridique des symboles à partir de l'article 2 de la Constitution de 1958

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse proposant une analyse des énoncés à contenu symboliques présents dans le deuxième article de la Constitution de la Ve République. Par son caractère apparemment peu normatif, cet article décrivant les symboles que sont la devise républicaine, l'hymne nationa...
45,00 €
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Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d'Ancien Régime

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse proposant une étude du versant provincial du contractualisme sous l'Ancien Régime. Cette doctrine s'articule autour de contrats d'union et de capitulations. Elle organise le transfert de souveraineté et garantit la pérennité des particularismes locaux, relativi...
45,00 €
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Les contraintes internationales sur le pouvoir constituant national

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse examinant les contraintes du droit international sur le pouvoir constituant national. L'exercice par le peuple de sa compétence constituante intervient parfois dans une situation intéressant le droit international (conflit interétatique, décolonisation), pouvan...
45,00 €
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L'interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse consacrée aux initiatives d'interrégulation mises en place par les autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière dans le sillage de la crise financière de 2007. L'auteure souligne qu'elles ont pour conséquence un ench...
45,00 €
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La controverse entre Hans Kelsen et Eric Voegelin en théorie du droit et en théorie politique

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une étude d'ensemble de la controverse entre les deux théoriciens. Au début des années 1920, E. Voegelin critique la théorie juridique de son ancien directeur de thèse, avant que ce dernier ne s'en prenne, dans les années 1960, aux positions de son ancien élève au su...
45,00 €
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L'utilisation de la notion d'identité constitutionnelle : recherche axée sur les acteurs de la mobilisation de l'identité constitutionnelle nationale dans l'Union européenne

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse explorant les modalités de l'utilisation concrète de la notion d'identité constitutionnelle nationale au sein de l'Union européenne. L'auteure s'attarde en particulier sur la signification de ce concept, sur les acteurs qui en sont à l'origine et sur ceux q...
45,00 €
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La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle : (Allemagne, Espagne et Etats-Unis)

Éditeur(s): Fondation Varenne
Thèse de droit contribuant à la connaissance des systèmes de justice constitutionnelle et du fonctionnement interne des juridictions elles-mêmes. Elle constitue une réflexion sur les réformes, nécessaires ou souhaitées concernant ces juridictions qui connaissent des ...
45,65 €
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L'encadrement du temps parlementaire dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
A travers une analyse comparée du temps de la procédure législative au sein des assemblées allemandes, britanniques, espagnoles et françaises, l'auteur met notamment en évidence deux types de règles : celles imposant aux parlementaires et aux ministres une interventi...
45,00 €
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L'intérêt général et le libéralisme politique : entre droits et intérêts particuliers, XVIIe-XIXe siècles

Éditeur(s): Fondation Varenne
Si l'intérêt général se porte garant de la protection des droits, il peut renvoyer également à la satisfaction des intérêts particuliers. L'auteure de cette thèse montre à quel point ces deux objectifs distincts peuvent entrer en conflit, et que cette tension était d...
45,00 €
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Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen

Éditeur(s): Fondation Varenne
LGDJ
Cette thèse interroge l'existence et les contours de la notion de contrat en droit privé européen. Elle présente une nouvelle approche de cette dernière, comme un lien de droit, reposant sur la bonne foi et la confiance, soumis à la "favor contractus" et destiné à ré...
45,65 €
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Les changements constitutionnels informels

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
LGDJ
Cette étude a pour objet l'ensemble des discours qui tentent d'appréhender les changements constitutionnels informels, c'est-à-dire les changements de signification(s) constitutionnelle(s) opérés par voie interprétative, c'est-à-dire hors des procédures de révision i...
45,00 €
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Autorité et démocratie : l'exercice du pouvoir dans les sociétés modernes

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une analyse de l'exercice du pouvoir dans les sociétés démocratiques selon les principes d'autorité liés aux institutions gouvernementales, ainsi qu'à l'organisation même de la vie commune. ©Electre 2024
45,00 €
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Ordre public et droits fondamentaux : contribution à l'étude de la fondamentalisation du droit privé interne

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Dans cette thèse, l'auteure s'attache à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public et à en mesurer les conséquences. Elle étudie cet aspect particulier de la fondamentalisation du droit ainsi que les divers conflits normatifs qu'il ...
45,00 €
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Le prosélytisme intellectuel et le droit pénal

Auteur : Farah Safi
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
LGDJ
Après avoir étudié le droit pénal en rapport avec l'idéologie du prosélyte, cette thèse examine les actes de répression et de manipulation du prosélyte. ©Electre 2024
45,00 €
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Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse dont l'ambition est de démontrer comment la technique des nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile s'inscrit dans l'affirmation d'une spécialisation contemporaine du droit de la réparation. Prix de thèse Louis Joinet. ©Electre 2024
45,00 €
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