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L'abus de droit fondamental

Éditeur(s): LGDJ
La question de la nature des droits est exposée en clarifiant l'expression d'abus de droit et en étudiant le processus de signification des droits fondamentaux. La complexité croissante de fondamentalité et la tentation de diverses idéologies à l'instrumentaliser lai...
75,00 €
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La préférence locale en droit public français

Éditeur(s): LGDJ
La question du droit public français en matière de préférence locale, présentée de manière à la fois pédagogique et précise. L'auteur interroge également la place de l'homme dans le territoire, et les limites des principes d'universalisme, d'égalité et d'indivisibili...
75,00 €
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Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration : étude comparée en droits français et américain

Éditeur(s): LGDJ
La numérisation de la société a fait émerger de nouveaux droits fondamentaux spécifiques, rattachés au droit au respect de la vie privée ou à la liberté d'expression mais exclusivement dédiés à la sphère numérique aux Etats-Unis et en France. Cette thèse analyse comp...
72,00 €
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Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958 : contribution au droit institutionnel de la Ve République

Éditeur(s): LGDJ
Afin de saisir la pratique institutionnelle sous la Ve République, cette étude s'intéresse aux origines du non-usage de certaines dispositions de la Constitution. Les causes de l'inexploitation intrinsèques au texte tiennent à ses imperfections ou à l'incomplétude de...
75,00 €
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Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français

Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, une étude autour du mandat impératif en France à travers laquelle l'auteure souligne l'absence de définition précise le concernant. Elle montre que l'environnement historique et théorique joue un rôle essentiel dans son application et son interprét...
72,00 €
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Les normes à constitutionnalité renforcée : recherche sur la production du droit constitutionnel

Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, une étude consacrée aux liens entre pouvoir constituant et pouvoir de révision. L'auteur démontre le caractère matériel du pouvoir constituant. Quant au pouvoir de révision, il est encadré juridiquement par les normes établies par le premier. ©Elec...
72,00 €
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Le Conseil constitutionnel et la commande publique

Éditeur(s): LGDJ
Cette thèse aborde la transformation de la notion de commande publique par le Conseil constitutionnel. La jurisprudence constitutionnelle a ainsi doté ce syntagme d'une portée juridique et d'un droit commun et a reconnu le principe constitutionnel d'égalité devant la...
75,00 €
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Les actes nuisibles à la vie en société : étude sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la Déclaration de 1789

Éditeur(s): LGDJ
A la croisée du droit positif, de l'histoire des idées et de la sociologie du droit, une étude doctrinale sur l'article 5 de la Déclaration de 1789, notamment en ce qui concerne les actions nuisibles à la société. L'auteur s'intéresse, entre autres, à l'interprétatio...
70,00 €
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La loi Falloux : abrogation ou réforme ?

Éditeur(s): LGDJ
La loi Falloux du 15 mars 1850 est un pacte politique entre l'Etat et l'Eglise catholique en matière d'enseignement secondaire. Alliée historique de l'enseignement privé, elle apparaît souvent comme l'adversaire de la laïcité. Cette querelle qui semblait éteinte depu...
44,85 €
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L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale : étude comparée France-Espagne

Éditeur(s): LGDJ
Approche interdisciplinaire et comparative qui ouvre la réflexion sur une harmonisation assurant le respect des traditions nationales tout en intégrant l'influence du droit international. Souhaite que le système français progresse à l'image du système espagnol. ©Elec...
46,65 €
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Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Éditeur(s): LGDJ
D'un intérêt précieux au service du Conseil, les réserves d'interprétation sont l'instrument décisionnel indispensable pour saisir la loi dans sa substance normative, par-delà sa complexité et son indétermination. Aborde tous les aspects de cette jurisprudence. ©Elec...
41,75 €
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Le sénateur français : 1875-1995 : essai sur le recrutement et la représentativité des membres de la seconde chambre

