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Le cadre juridique international pour la réduction des émissions résultant de la déforestation tropicale (REDD+) : contribution à l'étude des nouvelles formes du droit

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse des capacités des Etats à réglementer la gestion des problèmes environnementaux, prenant notamment appui sur la REDD+. L'auteur explicite de manière exhaustive le cadre juridique international en vigueur. Prix de thèse de l'Université d'Aix-Marseille 2018...
172,00 €
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Principes de droit des conflits armés

Auteur : Eric David
Éditeur(s): Bruylant
L'auteur analyse les règles et le champ d'application du droit des conflits armés et la responsabilité de ses violations avec le rôle respectif des Etats, des puissances protectrices, du mouvement de la Croix-Rouge et les modalités de l'enquête internationale. Il pré...
223,00 €
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L'exécution des décisions de la Cour internationale de justice

Auteur : Aïda Azar
Éditeur(s): Bruylant
Ed. de l'Université de Bruxelles
L'auteur pose le problème de la non-exécution des décisions de la Cour internationale de justice, s'attachant à démontrer que l'essentiel reste la résolution du différend et à rechercher des substituts aux mécanismes d'exécution forcée. ©Electre 2024
76,05 €
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Réflexions de philosophie du droit international : problèmes fondamentaux de droit international public : théorie et philosophie du droit international

Auteur : Robert Kolb
Éditeur(s): Bruylant
Mène une réflexion sur les sources et les notions fondamentales des règles juridiques internationales comme le bien commun, la justice, la liberté, l'égalité, la réciprocité, la sécurité juridique, la morale, la volonté et la raison. Analyse aussi la relation du droi...
101,40 €
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Les commissions de pêche et leur droit : la conservation et la gestion des ressources marines vivantes

Éditeur(s): Bruylant
Ed. de l'Université de Bruxelles
Etudie les compétences confiées aux commissions de pêche et montre la manière dont elles ont été mises en pratique, après avoir situé le cadre dans lequel s'exercent leurs interventions. Les statuts et l'expérience des 45 commissions de pêche qui ont pu être dénombré...
30,45 €
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La Reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile

Éditeur(s): Bruylant
La loi du 14/07/1987 et procédure de reconnaissance, recours, mise en oeuvre pratique et obligations internationales. ©Electre 2024
35,55 €
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Principe de précaution et responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM

Éditeur(s): Bruylant
La réglementation internationale des activités relevant des biotechnologies s'efforce de concilier les intérêts des industriels avec les exigences liées à la protection de l'environnement et de la santé publique. Mais cette réglementation ne peut se limiter à un régi...
155,00 €
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Droit d'ingérence ou obligation de réaction ? : les possibilités d'action visant à assurer le respect des droits de la personne face au principe de non-intervention

Éditeur(s): Bruylant
Ed. de l'Université de Bruxelles
Une série de réaction aux violations des droits de l'individu sont permises par le droit international. Les instruments récents, tels que les résolutions adoptées par les organes des Nations Unies depuis 1991, en confirment l'existence, sans bouleverser pour autant l...
51,05 €
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Droit d'asile : de l'hospitalité aux contrôles migratoires

Éditeur(s): Bruylant
De la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés aux conventions de Schengen et de Dublin, François Crépeau s'attache à une analyse du processus destiné à vider le droit d'asile de son sens. Il démontre que le pouvoir souverain que constituait le dr...
75,75 €
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L'élaboration d'un droit international de la concurrence entre les entreprises

Éditeur(s): Bruylant
Jusqu'à présent aucun droit international n'encadre la concurrence entre les entreprises. Des pratiques restrictives tant au niveau local qu'au niveau international existent et au final fausse le jeu de la concurrence. Le marché concurrentiel en voie de globalisation...
67,90 €
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Le droit saisi par la mondialisation

Éditeur(s): Bruylant
Ed. de l'Université de Bruxelles
Helbing & Lichtenhahn
Réflexion théorique et pratique sur les transformations juridiques dues à la mondialisation. Divers aspects sont étudiés : Quel nouveau protectionnisme mettre en oeuvre face au marché mondial ? Existe-t-il réellement un droit mondial ? Un droit commun de l'humanité v...
85,20 €
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Procédures parallèles et décisions contradictoires

Éditeur(s): Bruylant
Des praticiens et chercheurs revisitent, à l'occasion d'un colloque, le thème des procédures parallèles et de la contrariété des décisions, en présence au moins d'une sentence arbitrale. ©Electre 2024
82,00 €
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La renonciation aux droits et libertés : la convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la volonté individuelle

