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Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics

Éditeur(s): LGDJ
S'éloignant de l'analyse jurisprudentielle employée, l'auteur propose une nouvelle perspective pour l'étude des établissements publics. Adoptant un point de vue historique et politique, il examine le contrôle particulier dont ils font l'objet, indépendant du régime j...
75,00 €
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L'après-contrat administratif

Éditeur(s): LGDJ
Une étude théorique de la période suivant le contrat administratif et pendant laquelle ses effets continuent de s'observer. Grâce à une documentation contractuelle et à l'examen des jurisprudences, l'auteur illustre le paradoxe de l'après-contrat dans des situations ...
75,00 €
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Contrats publics et arbitrage d'investissements

Éditeur(s): LGDJ
Recherche sur la pratique arbitrale d'investissements pour les contrats publics en France. L'auteur compare le droit administratif et le droit des investissements et met en évidence leur proximité et leurs influences. Il examine les litiges et les positions de l'Etat...
70,00 €
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La déontologie du juge administratif

Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, l'étude porte sur le cadre déontologique concernant les juges administratifs. Après un rappel des origines de la juridiction administrative, l'auteure explore les nouvelles technologies et leur influence dans le processus décisionnel du juge, ainsi...
72,00 €
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Contribution à une théorie juridique des biens communs

Éditeur(s): LGDJ
Thèse de droit public qui définit les biens communs et propose un régime juridique pour ces derniers. Ils constituent une catégorie juridique nouvelle de biens, pour lesquels les modalités d'accès sont plus décisives que les modalités d'appropriation. Prix de thèse d...
75,00 €
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Le rescrit

Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, une analyse de la technique juridique du rescrit, qui permet à l'administré de se prévaloir d'un renseignement administratif même si son contenu est illégal. L'auteur temporise les interprétations qui en font un outil trouble ou compromettant mais ...
75,00 €
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Le patrimoine immatériel des personnes publiques

Auteur : Maxime Boul
Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, une étude sur le patrimoine immatériel des personnes publiques, notion qui modifie profondément l'appréhension du droit des biens publics. Leur identification juridique est complexe parce qu'elle renvoie à la notion comptable d'actifs immatériels. ...
72,00 €
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Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle : contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne)

Éditeur(s): LGDJ
Etude comparée des diverses formes de recours individuel direct devant la juridiction constitutionnelle en Allemagne, Autriche, Belgique et Espagne, permettant d'appréhender pleinement le contentieux constitutionnel comme structure procédurale de protection des droit...
75,00 €
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La réalisation du droit de la non-discrimination

Éditeur(s): LGDJ
Une étude sur les obstacles rencontrés lors de la mise en oeuvre du droit de la non-discrimination. L'auteur soulève plusieurs limites liées aux procédures d'élaboration des textes, à leur intelligibilité et à la cohérence des qualifications juridiques, entre autres....
70,00 €
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Recherche sur la transparence en droit des finances publiques

Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, cette analyse interroge le concept de transparence, ses significations et les relations avec le droit, notamment des finances publiques. L'auteur précise d'un côté le caractère instituant de la transparence, c'est-à-dire sa capacité à établir et st...
75,00 €
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La théorie de l'accessoire en droit administratif

Éditeur(s): LGDJ
Dans cette étude, l'auteur vise à rationaliser l'application de la théorie de l'accessoire, règle juridique dont l'utilisation en droit administratif est de plus en plus assumée, tant par la doctrine que par le juge. Il détermine les situations dans lesquelles elle p...
70,00 €
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L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne

Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude examine comment l'intérêt général est appliqué dans les Etats membres de l'Union européenne et au sein même de la communauté. L'auteure passe en revue les transformations des concepts fondamentaux du droit public, dégageant ainsi une co...
72,00 €
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La durée des contrats administratifs

Éditeur(s): LGDJ
L'auteure propose des définitions et formule des recommandations de modification des textes existants concernant la durée du contrat en droit administratif. Son propos est illustré de nombreux schémas. Prix Maurice Hauriou 2020. ©Electre 2024
70,00 €
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Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative

Éditeur(s): LGDJ
Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif au pouvoir normatif a subi l'influence des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant...
54,10 €
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Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien : étude sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectif

Éditeur(s): LGDJ
Version remaniée d'une thèse comparant en France en Italie le système de contrôle de la constitutionnalité par voie incidente et l'élargissement par les juges constitutionnels du débat contradictoire, au delà des parties, aux tiers porteurs d'intérêts collectifs. ©El...
56,00 €
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La régularisation des actes administratifs : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien

Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, une étude de la régularisation des actes administratifs dans le droit français. Dans une approche comparatiste avec le modèle brésilien, l'auteure met en avant les anomalies du système français et les solutions à envisager. ©Electre 2024
72,00 €
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La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal

Éditeur(s): LGDJ
Une étude qui se propose de résoudre la question du cumul de déclarations de culpabilité, tant en droit interne qu'en droit international, en fonction des enjeux concrets qu'elle comporte. ©Electre 2024
75,00 €
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Le juge administratif et l'économie des moyens

Éditeur(s): LGDJ
Traditionnellement, un juge qui pratique la technique dite de l'économie des moyens s'autorise à garder le silence sur certaines des argumentations dont il est saisi. L'auteur étudie les inconvénients, les fonctions, le régime juridique, la part d'implicite ainsi que...
70,00 €
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L'appréhension juridique de la nature ordinaire

Éditeur(s): LGDJ
Une étude sur la nature ordinaire, considérée comme étant l'un des angles morts du droit de l'environnement. L'autrice analyse notamment la relation entre les humains et les non-humains, et les fondements juridiques de ce concept. Premier prix de thèse de la SFDE. ©E...
75,00 €
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Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative

Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat, l'étude explore les rapports qu'entretient le pouvoir de décision unilatérale de l'administration avec la démocratie administrative. L'auteur montre de quelle façon la démocratie administrative intervient en réalité pour conforter ce po...
68,00 €
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Les théories jurisprudentielles en droit administratif

Éditeur(s): LGDJ
Une thèse portant sur les théories jurisprudentielles, la fonction normative qu'elles exercent et leur légitimité dans le droit administratif. Prix de thèse 2016 de l'Association française de droit administratif. ©Electre 2024
58,00 €
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La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes

Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat, une présentation des divers aspects de l'influence exercée par les autorités administratives indépendantes (AAI) à travers leurs conditions d'exercice et leur encadrement. L'auteur propose une lecture critique de ces usages. Il définit ...
89,00 €
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Un père du droit administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860) : éléments d'histoire du droit administratif

Éditeur(s): LGDJ
M. Touzeil-Divina analyse les écrits du doyen Foucart en les confrontant à la littérature de son époque et en soulignant ses théorisations et intuitions relatives aux premiers concepts doctrinaux d'un droit administratif moderne. Il présente notamment ses proposition...
68,00 €
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Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération : un expédient saisi par le droit

Éditeur(s): LGDJ
Une étude sur l'histoire de l'exercice illégal du pouvoir entre la Révolution et la Libération. Prix de thèse 2023 de l’Assemblée nationale en droit parlementaire, Prix de thèse 2023 des Entretiens d’Aguesseau et Prix de thèse de l’université Paris-Panthéon-Assas. ©E...
75,00 €
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