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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La Fiscalité de l'urbanisme et l'aménagement régional du territoire français
Éditeur(s): LGDJ
35,55 €
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L'Application du droit privé en matière fiscale : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français
Éditeur(s): LGDJ
En deux parties : la mise en oeuvre du principe de détermination et du principe de l'interprétation conforme au droit privé. ©Electre 2024
19,35 €
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Le fisc, la petite entreprise et l'expert comptable : jeux d'acteurs et stratégies judicieuses
Éditeur(s): LGDJ
Une étude sur les relations qu'entretiennent les petites entreprises avec l'administration fiscale et ses relais naturels, les experts comptables. Selon l'auteur, la relation juridique semble cependant ne pas permettre d'actions stratégiques pour les petites entrepri...
38,65 €
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Le Traitement fiscal des charges financières de l'entreprise
Éditeur(s): LGDJ
Le principe, les modalités et les limites de la déductibilité des charges financières supportées par l'entreprise. ©Electre 2024
40,20 €
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Histoire du vocabulaire fiscal
Éditeur(s): LGDJ
Usure normale du vocabulaire fiscal : usure sémantique ; usure chronologique. Usure anormale du vocabulaire fiscal : usure morale ; usure politique. ©Electre 2024
44,85 €
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L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans les pays de la Communauté
Éditeur(s): LGDJ
Les législations des Etats membres en matière d'imposition au capital : bénéfices des sociétés, dividendes. Des solutions à la diversité des systèmes fiscaux nationaux d'imposition des revenus du capital : solutions de droit fiscal international, harmonisation dans l...
34,00 €
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Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt
Éditeur(s): LGDJ
Comment rendre le contentieux fiscal plus efficace et plus rapide ? Part en croisade pour protéger le contribuable contre les débordements de l'administration et contre les lenteurs de la procédure. Pour y remédier, propose de substituer en matière fiscale le recours...
40,55 €
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Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier
Éditeur(s): LGDJ
Le principe de l'unité de trésorerie se concrétise par une obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. L'étude ici affirme d'abord la concrétisation du principe de l'unité de trésorerie (le modèle français face aux pratiques des Etats-membres de l'Union européenn...
43,30 €
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Les comptes spéciaux du Trésor
Éditeur(s): LGDJ
La problématique générale des comptes spéciaux du Trésor : la difficile admission des comptes spéciaux du Trésor en droit budgétaire ; les comptes spéciaux du Trésor. La gestion des comptes spéciaux du Trésor : la gestion des autorisations budgétaires ; dans l'espace...
44,85 €
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Rationalité économique et décisions fiscales
Éditeur(s): LGDJ
Après un exposé des objectifs du système fiscal, la rationalité économique est analysée en fonction des critères et des processus des décisions. ©Electre 2024
43,30 €
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La Gestion fiscale des PMI, un mythe : le lien fiscalité-financement
Éditeur(s): LGDJ
Une étude fondée sur une enquête menée auprès de plus de 200 chefs d'entreprises. ©Electre 2024
43,30 €
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Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française
Éditeur(s): LGDJ
Met en perspective l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux normes financières. Le tribunal constitutionnel espagnol apparaît comme un point de comparaison significatif, permettant de situer les solutions retenues par le juge français au rega...
39,55 €
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La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres : aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers
Éditeur(s): LGDJ
Le principe d'imposition : historique, délimitation, limites spéciales, étendue de l'imposition des associés lors de remises gratuites de titres, détermination des RCM de l'associé, la difficile exonération de la capitalisation des réserves. L'application du principe...
38,65 €
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L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français
Éditeur(s): LGDJ
Reprend les travaux d'une thèse de doctorat en droit soutenue devant la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers le 6 juillet 2000. Examine dans quelle mesure la construction européenne exerce des contraintes sur le pouvoir financier et f...
43,10 €
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La Lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence et en présence de conventions internationales
Éditeur(s): LGDJ
Après une large introduction générale, traite de l'obtention des renseignements et de la collection des impositions en l'absence de convention ou dans le cadre conventionnel. ©Electre 2024
54,10 €
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La Notion d'évasion fiscale en droit interne français
Éditeur(s): LGDJ
Propose aux juristes une définition stricte de la notion, située entre le choix fiscal, légal et permis, et la fraude fiscale, illégale et interdite. Parallèlement, l'auteur fait découvrir les bornes et les écueils dans ce domaine. ©Electre 2024
55,65 €
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La non-obligation de dépenser
Éditeur(s): LGDJ
Démontre que le caractère facultatif du droit de dépenser propre au langage juridique du XIXe siècle introduit une confusion entre la nécessaire rigueur budgétaire qui s'impose aux autorités financières et la faculté de dépenser reconnue au ministre. Permet à partir ...
38,55 €
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La fiscalité de la propriété littéraire et artistique : étude comparée des droits français et hellénique
Éditeur(s): LGDJ
Aborde les politiques fiscales du droit d'auteur en France et en Grèce, qui doivent maintenir un équilibre entre la promotion de la culture et une politique soumise à des contraintes financières. Il ressort de l'étude comparée que le droit français est plus cohérent ...
38,55 €
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La Mise à disposition des crédits budgétaires
Éditeur(s): LGDJ
Réflexion théorique dans le domaine des finances publiques et sur le rôle des ministres dans l'ordonnancement budgétaire. ©Electre 2024
44,85 €
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La fiscalité et le financement de l'habitat au Liban
Éditeur(s): LGDJ
Thèse portant sur la fiscalité immobilière au Liban à travers l'analyse de la structure économique du pays, du champ d'application de l'impôt sur les propriétés bâties, de la valeur locative ou encore des perspectives et de l'efficacité d'une réforme de la fiscalité ...
44,85 €
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