Éditeur(s): LGDJ
Texte remanié de la thèse de l'auteur portant sur 120 ans de mandats sénatoriaux. Il montre ainsi l'évolution de la fonction de sénateur, les changements de ses méthodes de travail et d'action, qui en ont fait une institution moderne, ouverte sur l'international. ©El...
41,75 €
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Louis Terrenoire, un fidèle dans l'ombre du général de Gaulle : 1908-1992

Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2019, cette étude est consacrée au parcours de Louis Terrenoire, qui a été notamment député de l'Orne, maire de Ceaucé et ministre de l'information pendant la guerre d'Algérie. Catholique social, résistant, déporté devenu une...
70,00 €
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Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Éditeur(s): LGDJ
L'auteure soutient que le Conseil constitutionnel intègre dans son raisonnement les conséquences possibles de ses décisions et que les conséquences d'une déclaration d'inconstitutionnalité, de constitutionnalité ou de constitutionnalité sous réserve est l'élément le ...
70,00 €
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Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle-majorité parlementaire sous la cinquième République : 1986-1992

Éditeur(s): LGDJ
Le couplage comme le découplage des majorités, présidentielle et parlementaire, a une incidence directe sur le fonctionnement de l'institution présidentielle. Mais d'autres facteurs peuvent intervenir : la Constitution, les relations entre le chef de l'Etat et le par...
44,85 €
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Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Éditeur(s): LGDJ
La France est l'un des rares pays européens dans lesquels une loi promulguée peut être contestée. Deux voies distinctes existent, la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2021. Prix de ...
70,00 €
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La construction constitutionnelle du politique en Afrique subsaharienne francophone

Éditeur(s): LGDJ
Cette étude montre que le modèle français de l'Etat-nation démocratique, appliqué à la construction constitutionnelle en Afrique subsaharienne, engendre des conflits intercommunautaires car il ne prend pas en compte l'identité collective précoloniale ou ethnique. La ...
70,00 €
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La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public

Éditeur(s): LGDJ
Une synthèse sur l'équilibre entre ordre public et libertés fondamentales présentant la jurisprudence du Conseil constitutionnel français, de cours constitutionnelles étrangères et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'auteure insiste notamment sur la limita...
54,00 €
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Le Fédéralisme autrichien

Éditeur(s): LGDJ
20,12 €
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Léon Blum (1872-1950) : gouverner la République

Éditeur(s): LGDJ
Analyse des écrits de L. Blum (1872-1950), notamment des nombreux articles parus dans le Populaire, visant à dégager sa vision du parlementarisme et de l'autorité gouvernementale. L'homme politique français apparaît davantage comme l'artisan d'une pragmatique constit...
53,75 €
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Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes

Éditeur(s): LGDJ
A travers cette thèse remaniée sur la valeur du système de contrôle des financements de la vie politique, une analyse critique du modèle que l'on a tenté d'instaurer en France pour maîtriser les phénomènes qui apparaissent à la confluence de la politique et de l'arge...
44,85 €
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Les limites du contrôle de la constitutionnalité des actes législatifs

Éditeur(s): LGDJ
Le pouvoir de contrôle du Conseil constitutionnel ne porte que sur les actes législatifs non encore promulgués, mais il demeure incompétent en ce qui concerne le pouvoir présidentiel. Ses décisions peuvent être remises en cause par la Cour européenne des droits de l'...
46,65 €
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L'opposition parlementaire en droit constitutionnel : étude comparée : France-Allemagne

Éditeur(s): LGDJ
Une étude comparée de l'encadrement constitutionnel de l'opposition parlementaire en France et en Allemagne. Elle propose des éléments de définition, examine ses fondements juridiques et les difficultés de son application. Prix de thèse 2016 de l'Assemblée nationale....
58,00 €
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Aux sources du libéralisme français : Boissy d'Anglas, Daunou, Lanjuinais

Éditeur(s): LGDJ
Analyse les continuités et les ruptures, les retournements et les contradictions chez des hommes politiques confrontés aux grandes questions du XIXe siècle : comment finir la Révolution ? Quelles garanties apporter aux individus lorsque est proclamée, dès 1789, la su...
37,10 €
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