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Contributions pluridisciplinaires au sujet des tendances contemporaines des politiques de l'emploi, soit le rôle dévolu à l'expérimentation dans la mise en place d'une politique, la participation à l'expérimentation et à son évaluation d'acteurs non rattachés aux pou...
Issues d'un colloque, ces analyses contribuent à une réflexion sur la condition juridique des personnes âgées, esquissent quelques perspectives de progrès, notamment sur un potentiel service public de ce domaine. Les contributeurs abordent le cadre institutionnel de ...
Issue d'une thèse, cette étude examine les règles complexes qui régissent la clause d'accroissement, ou tontine, et les problèmes liés à l'indivision ou à l'absence d'indivision. Si la technique de l'accroissement a été occultée par la propriété conditionnelle dans l...
Constatant la responsabilité systémique des entreprises dans les causes du dérèglement climatique, les contributeurs s'interrogent sur les normes qui leur permettraient de prévenir les atteintes à l'environnement, par leur organisation ou leur fonctionnement. La ques...
La République dominicaine a traduit fidèlement le Code civil français et s'inspire régulièrement de son évolution jurisprudentielle et des travaux en droit de la responsabilité civile. Les contributeurs des deux pays réfléchissent ici aux enjeux et aux orientations d...
Dans ce second volume comparant les approches du droit français et du droit roumain en matière de responsabilité civile, les auteurs abordent les clauses de responsabilité et d'exonération, l'amende civile, la pluralité des responsables ainsi que les différents modes...
Ce premier tome est consacré aux aspects juridiques généraux de la blockchain dans une approche prospective à travers une série de questions sur la sécurité, les contrats intelligents ou encore les crypto-monnaies. Les contributeurs interrogent également les diverses...
Thèse dans laquelle l'auteur esquisse une théorie générale des universalités de droit, créées sur le modèle du patrimoine, qui viennent aménager un droit de gage général des créanciers et limiter la garantie des dettes sur les biens du débiteur. Prix de thèse Paris 1...
Etude issue d'une thèse sur les régimes juridiques appliqués aux embryons et aux cadavres. Mettant en lumière le fait que les catégories établies entre les différents corps par le droit sont avant tout des classements, l'auteure pose la question des remèdes possibles...
Version actualisée d'une thèse, cette étude examine les différentes punitions élaborées par les autorités administratives et pénales en France depuis 1789 pour punir les manquements fiscaux. L'auteur retrace l'évolution de la norme répressive fiscale et montre que la...
Communications alliant droit, philosophie et sciences du climat sur l'émergence de nouveaux concepts et de nouvelles dynamiques engendrées par l'Accord de Paris. La notion de justice climatique, la coopération des Etats avec le secteur privé, la question de la respon...
Issue d'une thèse de doctorat (Droit international privé, Paris 1, 2008), l'étude aborde l'autonomie de la réglementation de l'arbitrage international par rapport à la méthode du conflit avant de pencher sur la justification et la portée du procédé substantiel direct...
Des réflexions sur le thème de l'autodétermination appliqué au corps humain. L'auteure étudie le droit que possède chacun de choisir ce qu'il peut faire de son corps en évoquant notamment l'euthanasie, les piercings ou encore la boxe. Prix André Isoré de la Chancelle...
Les contributions étudient l'impact du renouvellement politique et de la fin du clivage gauche-droite dans l'élaboration des lois financières du gouvernement d'E. Macron telles que la loi de finances 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale et la loi de pro...
Analyse de la législation française qui, en matière de conjugalité, tend à l'harmonisation des statuts juridiques des différentes formes de vie en couple. Identifie l'action du politique comme source d'incohérence dans les dispositions du Code civil et formule des pr...
Travail comparatif entre le régime de l'obligation en France et en Roumanie depuis la réforme du 10 février 2016. Pour chaque thème, un rapporteur français et un rapporteur roumain se succèdent afin d'éclairer les différents choix faits par les législateurs des deux ...
Version remaniée d'une thèse, cette étude compare le droit roumain et le droit français sur la question de la résolution unilatérale. Elle interroge le fondement, la nature, les conditions et les effets de la résolution suite à l'adoption du nouveau Code civil roumai...
Dans cette thèse, l'auteure analyse les raisons de l'échec de la société coopérative européenne créée en 2003 dont l'objectif était de permettre à ses utilisateurs de relever le défi du mouvement coopératif. Son étude s'appuie sur des arguments juridiques et politico...