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Informations administratives et juridiques, n° 7 (2017). La position de disponibilité, 1re partie : cas d'octroi et situation du fonctionnaire
Éditeur(s): La Documentation françaiseCentre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Depuis la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la disponibilité fait partie intégrante de leur statut et leur offre plus de mobilité professionnelle. Ce dossier porte sur les cas d'octroi et sur la situation du fonctionnaire en dis...
19,90 €
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Informations administratives et juridiques, n° 9 (2010). Le contrôle du juge des comptes sur la gestion des personnels
Éditeur(s): La Documentation françaiseCentre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Le point sur les modalités et la portée du contrôle du juge des comptes dans le cadre de la gestion du personnel des collectivités locales. ©Electre 2024
18,50 €
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Informations administratives et juridiques, n° 5 (2010)
Éditeur(s): La Documentation françaiseCentre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Un numéro qui rappelle les grands principes applicables pour la retraite des agents territoriaux, le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 sur le compte épargne-temps, et l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité. ©Electre 2024
18,50 €
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Statut général des fonctionnaires territoriaux : dispositions législatives : textes en vigueur au 1er juillet 2007
Éditeur(s): La Documentation françaiseCentre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Rassemble la plupart des dispositions législatives règlementant les carrières des fonctionnaires des collectivités locales et leurs établissements publics. ©Electre 2024
30,00 €
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Informations administratives et juridiques, n° 07-08 (2010). Négociation collective, élections professionnelles, instances consultatives, rémunérations de la performance, personnels infirmiers et paramédicaux : les nouveautés de la loin du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Éditeur(s): La Documentation françaiseCentre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Une analyse commentée de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. ©Electre 2024
18,50 €
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