Éditeur(s): Bruylant
Examine la problématique de la renonciation aux droits, dont la complexité et l'aspect théorique se doublent d'importantes implications pratiques quant à la jouissance et à l'exercice de ces droits. ©Electre 2024
116,65 €
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Les cours généraux de droit international public de l'Académie de La Haye

Auteur : Robert Kolb
Éditeur(s): Bruylant
Ed. de l'Université de Bruxelles
Présente le contenu des cours de droit international public tenus à l'Académie de La Haye de 1929 à 1999 et donnés par les plus grands spécialistes en la matière (A. Cavaglieri, H. Kelsen, M. Sorensen...). L'analyse de chaque cours est proposée en trois parties : bio...
252,00 €
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Traité du nouveau droit de la mer

Éditeur(s): Economica
Bruylant
Vingt-quatre experts appartenant à dix-huit nationalités présentent les différentes facettes du droit de la mer : les principes de la codification, les espaces marins, la zone des fonds marins et enfin les utilisations du milieu marin. ©Electre 2024
53,36 €
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Les contrats d'Etat à l'épreuve du droit international

Éditeur(s): Bruylant
Ed. de l'Université de Bruxelles
Traite de la question de l'internationalité des contrats entre Etat et personnes privées étrangères. Examine les sources et les mécanismes autorisés de ce droit, tout en brossant un bilan de la situation actuelle. ©Electre 2024
81,15 €
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La Charte des Nations unies : commentaire article par article

Éditeur(s): Economica
Bruylant
Signée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 24 octobre suivant, la Charte des Nations unies a 46 ans. Plus de quatre-vingt juristes francophones, se réclamant de la tradition juridique latine, en effectuent l'analyse article par article. ©Electre 2024
54,00 €
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Le droit international de l'eau douce au Moyen-Orient : entre souveraineté et coopération

Éditeur(s): Bruylant
Pour tenter de répondre à la problématique de gestion de l'eau au Moyen-Orient, il est nécessaire que le droit international prenne en compte l'ensemble des nouvelles données écologiques, économiques et démographiques pour les intégrer dans le contexte politique. ©El...
155,00 €
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L'utilisation du "raisonnable" par le juge international : discours juridique, raison et contradictions

Éditeur(s): Bruylant
Analyse l'utilisation de la notion de raisonnable par le biais d'une étude minutieuse de plusieurs centaines de décisions rendues par des juridictions internationales. L'introduction de ce terme dans le discours juridique vise en effet à occulter les contradictions q...
105,60 €
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Réfugiés, immigration clandestine et centres de rétention des immigrés clandestins en droit international

Éditeur(s): Bruylant
Ed. de l'Université de Bruxelles
Quatre rapports présentés dans le cadre du colloque du RFDI tenu à Tunis en mai 2006 : ils concernent le statut du migrant clandestin en haute mer, l'habeas corpus pour les demandeurs d'asile, la coopération ACP-CE en matière d'immigration, la mise en oeuvre des poli...
93,00 €
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La responsabilité individuelle pour crime d'Etat en droit international public

Éditeur(s): Bruylant
Ed. de l'Université de Bruxelles
Traite du fondement de la responsabilité individuelle pour crime en droit international public. Porte sur le fait que le droit international pénal connaît les individus uniquement parce qu'ils sont les acteurs d'une action criminelle qui est celle des Etats. Leur res...
96,35 €
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Perspectives humanitaires entre conflits, droit(s) et action

Éditeur(s): Bruylant
Ed. de l'Université de Bruxelles
Rapports de synthèse des interventions présentées lors d'un colloque en 1999 du Réseau Vitoria, groupe de recherche sur le droit de la guerre fondé en Finlande en 1997, et contributions individuelles. Les auteurs s'interrogent sur la mise en oeuvre des conventions in...
60,85 €
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L'offense aux souverains et chefs de gouvernement étrangers par la voie de la presse

Éditeur(s): Bruylant
Ed. de l'Université de Bruxelles
Aborde les législations nationales et surtout celles du 20 décembre 1852 et du 12 mars 1858 en Belgique) visant à punir les offenses dirigées aux souverains, chefs d'Etat ou de gouvernement étrangers par voie de presse, puis les difficultés d'application en droit et...
121,70 €
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