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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international
Éditeur(s): LGDJ
Une étude du régime d'imposition des sociétés de translucidité fiscale. L'auteur analyse les problématiques actuelles du droit international et propose des réformes du système juridique. ©Electre 2024
75,00 €
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La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion : un enjeu pour les finances publiques locales
Éditeur(s): LGDJ
Thèse analysant la responsabilité financière des institutions et des décideurs publics, notamment dans le secteur local. Cette responsabilité juridique est fondée sur le bon emploi des deniers publics. Elle pénalise juridictionnellement le non-respect du droit public...
72,00 €
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Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur des ressources naturelles extractives
Éditeur(s): LGDJ
La fiscalité et les douanes ont occupé une place importante dans la stratégie d'ouverture débutée au début des années 1980 par les Etats francophones d'Afrique. Si les matières premières de ces derniers sont devenues attractives vis-à-vis des investisseurs étrangers,...
57,00 €
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Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne
Éditeur(s): LGDJ
Etude portant sur les instances chargées du contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur les modes opératoires grâce auxquels ces organes accomplissent leurs missions. ©Electre 2024
64,00 €
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La valeur en droit fiscal et en droit douanier
Éditeur(s): LGDJ
Expose l’ensemble de règles, de critères et de méthodes d’évaluation de biens et services utilisé par le législateur, la jurisprudence, le juge et la doctrine, dans le domaine fiscal et douanier. L'objectif est d’apporter au droit fiscal et douanier un concept à la f...
61,00 €
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Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours
Éditeur(s): LGDJ
Cet essai fait le point sur l'histoire constitutionnelle des normes financières publiques à partir du consentement de l'impôt, à l'origine du régime représentatif. Il évoque l'enrichissement de la jurisprudence financière à partir des années 1970 et le caractère parf...
47,65 €
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Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal
Éditeur(s): LGDJ
Les modalités d'endettement font partie intégrante de la liberté de gestion reconnue aux entreprises par la jurisprudence fiscale, liberté fondamentale raffirmée récemment par le Conseil d'Etat dans son arrêté Andritz. L'auteur expose l'état actuel du débat dans ses ...
39,55 €
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Le statut du comptable en droit public financier
Éditeur(s): LGDJ
L'étude tente dans un premier temps de cerner le comptable public comme un corps particulier de contrôle au sein du système financier public. Le statut du comptable public est ensuite mis à l'épreuve du nouveau cadre de gestion qui entraîne une transformation substan...
38,55 €
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Les doctrines financières publiques en France au XIXe siècle : emprunts économiques, empreinte juridique
Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat (Paris-I, 2010), l'étude montre comment se sont élaborées les doctrines financières au XIXe siècle et comment elles se sont progressivement inscrites dans l'ordre juridique et politique tout en se nourrissant des théories économiques lib...
58,00 €
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Les compétences financières locales dans le système juridique français
Éditeur(s): LGDJ
Dans un contexte actuel de raréfaction des deniers publics, la stabilisation de ce champ se fait à travers la création de dispositifs qui permettent aux acteurs publics locaux d'exercer voire de concevoir en commun leurs compétences financières. Ces transformations p...
56,00 €
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L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise
Éditeur(s): LGDJ
Version remaniée d'une thèse, une étude de la neutralité en droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise. Ce principe issu d'une construction à la fois législative et prétorienne, car essentiellement fondé sur la jurisprudence en matière de ...
59,00 €
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La coopération entre Etats dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
Éditeur(s): LGDJ
L'auteur souligne l'impuissance des réglementations à l'échelle nationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales à travers le monde. Il expose en quoi il est désormais indispensable que les Etats coopèrent et dépassent les outils juridiques traditionnels....
58,00 €
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L'emprunt des collectivités territoriales : un paradoxe du droit public financier
Éditeur(s): LGDJ
L'emprunt des collectivités territoriales alterne entre autonomie et contrainte. L'autonomie offerte au secteur public local dans son recours à l'emprunt ne reste que relative dès lors que l'État continue d'imposer un encadrement multiple et ce, tant à travers l'exis...
55,00 €
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La compensation entre régimes de sécurité sociale : l'exemple de la branche vieillesse
Éditeur(s): LGDJ
Dans un système de retraite par répartition composé de plusieurs régimes, la compensation est une technique financière qui consiste à opérer des transferts : les régimes dont les ressortissants sont les plus jeunes et disposent des revenus les plus élevés doivent pay...
58,00 €
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L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels
Éditeur(s): LGDJ
Histoire et critique du contrôle fiscal depuis 1945 à travers ses aspects matériels et procéduraux, sa conception stratégique telle qu'elle s'exprime dans le nouveau civisme fiscal et les mesures prises pour faire face à la fraude. ©Electre 2024
54,00 €
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Le système budgétaire de l'Etat au Maroc et en France : analyse comparée de la gestion de l'emprunt et des recettes de privatisation
Éditeur(s): LGDJ
Présentation et analyse des mutations affectant les finances publiques au Maroc et en France. Observe la débudgétisation et la marchéisation du côté des techniques, ainsi que l'évaluation et la performance du côté des résultats de ces gestions. L'auteur propose un éq...
48,70 €
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Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux
Éditeur(s): LGDJ
Dans le contexte des réformes du droit public financier inaugurées par la LOLF en 2001, cette thèse mesure l'ampleur des transformations auxquelles sont exposées les commissions des finances des assemblées parlementaires en remontant à leurs origines. Elles sont anal...
38,55 €
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L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français
Éditeur(s): LGDJ
Une approche nouvelle de l'autonomie financière qui s'intègre à la dynamique de rationalisation du système financier public. ©Electre 2024
42,00 €
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L'ordonnateur en droit public financier
Éditeur(s): LGDJ
Ce travail de recherche évoque les incidences des processus de réforme (LOLF entre autres) sur les structures internes du système financier public. Présente les mutations et les enjeux auxquels sont confrontées les institutions relevant de ce droit, à travers l'exame...
38,55 €
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Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne : l'exemple de Maurice
Éditeur(s): LGDJ
Version remaniée d'une thèse sur les effets de la réforme des finances publiques mise en oeuvre à Maurice depuis 2008 et sur les innovations de cette politique de rationalisation budgétaire. ©Electre 2024
54,00 €
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La protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux et financiers
Éditeur(s): LGDJ
Cet état des lieux fait le point sur le développement, au cours du XXe siècle, de la protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux. Il revient sur l'encadrement procédural des contrôles, le renforcement des garanties de procédures similaires et du formali...
38,55 €
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Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France
Éditeur(s): LGDJ
Depuis quelques années se développe une nouvelle gouvernance douanière, élément stratégique du système financier public. Les administrations douanières sont placées face à des enjeux majeurs de leur histoire qui les conduisent à se réformer et à s'affranchir de ses a...
45,65 €
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La transparence dans le droit budgétaire de l'Etat en France
Éditeur(s): LGDJ
Etude des progrès de la mise en pratique de la transparence budgétaire dans le domaine du droit public financier. Sans être complètement aboutie, elle reste un moyen d'action indispensable à la bonne gestion des finances publiques et à la crédibilité financière de l'...
56,00 €
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Le ministre des Finances sous la Ve République : contribution à l'étude du désenchantement d'une toute-puissance
Éditeur(s): LGDJ
Un examen approfondi des pouvoirs et des compétences du ministère des Finances sous la Ve République, qui souligne les limites contraignantes liées à la fonction et remet en cause l'idée d'une hégémonie administrative de ce ministre au sein du gouvernement, souvent p...
58,00 €
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