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Serie Contentieux de l'Union européenne
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Contentieux de l'Union européenne. Vol. 1. Annulation, exception d'illégalité

Contentieux de l'Union européenne. Vol. 1. Annulation, exception d'illégalité

Auteur : Flavien Mariatte
Éditeur(s): Lamy
Ce premier volume analyse le recours direct en annulation, à la fois sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens d'annulation, de l'intensité du contrôle, et des effets de l'arrêt d'annulation. Est également étudié le jeu de l'exception d'illegalité, qui ...
50,00 €
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Contentieux de l'Union européenne. Vol. 2. Carence, responsabilité

Contentieux de l'Union européenne. Vol. 2. Carence, responsabilité

Auteur : Flavien Mariatte
Éditeur(s): Lamy
Ce second volume étudie le recours en carence, par lequel peut être sanctionnée l'abstention illégale d'une institution, ainsi qu'aux actions en indemnité, c'est-à-dire aux recours en responsabilité contractuelle et extracontractuelle. ©Electre 2024
50,00 €
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Contentieux de l'Union européenne. Vol. 3. Renvoi préjudiciel, recours en manquement

Contentieux de l'Union européenne. Vol. 3. Renvoi préjudiciel, recours en manquement

Auteur : Christophe Soulard
Éditeur(s): Lamy
Afin d'assurer une application uniforme, effective et simultanée du droit de l'Union dans les systèmes juridiques nationaux, les juristes ont mis en relation le renvoi préjudiciel et le recours en constatation de manquement. L'ouvrage propose un examen successif de c...
51,00 €
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