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L'accord de Samoa entre l'UE, ses Etats membres, et les membres de l'OEACP : rupture ou continuité ?

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Dans la continuité de l'accord de Cotonou, les Etats de l'Union Européenne et l'Organisation internationale des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) ont adopté l'accord de Samoa. Les actes de la journée d'études du 12 mai 2022 à Nancy interrogent la ...
19,00 €
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Fonction publique et handicap

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Un état des lieux de la mise en application, par l'Etat français, des obligations qu'il a lui-même posées en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Issues d'un colloque organisé à Reims, les contributions font le constat d'une administration publique encore lo...
24,00 €
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La confiance publique : notion cardinale du droit et de l'Etat ?

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Besançon les 29 et 30 septembre 2022, des contributions examinant la notion de confiance dans les différentes branches du droit afin d'en élaborer une théorie générale au regard des débats sociétaux contemporains. ©Electre 2024
35,00 €
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Droit gouvernemental : finalités théoriques, pratiques et démocratiques

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Réflexions sur le droit gouvernemental, dont l'auteur propose une définition doctrinale. Il explore les apports de ce nouveau champ d'études en matière de recherche en droit constitutionnel et l'assimile à un outil pour penser le bon gouvernement administratif. ©Elec...
19,00 €
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Le juge dans le constitutionnalisme moderne

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé à Toulouse en 2018, ces contributions cherchent à apprécier l'influence du constitutionnalisme, courant intellectuel issu du XVIIIe siècle, sur le développement progressif du pouvoir juridictionnel dans le fonctionnement des systèmes dém...
32,00 €
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Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Bordeaux en 2021, ces contributions pluridisciplinaires explorent les relations entre les mouvements révolutionnaires, qu'ils se réclament d'un modèle transcendant, religieux ou idéologique, ou d'un modèle éthique à construire, et leurs ef...
35,00 €
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L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal français

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Actes d'un colloque organisé à Bordeaux en 2021. Les contributeurs interrogent les soubassements de la construction d'un droit pénal européen au fil des traités, notamment celui de Lisbonne qui dote l'Union européenne d'une compétence d'incrimination porteuse de tran...
24,00 €
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Mobilités et droit

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Nantes en 2022, des contributions explorant les divers aspects de la mobilité des personnes physiques et morales ainsi que des biens et des capitaux dans leurs relations aux domaines du droit privé, du droit public interne, du droit europé...
24,00 €
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Identité, peuple et emploi en Polynésie française

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque de 2023, ces contributions étudient la loi du 5 novembre 2019 sur l'accès à l'emploi en Polynésie française, qui a des influences sur la définition de l'identité polynésienne. La discrimination positive qui peut être vue dans ce texte peut consti...
19,00 €
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Aux confins du droit administratif

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Lyon en 2022, ces contributions exposent les causes et les conséquences de la déstabilisation du droit administratif français, comme par exemple l'essor du marché et de la dérégulation, l'enrichissement des sources de ce droit, l'apparitio...
27,00 €
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Préférences et discriminations : réflexions sur la liberté et ses espaces persistants

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces contributions analysent le droit de non-discrimination par ses marges et ses zones grises en interrogeant tour à tour légalité et légitimité. Elles mettent au jour la tension entre la non-discrimination et la liberté sous ses diverses déclinaisons, dont la balanc...
35,00 €
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La Covid-19 et l'état d'urgence sanitaire (mars 2020-juillet 2022) : quels savoirs ? Quelles perspectives ?

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé à Bordeaux en avril 2022, des contributions multidisciplinaires qui analysent les multiples dimensions de la crise sanitaire sous différents prismes, en situation de pandémie mais aussi en se projetant dans l'après-Covid. L'état d'urgenc...
24,00 €
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Les contrôles en droit administratif

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces contributions permettent de rendre compte de l'étendue des contrôles en droit administratif et de comprendre leur nécessité, leur diversité et leur complexité. Ces contrôles sont de plus en plus étendus parce que l'Etat a augmenté ses attributions, que les techno...
35,00 €
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La lutte contre la corruption dans les pays arabes

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Après un rappel des notions relatives à la corruption à la lumière des constantes prévues conventionnellement au niveau supranational, les contributeurs examinent dans quelle mesure les Etats arabes ont pris les mesures législatives et réglementaires de niveau intern...
24,00 €
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Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu en 2022, ces études examinent les enjeux et les conséquences d'une appréhension juridique de la non-binarité. Les contributeurs analysent la disparition du sexe du registre juridique, la gestion de la non-binarité dans les institutions, les ...
24,00 €
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Arbitrage et procès équitable

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Les contributeurs, universitaires et professionnels spécialistes de ces disciplines, partagent leurs réflexions sur les défis que le procès équitable impose à l'arbitrage. Au vu des évolutions jurisprudentielles, ils arguent que l'arbitrage doit être mis en perspecti...
24,00 €
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Archives et droits humains

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
17 études de cas en Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Europe mettant en lumière les différents usages des archives dans les pays en transition démocratique ou en situation de post-conflit pour prouver les violations des droits de l'homme et les crimes contre...
28,00 €
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Les droits et libertés face aux transformations technologiques

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé en 2021, des réflexions multidisciplinaires qui éclairent les enjeux, les contradictions et les paradoxes que recèle la question des droits et libertés face aux transformations technologiques. Un diagnostic est posé et des solutions sont...
33,00 €
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Culture : sortie(s) de crise(s) ?

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Toulouse en 2022, ces contributions étudient l'action de l'Etat et des collectivités territoriales mais aussi les aides internationales et européennes en réponse à la crise sanitaire dans le domaine de la culture, qui semblait lui-même déj...
24,00 €
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Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Nanterre en 2022, ces contributions explorent la notion de citoyenneté sous l'angle des tensions qu'elle traverse au regard de son sens traditionnel dans le droit constitutionnel, entre l'appartenance statutaire à une communauté politique,...
29,00 €
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La personnalité convoitée

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Laval en 2022, ces huit contributions interrogent la notion de personnalité juridique, confrontée, au XXIe siècle, à la multiplication de revendications sociétales en faveur d'une personnification d'entités jusqu'alors étrangères à la noti...
21,00 €
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
L'apport de la loi du 11 février 2005 est analysé en revenant sur le contexte juridique dans lequel elle s'est inscrite, tant sur le plan intérieur qu'international et européen. Sont ensuite étudiés les changements institutionnels et l'affirmation de nouvelles notion...
23,00 €
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L'exclusion de la procédure de passation de la commande publique : l'examen des candidatures et des offres

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issu d'un colloque, un examen des règles de droit positif relatives à l'exclusion d'entreprises et autres entités d'une procédure d'accès à la commande publique. Les différents types de situations sont présentés, ainsi que les principes et les obligations encadrant c...
24,00 €
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La crise sanitaire de la Covid-19 au prisme de l'interdisciplinarité juridique

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque, ces études offrent une réflexion collective sur la façon dont la pandémie de Covid a été gérée depuis 2020. A travers diverses thématiques, les enjeux juridiques de cette crise sanitaire sont explorés. ©Electre 2024
32,00 €
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