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Traité de droit administratif européen

Éditeur(s): Bruylant
Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif européen et les droits admini...
203,00 €
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Les principes des contrats publics en Europe. Principles of public contracts in Europe

Éditeur(s): Bruylant
Une approche comparée des dispositions juridiques relatives à la préparation, à la passation et à l'exécution des contrats publics en Europe. ©Electre 2024
126,00 €
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La gestion de la pandémie de Covid par les Etats : les institutions publiques à l'épreuve

Éditeur(s): Bruylant
Des chercheurs en sciences humaines de différents pays examinent la gestion de la pandémie de Covid par les Etats et questionnent les conséquences de cette crise sur le fonctionnement et l'image des institutions publiques. ©Electre 2024
97,00 €
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L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : comparaison internationale et limites éthiques

Éditeur(s): Bruylant
Analyse comparée des moyens mis en oeuvre par plus de cinquante juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux afin de faire face à la pandémie de Covid-19 tout en assurant un équilibre entre les impératifs éthiques et déontologiques. ©Electre 2024
137,00 €
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La notion de contrat administratif : l'influence du droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Etude des changements du contrat administratif français, sous l'influence du droit de l'Union européenne. ©Electre 2024
186,00 €
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Les partenariats public-privé dans la mondialisation juridique : les modèles français et brésilien

Éditeur(s): Bruylant
Après l'intégration dans les législations française et brésilienne, dans les années 2000, de lois facilitant la mise en oeuvre d'un modèle universel de partenariats public-privé inspiré de la Private finance initiative britannique et promue par les organisations inte...
144,00 €
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Traité de droit administratif européen

Éditeur(s): Bruylant
Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif européen et les droits admini...
180,00 €
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L'argument de droit comparé en droit administratif français

Éditeur(s): Bruylant
Analyse de l'évolution du rôle joué par l'argument de droit comparé dans l'élaboration du droit administratif français. Des études générales et des analyses thématiques évaluent les ressorts, les canaux et la pertinence du recours au droit comparé en matière administ...
67,00 €
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Transatlantic perspectives on administrative law

Éditeur(s): Bruylant
Issu d'un colloque tenu à Montpellier en 2008, cet ouvrage évoque la nécessité des systèmes de réglementation à plusieurs niveaux en droit administratif et analyse la renaissance du droit administratif comparé. L'ensemble des contributions forme ainsi une synthèse su...
91,00 €
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Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine : éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français

Auteur : Li Zhang
Éditeur(s): Bruylant
Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine est étudié en regard du droit français, l'un des plus protecteurs des citoyens dans leurs relations avec l'Etat. Après une introduction décrivant l'organe du contrôle juridictionnel, le champ...
180,00 €
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Contrats publics et arbitrage international. International arbitration and public contracts

Éditeur(s): Bruylant
Contributions sur l'impact de l'arbitrage international sur le contentieux public. ©Electre 2024
68,00 €
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Preventing corruption and promoting good government and public integrity

Éditeur(s): Bruylant
Contributions à une rencontre internationale, tenue en 2015 à Barcelone, sur le droit administratif comme promoteur de la bonne gouvernance et facteur de prévention et de lutte contre la corruption dans l'administration publique. ©Electre 2024
88,00 €
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Le juge et l'administration : entre le contrôle et la déférence

Éditeur(s): Bruylant
Après avoir passé en revue les critères substantiels pour la détermination de l'intensité du contrôle juridictionnel, l'auteur s'intéresse aux procédures utilisées. L'examen est mené à la lumière de quatre systèmes juridiques : Canada, Etats-Unis, France et Italie. ©...
172,00 €
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La légalité de la lutte contre l'immigration irrégulière par l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Les différentes contributions de cette publication interrogent le statut des étrangers en situation irrégulière saisi par le droit de l'Union européenne. ©Electre 2024
94,95 €
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La codification de la procédure administrative de l'Union européenne : le modèle ReNEUAL

Éditeur(s): Bruylant
Présentation du modèle ReNEUAL, qui propose des principes et règles applicables aux différentes formes d'action administrative des institutions, organes et organismes de l'Union. Il a pour but de renforcer la transparence de l'action administrative en fournissant un ...
85,00 €
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Droit administratif européen

Éditeur(s): Bruylant
Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif européen et les droits admini...
260,00 €
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Integrity and efficiency in sustainable public contracts : balancing corruption concerns in public procurement internationally

Éditeur(s): Bruylant
Etude des problématiques de corruption, de favoritisme et de conflits d'intérêts soulevés par les contrats publics. Les contributeurs émettent des suggestions pour prévenir ces défauts. ©Electre 2024
121,00 €
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Partenariats public-privé : rapports du XVIIIe congrès de l'Académie internationale de droit comparé. Public-private partnership : reports of the XVIIIe Congress of the International academy of comparative law

Éditeur(s): Bruylant
Examen des partenariats public-privé dans une approche comparée tout en dégageant la réelle nouveauté des PPP, à partir de 18 rapports nationaux rédigés en anglais ou en français pour le XVIIIe congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé qui s’est déroulé à...
167,00 €
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Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française

Éditeur(s): Bruylant
Les principes généraux du droit de l'Union européenne sont des normes obligatoirement appliquées par le juge mais qui constituent une source d'inspiration pour l'interprétation des principes généraux du droit français. L'auteur de cette thèse propose de déployer une ...
166,00 €
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Transnational law of public contracts

Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage aborde les différents aspects de l'internationalisation du droit des contrats publics. ©Electre 2024
109,00 €
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Droit comparé de la procédure administrative. Comparative law of administrative procedure

Éditeur(s): Bruylant
Après avoir examiné les caractéristiques des différents modèles de droits nationaux, les auteurs s'intéressent à la question de la structuration des régimes de procédure administrative. Ils comparent également les solutions adoptées afin de répondre à certaines quest...
190,00 €
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Bonne administration et Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Face aux enjeux de l'intégration administrative, le principe de bonne administration permet le développement d'exigences applicables aux administrations de l'Union européenne, afin de les optimiser. ©Electre 2024
156,00 €
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Droit comparé des contrats publics. Comparative law on public contracts

Éditeur(s): Bruylant
Analyse comparative du contrat passé par les entités publiques qui met en évidence les différences tenant à la spécificité des traditions juridiques ainsi qu'un droit commun des contrats publics. ©Electre 2024
222,00 €
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