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Code rural. Vol. 9. La santé publique vétérinaire et la protection des végétaux
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels, à jour en juin 2000. ©Electre 2024
6,56 €
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Code rural. Vol. 2. Protection de la nature : parties législative et réglementaire
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Comprend des tables de concordance entre les articles du code et les textes d'origine. ©Electre 2024
17,60 €
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Code rural. Vol. 6. Production et marchés : partie législative et réglementaire
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Contient la législation et la réglementation de la production et des marchés du code rural. ©Electre 2024
14,10 €
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Code rural. Vol. 3. L'Exploitation agricole
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Contient la loi n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du Livre III (nouveau) du code rural. ©Electre 2024
4,73 €
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Code rural. Vol. 7. Dispositions sociales : parties législative et règlementaire
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient la législation française concernant les professions agricoles : la règlementation du travail, la protection sociale des non-salariés et des salariés, les assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les dispositions sp...
26,90 €
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Code rural. Vol. 6. Production et marchés : partie législative
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Contient la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du Livre VI (nouveau) du code rural. ©Electre 2024
4,12 €
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Code rural. Vol. 8. Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Contient la loi n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du Livre VIII (nouveau) du code rural. ©Electre 2024
4,27 €
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Code rural. Vol. 1. L'aménagement et l'équipement de l'espace rural : parties législative et réglementaire
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Contient la loi et le décret du 11 décembre 1992 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du droit rural. ©Electre 2024
11,20 €
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