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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Actualités choisies des droits fondamentaux
Éditeur(s): AnthemisEd. de l'Université de Liège
Contributions consacrées à l'impact des crises et des évolutions récentes de la société sur les droits fondamentaux : les migrations, l'environnement et le climat, les mesures sanitaires prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, la liberté d'expression sur le...
98,00 €
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L'abus de droit
Éditeur(s): Anthemis
Etude de la théorie de l'abus de droit, légalisée dans le code civil belge. Les contributeurs la présente successivement sous l'angle du droit privé, du droit des contrats, du droit des biens, du droit de la procédure et du droit fiscal. ©Electre 2024
80,00 €
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La prescription
Éditeur(s): Anthemis
Un état des lieux du droit belge en matière de prescription dans les domaines pénal, économique, administratif et social. ©Electre 2024
83,00 €
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Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations
Éditeur(s): AnthemisEd. de l'Université de Liège
Etat des lieux du droit belge en matière de lutte contre les discriminations. Les auteurs présentent le paysage législatif et institutionnel du droit de la non-discrimination, ses concepts et ses enjeux en éclairant des thématiques spécifiques telles que le handicap....
95,00 €
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Questions actuelles de droit social
Éditeur(s): Anthemis
Un état des lieux du droit social en Belgique : réforme de la couverture sociale des artistes, innovation du droit du licenciement, assouplissement du marché du travail, entre autres. ©Electre 2024
90,00 €
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Les sûretés réelles mobilières
Éditeur(s): Anthemis
Un guide pour comprendre la réforme belge du régime de gage suite à la loi du 11 juillet 2013. Avec une rubrique consacrée au cautionnement réel et une chronique de jurisprudence concernant les privilèges mobiliers. ©Electre 2024
95,00 €
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Actualités du contentieux administratif
Éditeur(s): Anthemis
Une synthèse des modes de contrôle de l'action administrative en Belgique. Les auteurs analysent les réformes législatives, les décrets, les développements de la jurisprudence du Conseil d'Etat et le processus de médiation processuelle quant aux contentieux administr...
95,00 €
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Les personnes morales sans but lucratif : questions choisies
Éditeur(s): Anthemis
Aborde les règles qui encadrent l'exercice des pouvoirs au sein des associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les associations de fait depuis la loi du 2 mai 2002 qui avait pour ambition de réformer celle du 27 juin 1921. ©...
80,00 €
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Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice
Éditeur(s): AnthemisEd. de l'Université de Liège
Cinq contributions qui font le point sur les évolutions récentes du statut, des régimes de désignation, des missions et des pouvoirs du mandataire de justice belge, ainsi que sur la déontologie à laquelle il est astreint. ©Electre 2024
95,00 €
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Actualités du droit disciplinaire
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation du droit disciplinaires sous trois niveaux : en Belgique, sur le plan européen et international. ©Electre 2024
112,00 €
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Contrats entre entreprises : questions choisies
Éditeur(s): Anthemis
Analyses de certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises qui proposent un état des lieux des textes et de la jurisprudence dans ce domaine en Belgique. Les contributeurs abordent notamment le régime juridique de contrats spécifiques, les pr...
93,00 €
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La réparation du dommage
Éditeur(s): AnthemisEd. de l'Université de Liège
L'évolution de la jurisprudence joue un rôle essentiel pour l'évaluation d'un dommage, quel qu'il soit, car la matière est mouvante et ne dispose que de principes généraux tandis que l'appréciation du juge du fond est souveraine. Les contributeurs examinent des décis...
93,00 €
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Libéralités et successions
Éditeur(s): Anthemis
Une présentation de l'évolution de la législation concernant les libéralités et les successions en Belgique. L'auteur aborde notamment les donations entre vifs, les libéralités testamentaires, les pactes successoraux, les différentes catégories de successibles légaux...
95,00 €
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Responsabilité, indemnisation et recours : morceaux choisis
Éditeur(s): AnthemisEd. de l'Université de Liège
Présentation des principes de la jurisprudence belge en matière d'indemnisation des dommages, dans un contexte où la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. Outre la jurisprudence de la Cour de cassation, de nouveaux ...
95,00 €
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Les droits réels démembrés
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Sélection de chroniques jurisprudentielles nouvelles et d'avancées législatives en Belgique sur les thèmes de l'usufruit, des servitudes légales et de celles du fait de l'homme et sur la superficie et l'emphytéose. ©Electre 2024
118,00 €
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Actualité en droit fiscal : les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure
Éditeur(s): Anthemis
70,00 €
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Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations : 2000-2013
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation des causes d'extinction des obligations contractuelles (le paiement, la compensation, la remise de dette, la renonciation à un droit, etc.) au vu de la jurisprudence belge. En introduction, P. Wéry souligne le caractère discutable de l'article 234 du...
118,00 €
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Chronique de jurisprudence en droit des biens
Éditeur(s): Anthemis
Contributions sur le droit des biens en Belgique : la distinction des biens et la propriété immobilière, les troubles de voisinage, la transcription, l'accession immobilière et la mitoyenneté, les servitudes, la superficie et l'emphytéose. ©Electre 2024
67,45 €
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Le droit judiciaire en mutation : en hommage à Alphonse Kohl
Éditeur(s): Anthemis
Contributions sur le droit judiciaire : le recouvrement des créances en droit européen et belge, le nouveau droit de l'expertise, le nouveau droit de la procédure civile, la conciliation des principes directeurs du procès. ©Electre 2024
66,50 €
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Libéralités et successions
Éditeur(s): Anthemis
Une présentation de l'évolution de la législation concernant les libéralités et les successions en Belgique. L'auteur aborde notamment les règles du partage et de la conversion de l'usufruit, le régime de l'indignité successorale ou encore les dispositions déterminan...
95,00 €
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Les droits du justiciable face à la justice pénale
Éditeur(s): AnthemisEd. de l'Université de Liège
Les changements dans la procédure pénale visent à placer les justiciables au centre de ses préoccupations et de proposer des alternatives aux sanctions pénales. Le régime de l’internement vient d’être réformé et la justice négociée semble s'imposer. ©Electre 2024
95,00 €
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Actualités du droit des personnes et des familles : le point en 2018
Éditeur(s): AnthemisEd. de l'Université de Liège
L'actualité juridique concernant les personnes et les familles. Les auteurs analysent les lois du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et du 19 septembre 2017 autour de la lutte contre la reconnaissance frauduleuse. Ils étudient l'app...
95,00 €
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Modes alternatifs de règlement des conflits : réformes et actualités
Éditeur(s): Anthemis
Un point sur les réalités et le devenir des modes alternatifs de règlement des conflits comme l'arbitrage, la médiation, la tierce décision obligatoire ou encore le droit collaboratif. ©Electre 2024
95,00 €
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