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L'impôt dans une économie mondialisée : contribution à une théorie générale de l'impôt

Éditeur(s): Bruylant
Une étude sur le droit fiscal international et sur les recommandations européennes le concernant dans un monde à l'économie mondialisée. L'intégration des standards internationaux par les Etats et le développement du droit fiscal communautaire aux dépens du droit nat...
80,00 €
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Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques

Éditeur(s): Bruylant
Etude sur les défis de la globalisation et la numérisation de l'économie pour les Etats. L'auteure analyse la fuite des ressources fiscales, l'inadaptation des droits internes, entre autres. ©Electre 2024
80,00 €
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Dettes de l'Etat, dettes des entreprises : quel avenir ?

Éditeur(s): Bruylant
Une réflexion sur les liens entre la dette publique et l'endettement des entreprises ainsi que sur leurs conséquences juridiques. ©Electre 2024
83,00 €
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Le contrat international de distribution : concession et franchise, comparaison France-Brésil

Éditeur(s): Bruylant
Une étude comparative des systèmes juridiques français et brésilien appliqués à la rupture du contrat de concession commerciale et de franchise. ©Electre 2024
137,00 €
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La sanction : la lecture des économistes et des juristes

Éditeur(s): Bruylant
Synthèse collective de recherches menées sur la sanction. Elle rassemble les approches comparatives d'économistes et de juristes belges, canadiens, américains et français qui replace la sanction dans une vision prospective où elle doit être considérée comme un échec....
67,00 €
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Confidentialité et prévention de la criminalité financière

Éditeur(s): Bruylant
Mettant en avant les pratiques en droit français, luxembourgeois, suisse, belge et britannique, l'auteur s'attaque à la criminalité financière et propose des pistes pour améliorer la sécurité juridique, le respect des droits fondamentaux, notamment grâce à la réhabil...
172,00 €
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Causalité, responsabilité et contribution à la dette

Éditeur(s): Bruylant
L'ouvrage questionne la place de la causalité en droit et l'intérêt de l'envisager de manière plus large avec les outils de la philosophie analytique, du droit comparé, de l'économie et des sciences cognitives. ©Electre 2024
99,00 €
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Le droit du financement des aéronefs

Éditeur(s): Bruylant
Etude transversale des questions relatives au droit du financement des aéronefs par de nombreux spécialistes issus majoritairement de la francophonie. ©Electre 2024
190,00 €
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La régulation financière face à la crise

Éditeur(s): Bruylant
L'auteure considère que la crise ne provient pas d'un manque de régulation mais d'un manque de compréhension des caractéristiques du système financier et de la manière de le réguler efficacement. La régulation post-crise doit renforcer certains paradigmes et en intég...
150,00 €
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Le capitalisme au futur antérieur : crédit et spéculation en France, fin XVIIIe-début XXe siècles

Éditeur(s): Bruylant
Les contributions montrent de quelle manière les modalités de fonctionnement des systèmes capitalistes ont évolué au fil du temps. Elles rendent compte en particulier de l'accélération des transformations institutionnelle et économiques qui ont conduit à modifier la ...
128,00 €
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Une histoire de l'analyse économique du droit : calcul rationnel et interprétation du droit

Éditeur(s): Bruylant
L'analyse économique du droit se situe aujourd'hui au centre de nombreuses recherches. L'ouvrage explore l'histoire récente de la constitution de ces recherches nées au tournant des années 1960, principalement à Chicago autour d'auteurs comme Ronald Coase, Friedrich ...
79,00 €
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Contrats de commande publique et activité accessoire

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse permettant la compréhension de l'activité accessoire, qui constitue un contrat caché derrière le contrat de commande publique. ©Electre 2024
120,00 €
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Entreprise responsable et environnement : recherche d'une systématisation en droit français et américain

Éditeur(s): Bruylant
L'entreprise, de par son indépendance par rapport aux Etats, fait aujourd'hui l'objet de demandes croissantes provenant de la société civile visant à ce qu'elle assume des responsabilités sociétales. Cet ouvrage propose une lecture des responsabilités environnemental...
178,00 €
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La couverture sur les marchés financiers

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse du principe de couverture, un instrument de garantie financière aux contours incertains utilisé dans des cadres et sous des formes variés en droit européen. L'auteure clarifie sa nature juridique et précise les conditions de sa mise en oeuvre. ©Electre 2024
150,00 €
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Des systèmes d'information aux blockchains : convergence en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion

Éditeur(s): Bruylant
Recueil d'études multidisciplinaires issues d'un colloque international tenu en 2020 défendant la construction d'un nouvel écosystème juridique, comptable, fiscal et financier fondé sur un contrôle intelligent. Les contributeurs analysent notamment les effets de la b...
80,00 €
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Régulation des instruments financiers hybrides par les accords de Bâle : réflexions sur la régulation bancaire

Éditeur(s): Bruylant
Analyse de la régulation des instruments hybrides par les accords de Bâle soulignant le manque de légitimité du Comité de Bâle et sa conséquence, à savoir l'insuffisance de la régulation bancaire internationale et européenne pour garantir la stabilité financière et l...
115,00 €
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