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Consensualisme et poursuite en droit pénal comparé

Éditeur(s): Cujas
Appliqué dans de nombreux pays européens ou américains, le consensualisme repose sur un accord par lequel les magistrats ou les poursuivants s'entendraient avec le délinquant pour exclure l'application de la répression pénale. L'auteur invite à une réflexion sur les ...
52,74 €
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Quelques aspects des sciences criminelles : conférences

Éditeur(s): Cujas
Au sommaire : L'Amende dans une perspective européenne ; Les Grandes perspectives de politique criminelle dans le domaine de la délinquance informatique ; L'Absence volontaire du prévenu au procès correctionnel ; Circulation routière et droit pénal... ©Electre 2024
30,43 €
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Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal

Éditeur(s): Cujas
Travaux consacrés au droit de l'exécution des peines et aux nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal qui s'organisent autour de trois points : la participation (consensuelle et contentieuse), la juridictionnalisation (vue par les juges d'applicat...
40,56 €
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Sûreté, pénalité et altérité

Éditeur(s): Cujas
Le statut des étrangers au regard du droit pénal en trois parties : l'aggravation des peines, la criminalisation des étrangers, l'étranger et l'étrangeté. ©Electre 2024
30,43 €
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Le dopage des sportifs

Éditeur(s): Cujas
15,22 €
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Justice pénale, police et presse

Éditeur(s): Cujas
25,36 €
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La Condition juridique du détenu

Éditeur(s): Cujas
Treize contributions sur les droits du détenu dans certains pays francophones. ©Electre 2024
40,56 €
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Les atteintes à la liberté avant jugement en droit pénal comparé

Éditeur(s): Cujas
L'ouvrage traite de la garde à vue, la détention provisoire et les mesures restrictives de liberté en droit comparé. ©Electre 2024
40,56 €
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Le droit pénal des loisirs

Éditeur(s): Cujas
Au sommaire : Loisirs, société et criminalité ; Les Jeux interdits ; Les Responsabilités pénales encourues dans l'organisation des loisirs ; Les Spectacles ; Les Sports hippiques et les paris ; Minitel rose et droit pénal ; La Catastrophe du Heysel ; La Violence ; L'...
25,36 €
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Le droit pénal du chèque

Éditeur(s): Cujas
15,22 €
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Dix ans après la réforme de 1994 : quels repères dans le code pénal ? : quinzièmes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vendredi 5 et samedi 6 mars 2004

Éditeur(s): Cujas
Ces contributions présentent un bilan de l'évolution du code pénal depuis son entrée en vigueur en mars 1994 : responsabilité, valeurs, bilan et droits étrangers. ©Electre 2024
40,56 €
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Le code pénal slovène

Éditeur(s): Cujas
La traduction française du code pénal slovène entré en vigueur le 1er janvier 1995. ©Electre 2024
40,56 €
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