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La capacité juridique des majeurs vulnérables

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse proposant une étude de la capacité juridique par elle-même et pour elle-même, dans le contexte de la vulnérabilité des majeurs. Prix de thèse Louis Joinet 2022. ©Electre 2024
45,00 €
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La distinction public-privé aux Etats-Unis et la tradition doctrinale du legal process

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse consacrée à la tradition doctrinale états-unienne du legal process. L'auteure suggère que la pensée juridique américaine est traversée par un projet doctrinal commun marqué par la synthèse du libéralisme politique et du renforcement de l'action de l'Etat. Prix ...
45,00 €
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La cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse analysant l'évolution de l'équilibre des pouvoirs britannique en faveur du judiciaire, amorcée avec les lois de la dévolution et le Human rights act 1998. Cette conception rénovée de la souveraineté parlementaire traduit la nécessité pour le Royaume-Uni de disp...
45,00 €
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Une histoire sociale de la réforme électorale sous la Troisième République : mobilisations politiques et expertise électorale : la question de la représentation proportionnelle

Éditeur(s): Fondation Varenne
Cette thèse examine les conditions du choix de la représentation proportionnelle par les membres de la Chambre des députés française et par d'autres militants proportionnalistes sous la Troisième République. T. Marty explique pourquoi et comment ce fut le débat parle...
45,00 €
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Protection des données personnelles et renseignement : contribution à l'identification d'un régime juridique autonome

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse abordant le régime juridique autonome d'utilisation des données personnelles par les services de renseignement français, qui se traduit par une influence mutuelle des droits du renseignement et de la protection des données juridiques. Prix de thèse Louis Joinet...
45,00 €
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La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Mis en oeuvre au tournant du XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi à partir de 1945. Malgré les incriminations pénales établies par les statuts des juridictions internationales, le système ...
45,00 €
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Droits de l'homme et minorités : l'ex-Yougoslavie comme miroir de l'Europe

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse dans laquelle l'auteure interroge le concept des droits de l'homme à l'aune de la question des minorités en s'appuyant sur l'exemple des pays issus de l'ex-Yougoslavie. ©Electre 2024
45,00 €
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L'exigence d'objectivité en droit du travail

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Cette thèse traite de l'objectivité obligatoire de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Cette exigence est impérative pour éviter les abus de pouvoir et garantir un traitement équitable. Elle requiert des procédés argumentatifs qui sont étudiés dans ce travail de r...
45,00 €
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Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Cette thèse traite de l'exercice des prérogatives étatiques dans les arbitrages de l'OHADA impliquant des personnes publiques. Ces dernières impliquent, de facto ou de jure, des dérogations au droit commun de l'arbitrage et posent la question du caractère irréconcili...
45,00 €
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Les symboles constitutionnels : étude sur la force juridique des symboles à partir de l'article 2 de la Constitution de 1958

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse proposant une analyse des énoncés à contenu symboliques présents dans le deuxième article de la Constitution de la Ve République. Par son caractère apparemment peu normatif, cet article décrivant les symboles que sont la devise républicaine, l'hymne nationa...
45,00 €
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Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d'Ancien Régime

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse proposant une étude du versant provincial du contractualisme sous l'Ancien Régime. Cette doctrine s'articule autour de contrats d'union et de capitulations. Elle organise le transfert de souveraineté et garantit la pérennité des particularismes locaux, relativi...
45,00 €
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Les contraintes internationales sur le pouvoir constituant national

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse examinant les contraintes du droit international sur le pouvoir constituant national. L'exercice par le peuple de sa compétence constituante intervient parfois dans une situation intéressant le droit international (conflit interétatique, décolonisation), pouvan...
45,00 €
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L'internationalisation pénale en matière de trafic de drogue : étude critique de l'enchevêtrement des espaces normatifs

Éditeur(s): Fondation Varenne
LGDJ
Le trafic de drogue constitue un exemple des dynamiques de répression des crimes globalisés. En influant sur le droit pénal, l'intégration par les Etats de dispositifs conventionnels favorise les arguments sécuritaires. Le recours par l'émetteur de la norme internati...
45,65 €
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L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse sur les normes juridiques relatives à l'attribution d'un titre de séjour pour soins à un étranger nécessitant une prise en charge médicale. L'auteur étudie les modalités et les enjeux de cette biolégitimation. ©Electre 2024
45,00 €
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Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen

Éditeur(s): Fondation Varenne
LGDJ
Cette thèse interroge l'existence et les contours de la notion de contrat en droit privé européen. Elle présente une nouvelle approche de cette dernière, comme un lien de droit, reposant sur la bonne foi et la confiance, soumis à la "favor contractus" et destiné à ré...
45,65 €
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L'interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse consacrée aux initiatives d'interrégulation mises en place par les autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière dans le sillage de la crise financière de 2007. L'auteure souligne qu'elles ont pour conséquence un ench...
45,00 €
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L'indépendance de l'audiovisuel public à l'égard des institutions politiques en France et en Allemagne : étude de droit comparé

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Etude analysant l'indépendance de l'audiovisuel public à l'égard des institutions politiques en France et en Allemagne. L'auteur examine son rôle pour la défense et la protection de la démocratie, notamment face à la montée des populismes en Europe, aux enjeux de la ...
45,00 €
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L'encadrement du temps parlementaire dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
A travers une analyse comparée du temps de la procédure législative au sein des assemblées allemandes, britanniques, espagnoles et françaises, l'auteur met notamment en évidence deux types de règles : celles imposant aux parlementaires et aux ministres une interventi...
45,00 €
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Autorité et démocratie : l'exercice du pouvoir dans les sociétés modernes

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une analyse de l'exercice du pouvoir dans les sociétés démocratiques selon les principes d'autorité liés aux institutions gouvernementales, ainsi qu'à l'organisation même de la vie commune. ©Electre 2024
45,00 €
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Le curé au prétoire : la délinquance ecclésiastique face à l'officialité au XVIIe siècle

Auteur : Kevin Saule
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Etude d'un volet méconnu de la Réforme catholique examinant environ 200 procédures judiciaires instruites par la justice ecclésiastique à l’encontre de curés déviants du diocèse de Beauvais. La thèse démontre que l’officialité diocésaine de Beauvais parvint à mainten...
45,00 €
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Traitement journalistique et extrême : les cas de la RDCongo et du Rwanda, d'Haïti et du Japon

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse sur le traitement journalistique des catastrophes humaines ou naturelles. A partir d'entretiens, analyse les partis pris du traitement, dans la presse écrite et à la radio en France et en Belgique, d'épisodes critiques ayant eu lieu d'avril 1994 à janvier 2010 ...
45,00 €
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Le journal Le Monde et les Etats-Unis : de Roosevelt à Obama

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse portant sur la façon dont le journal Le Monde traite les sujets concernant les Etats-Unis. La place consacrée au pays, ses relations internationales, sa situation économique, sa société et sa puissance sont analysées. Les relations entre ce pays et la rédac...
45,00 €
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Rome dans les années de plomb : l'inscription urbaine des violences politiques (1966-1982)

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
L'auteur analyse les liens entre le territoire urbain et la mise en oeuvre d'une contestation armée dans la capitale italienne, lors de cette période d'intense violence politique. Il souligne que l'espace n'est pas que le cadre, le théâtre ou l'otage des violences ur...
45,00 €
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Pour une reconstruction de la justice pénale internationale : réflexions autour d'une complémentarité élargie

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Considérant insuffisante la lecture classique du principe de complémentarité, qui confère à la Cour pénale internationale une fonction uniquement supplétive, l'auteure suggère d'élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l'idée d'interaction et de...
45,00 €
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