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L'abus de droit fondamental

Éditeur(s): LGDJ
La question de la nature des droits est exposée en clarifiant l'expression d'abus de droit et en étudiant le processus de signification des droits fondamentaux. La complexité croissante de fondamentalité et la tentation de diverses idéologies à l'instrumentaliser lai...
75,00 €
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Le Conseil constitutionnel et la commande publique

Éditeur(s): LGDJ
Cette thèse aborde la transformation de la notion de commande publique par le Conseil constitutionnel. La jurisprudence constitutionnelle a ainsi doté ce syntagme d'une portée juridique et d'un droit commun et a reconnu le principe constitutionnel d'égalité devant la...
75,00 €
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La préférence locale en droit public français

Éditeur(s): LGDJ
La question du droit public français en matière de préférence locale, présentée de manière à la fois pédagogique et précise. L'auteur interroge également la place de l'homme dans le territoire, et les limites des principes d'universalisme, d'égalité et d'indivisibili...
75,00 €
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Les actes nuisibles à la vie en société : étude sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la Déclaration de 1789

Éditeur(s): LGDJ
A la croisée du droit positif, de l'histoire des idées et de la sociologie du droit, une étude doctrinale sur l'article 5 de la Déclaration de 1789, notamment en ce qui concerne les actions nuisibles à la société. L'auteur s'intéresse, entre autres, à l'interprétatio...
70,00 €
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Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration : étude comparée en droits français et américain

Éditeur(s): LGDJ
La numérisation de la société a fait émerger de nouveaux droits fondamentaux spécifiques, rattachés au droit au respect de la vie privée ou à la liberté d'expression mais exclusivement dédiés à la sphère numérique aux Etats-Unis et en France. Cette thèse analyse comp...
72,00 €
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Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français

Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, une étude autour du mandat impératif en France à travers laquelle l'auteure souligne l'absence de définition précise le concernant. Elle montre que l'environnement historique et théorique joue un rôle essentiel dans son application et son interprét...
72,00 €
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Les normes à constitutionnalité renforcée : recherche sur la production du droit constitutionnel

Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, une étude consacrée aux liens entre pouvoir constituant et pouvoir de révision. L'auteur démontre le caractère matériel du pouvoir constituant. Quant au pouvoir de révision, il est encadré juridiquement par les normes établies par le premier. ©Elec...
72,00 €
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Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958 : contribution au droit institutionnel de la Ve République

Éditeur(s): LGDJ
Afin de saisir la pratique institutionnelle sous la Ve République, cette étude s'intéresse aux origines du non-usage de certaines dispositions de la Constitution. Les causes de l'inexploitation intrinsèques au texte tiennent à ses imperfections ou à l'incomplétude de...
75,00 €
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Les institutions de la Ve République à l'épreuve de l'alternance : la présidence de François Mitterrand

Éditeur(s): LGDJ
Analyse comment les institutions de la Ve République se sont prêtées à la série d'alternances qui marquent l'accession au pouvoir de F. Mitterrand puis le déroulement de son double mandat (plus particulièrement celles de 1986 et de 1988). ©Electre 2024
41,75 €
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La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public

Éditeur(s): LGDJ
Une synthèse sur l'équilibre entre ordre public et libertés fondamentales présentant la jurisprudence du Conseil constitutionnel français, de cours constitutionnelles étrangères et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'auteure insiste notamment sur la limita...
54,00 €
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Le Fédéralisme autrichien

Éditeur(s): LGDJ
20,12 €
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Léon Blum (1872-1950) : gouverner la République

Éditeur(s): LGDJ
Analyse des écrits de L. Blum (1872-1950), notamment des nombreux articles parus dans le Populaire, visant à dégager sa vision du parlementarisme et de l'autorité gouvernementale. L'homme politique français apparaît davantage comme l'artisan d'une pragmatique constit...
53,75 €
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Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes

