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La contribution de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus

Éditeur(s): LGDJ
De 1987 à 2020, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a rendu 58 décisions à travers lesquelles elle a participé à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette recherche met en lumière les points positifs et les limites de cet apport....
75,00 €
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Le Conseil d'Etat, juge de droit commun du droit de l'Union européenne

Éditeur(s): LGDJ
Version remaniée d'une thèse, une étude de la relation entre le Conseil d'Etat et l'ordre juridique de l'Union européenne. L'auteure décrit comment cette institution a su tirer profit de sa fonction européenne pour redéfinir ses relations avec l'exécutif et le législ...
72,00 €
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L'Article 5 du traité CEE : recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté

Éditeur(s): LGDJ
Le contenu et la portée de l'article 5 du traité de Rome : coopération, collaboration, loyauté et solidarité forment les obligations mises à la charge des Etats membres par l'article 5. ©Electre 2024
43,30 €
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La compétence consultative des juridictions internationales : reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale

Éditeur(s): LGDJ
Cet ouvrage, issu d'une thèse, veut démontrer que l'évolution de la compétence consultative des juridictions internationales a entraîné une forme d'unification de la fonction judiciaire internationale. Il part du rapprochement paradoxal entre fonction consultative et...
38,55 €
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L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme : analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme

Auteur : Marie Rota
Éditeur(s): LGDJ
Comparaison des modèles juridiques européens et américains en ce qui concerne les droits de l'homme. L'auteure étudie notamment les différences au niveau des méthodes et des cadres interprétatifs. ©Electre 2024
62,00 €
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Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence

Éditeur(s): LGDJ
Analyse les mesures de contrôle dans le droit de la concurrence européenne : action rétablissant le jeu concurrentiel, que celui-ci soit faussé par les entreprises ou par les Etats membres ; sanctions pécuniaires des auteurs de comportements anticoncurrentiels. ©Elec...
70,00 €
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Le recours à la force dans les opérations de maintien de la paix contemporaines

Éditeur(s): LGDJ
Analyse des aspects juridiques de l'autorisation de l'usage de la force par les Casques bleus. L'auteure tente de clarifier des questions telles que le statut des forces de maintien de la paix au regard du droit international humanitaire, les règles encadrant la cond...
55,00 €
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Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale

Éditeur(s): LGDJ
Etude des rapports qu'entretiennent droit de la responsabilité et droit de l'OMC, et plus particulièrement de la manière dont les organes de règlement des différends de l'OMC traitent des questions liées à la responsabilité des Etats membres : spécificité du fait gén...
49,70 €
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La difficile incorporation et mise en oeuvre des normes du Mercosur : aspects généraux et exemples du Brésil

Éditeur(s): LGDJ
Créé en 1991, le marché commun d'Amérique du Sud dépasse aujourd'hui les objectifs purement économiques. En établissant une comparaison avec l'Union européenne et grâce à une étude de terrain centrée sur le cas du Brésil, cet ouvrage évalue comment le Mercosur encadr...
61,00 €
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Le Plateau continental de la mer du Nord : arrêt de la Cour internationale de justice, 20 février 1969

Auteur : Jack Lang
Éditeur(s): LGDJ
Ce nouveau tirage comprend une mise à jour jurisprudentielle. ©Electre 2024
15,45 €
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Essai sur une théorie générale des Etats sans littoral : l'expérience africaine

Éditeur(s): LGDJ
Le désenclavement des Etats sans littoral a suscité l'attention internationale depuis longtemps déjà. Or, du fait du nombre élevé d'Etats africains concernés (15 Etats africains sur un total mondial de 42), il a fallu réactualiser les règles substantielles avec des m...
46,40 €
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La protection diplomatique des personnes morales

Éditeur(s): LGDJ
La problématique de la protection diplomatique des personnes morales s'inscrit dans un nouveau contexte lié à l'évolution de la notion de personne privée en droit international ainsi qu'à la globalisation économique. Une renouvellement s'impose avec une franche adapt...
69,00 €
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La Piraterie au vingtième siècle : piraterie maritime et aérienne

Éditeur(s): LGDJ
En deux parties : La Détermination par le droit international du concept de piraterie; La Répression par le droit international du phénomène de piraterie. ©Electre 2024
34,00 €
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La vérification de l'élimination de l'arme chimique : essai d'analyse et d'évaluation de la convention de Paris du 13 janvier 1993

Éditeur(s): LGDJ
Publications de l'Université de Rouen
Analyse la nature des mécanismes de contrôle en matière d'armement chimique, en les comparant aux autres dispositifs existant dans le domaine du désarmement.L'ouvrage propose une étude juridique détaillée du système international de vérification mis en place par la ...
35,55 €
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La commission d'indemnisation des Nations unies et le droit de la responsabilité internationale

Éditeur(s): LGDJ
La commission d'indemnisation émanant de la charte des Nations unies a vu ses pouvoirs se renforcer depuis les années 90, elle permet à n'importe quel citoyen de la saisir directement pour obtenir justice. Analyse les conditions d'existence de cette juridiction, repr...
43,60 €
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L'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires : une analyse juridique

Éditeur(s): LGDJ
Issu d'une thèse de doctorat à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne. Etude juridique sur les règles limitant le commerce international en matière de protection de la santé publique. ©Electre 2024
39,05 €
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Réflexions sur la spécificité du crime contre l'humanité

Éditeur(s): LGDJ
Le crime contre l'humanité est constitué par un acte dit criminel contre l'humanité en raison de sa nature et des victimes qu'il vise, qui est commis en application d'une politique, c'est-à-dire d'un cadre organisationnel mis en oeuvre par un ensemble de contribution...
49,70 €
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La Convention européenne des droits de l'homme et le droit à la liberté de certains malades et marginaux

Éditeur(s): LGDJ
L'étude couvre l'espace régi par la convention et la méthode utilisée est la comparaison de plusieurs systèmes de droit et de la jurisprudence de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme. ©Electre 2024
44,85 €
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La Sécurité alimentaire mondiale

Éditeur(s): LGDJ
La sécurité alimentaire mondiale étudiée dans ses fondements théoriques, ses institutions, ses illusions liées à l'instauration difficile, sinon impossible, d'un nouvel ordre économique mondial. Examine le concept global dans son contexte institutionnel et le concept...
29,40 €
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