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Le nouveau règlement Bruxelles II ter : droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Issues d'un colloque organisé à l'université de Toulouse Capitole en 2022, ces études portent sur le nouveau règlement Bruxelles II ter, entré en application le 1er août 2022. ©Electre 2024
18,00 €
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Mesure(s) et droit

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Symbolisées par la balance, justesse et équilibre sont des notions importantes en droit. Ce symbole renvoie également à la mesure. Les articles rassemblés dans ce recueil portent ainsi sur le concept d'évaluation et de mesure du droit lui-même. Les contributeurs abor...
20,00 €
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Droit de l'espace extra-atmosphérique : questions d'actualité

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Issues d'un colloque, des contributions portant sur les nouvelles problématiques liées au droit de l'espace extra-atmosphérique ainsi que sur les règles internationales qui doivent s'adapter pour accompagner au mieux les évolutions qui le traverse. ©Electre 2024
20,00 €
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La territorialité de la laïcité : en l'honneur du colonel Arnaud Beltrame

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Des contributions autour du thème de la laïcité, visant à mieux comprendre comment ce principe, a priori incontesté dans sa définition, se révèle méconnu, déformé voire controversé lorsqu'il s'agit de le faire vivre en France, en Europe ou ailleurs (Russie et Liban)....
25,00 €
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L'entreprise et l'art

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Réflexion sur les relations juridiques entre le monde de l'art et celui de l'entreprise. Habituellement, l'entreprise aborde l'art comme un marché qui lui permet une optimisation fiscale, notamment via le mécénat et les fondations. Les auteurs questionnent le droit r...
25,00 €
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Les décisions juridictionnelles atypiques : actes du colloque du 1er avril 2005

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Examen des décisions de justice échappant à la taxinomie classique, qui traduisent l'intrusion de considérations extra-juridiques dans la sphère du droit. Ces travaux tentent d'identifier l'atypie et de l'interpréter. ©Electre 2024
25,35 €
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Journées Michel Despax, 19 novembre 2004 : l'emploi

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Des universitaires, des magistrats, des intervenants de l'ANPE et de l'UNEDIC examinent les problématiques actuelles concernant l'emploi en France. Examine les enjeux, les solutions politiques, économiques, sociales et sociologiques ou encore les thèmes relevant de l...
25,35 €
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Vanuatu : oscillation entre diversité et unité

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
Issues d'un colloque tenu à Vanuatu en avril 2016, ces contributions interrogent l'environnement juridique de l'archipel. Elles soulignent combien la coutume reconnue comme norme à part entière par la Constitution vanuataise est au fondement de l'identité nationale e...
25,00 €
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La laïcité à l'oeuvre et à l'épreuve

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Contributions sur des solutions juridiques, jurisprudentielles, sociales et éducatives capables de protéger en les consolidant les valeurs universelles des droits, des libertés et du respect de la dignité humaine, à travers la défense de la laïcité. ©Electre 2024
25,00 €
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Stratégies & droit : actes du colloque du 20 octobre 2022

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Recueil de contributions consacrées aux relations entre la stratégie et le droit selon une perspective qui met en avant le pluralisme. ©Electre 2024
20,00 €
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La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? : actes du colloque du centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Des tables rondes étudient la liberté personnelle en droit constitutionnel, en mesurent le prolongement en droit administratif, pénal, civil et social pour déboucher sur une approche comparatiste permettant d'en dégager les évolutions possibles en termes de libre dév...
25,35 €
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Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
IFR
Un panorama des grandes évolutions en matière de droit des entreprises en difficulté. Souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, cette discipline en a souvent annoncé les modifications. En effet, la situation de défaillance financière oblige des ins...
30,00 €
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La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... : dix ans après

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
Contributions d'un colloque dressant un bilan de la loi du 12 avril 2000, ses enjeux théoriques, ses perspectives, et ses pistes d'amélioration envisageables. ©Electre 2024
25,35 €
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Image(s) & environnement

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
Quel est le pouvoir de l'éco-communication pour une entreprise ? Quels sont les codes et chartes éthiques utilisés par l'économie ? Cet ensemble de contributions analyse l'image environnementale, l'image de l'éthique du développement durable, au niveau juridique, pol...
25,35 €
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Demain, la sixième République ? : actes du colloque

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Lectures critiques des institutions de la Ve République, insistant sur le rôle d'arbitre du président. Examen des composantes de la vie politique actuelle : tension entre expertise et citoyenneté démocratique, entre réforme institutionnelle et révolution conceptuelle...
30,45 €
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