Éditeur(s): LGDJ
A travers cette thèse remaniée sur la valeur du système de contrôle des financements de la vie politique, une analyse critique du modèle que l'on a tenté d'instaurer en France pour maîtriser les phénomènes qui apparaissent à la confluence de la politique et de l'arge...
44,85 €
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Les limites du contrôle de la constitutionnalité des actes législatifs

Éditeur(s): LGDJ
Le pouvoir de contrôle du Conseil constitutionnel ne porte que sur les actes législatifs non encore promulgués, mais il demeure incompétent en ce qui concerne le pouvoir présidentiel. Ses décisions peuvent être remises en cause par la Cour européenne des droits de l'...
46,65 €
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L'opposition parlementaire en droit constitutionnel : étude comparée : France-Allemagne

Éditeur(s): LGDJ
Une étude comparée de l'encadrement constitutionnel de l'opposition parlementaire en France et en Allemagne. Elle propose des éléments de définition, examine ses fondements juridiques et les difficultés de son application. Prix de thèse 2016 de l'Assemblée nationale....
58,00 €
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Aux sources du libéralisme français : Boissy d'Anglas, Daunou, Lanjuinais

Éditeur(s): LGDJ
Analyse les continuités et les ruptures, les retournements et les contradictions chez des hommes politiques confrontés aux grandes questions du XIXe siècle : comment finir la Révolution ? Quelles garanties apporter aux individus lorsque est proclamée, dès 1789, la su...
37,10 €
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L'office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises

Éditeur(s): LGDJ
La norme constitutionnelle est désormais appliquée non seulement par le Conseil constitutionnel mais aussi par les juridictions administratives et judiciaires et sa méconnaissance est sanctionnée par le contrôle de constitutionnalité. Cet élargissement de perspective...
66,00 €
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L'internationalisation des Constitutions nationales

Éditeur(s): LGDJ
L'internationalisation et les pouvoirs publics (le pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel) ; l'internationalisation et les droits et libertés (statut juridique international de l'individu, la mise en oeuvre du statut juridique international de l'individu). ©E...
54,10 €
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La loi Falloux : abrogation ou réforme ?

Éditeur(s): LGDJ
La loi Falloux du 15 mars 1850 est un pacte politique entre l'Etat et l'Eglise catholique en matière d'enseignement secondaire. Alliée historique de l'enseignement privé, elle apparaît souvent comme l'adversaire de la laïcité. Cette querelle qui semblait éteinte depu...
44,85 €
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Esquisse d'une théorie politique du mensonge

Éditeur(s): LGDJ
Montre en quoi une certaine conception du politique, de l'Antiquité au XVIIe siècle, tend à l'articulation nécessaire entre vérité et société. Avec la modernité libérale, le mensonge change de statut en accompagnant les mutations du pouvoir induites par la dynamique ...
38,55 €
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La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration

Éditeur(s): LGDJ
Entre le droit propre à chaque pays de l'Union européenne, leurs systèmes législatifs et l'émergence de lois produites par l'Union elle-même et donc son Parlement, se pose la question de la traditionnelle définition organique de la loi dans les Etats membres, et par ...
47,65 €
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Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux : étude comparative Allemagne, France, Royaume-Uni

Éditeur(s): LGDJ
Analyse et comparaison de 3 systèmes parlementaires très différents : l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni, à propos de leur position sur la question des droits fondamentaux. Le Parlement joue un rôle important dans la sanction des droits dits fondamentaux. Sa fo...
58,80 €
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Le président des assemblées parlementaires sous la Ve République

Éditeur(s): LGDJ
S'inscrivant dans la continuité de l'histoire constitutionnelle française depuis 1875 tout en assimilant les particularités institutionnelles de la Ve République, le président des assemblées parlementaires a développé un modèle français de présidence d'assemblée, emp...
43,30 €
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Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé : analyse comparative des régimes français et allemand

Éditeur(s): LGDJ
Définit le principe de séparation des cultes et de l'Etat pour ensuite montrer la lente et progressive émergence d'une séparation du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel. Met en lumière, le caractère discutable de la mise en oeuvre du principe, contestée institut...
38,55 €
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